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 Sujet  |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
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 Posté - 18 sept. 2010 : 16:36:39
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Bonjour.
Nous avons acheté notre maison en VEFA mi 2007 à un promoteur.
Nous habitons cette maison depuis juin 2008, il s'agit de notre résidence principale. Nous sommes les premiers occupants. Prix d'achat 395000 €.
Du fait de l'augmentation des prix et de l'amélioration de notre maison (cuisine, salle de bain, cheminée, plantations, terrasses, piscine, etc...) nous espérons pouvoir la vendre un plus cher.
Excepté la piscine et la cheminée (facture des artisans concernés), j'ai fait les travaux de mes mains, seules les fournitures ont été achetées.
Vu la réforme de 2010, si nous vendons 450000 € (plus value de 55000 € dont 20000 € de travaux par artisans et 10000 € de fournitures), quel est le montant de la plus value immobilière ? De même, comment, par qui et quand est-elle payée ?
L'acheteur aura t-il droit aux frais de notaire réduits ?
Merci.
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
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1
Posté - 18 sept. 2010 : 18:21:27
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 18 sept. 2010 : 19:50:22
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citation: Initialement posté par lolo13600
Bonjour.
Nous avons acheté notre maison en VEFA mi 2007 à un promoteur.
Nous habitons cette maison depuis juin 2008, il s'agit de notre résidence principale. Nous sommes les premiers occupants. Prix d'achat 395000 €.
Du fait de l'augmentation des prix et de l'amélioration de notre maison (cuisine, salle de bain, cheminée, plantations, terrasses, piscine, etc...) nous espérons pouvoir la vendre un plus cher.
Excepté la piscine et la cheminée (facture des artisans concernés), j'ai fait les travaux de mes mains, seules les fournitures ont été achetées.
Vu la réforme de 2010, si nous vendons 450000 € (plus value de 55000 € dont 20000 € de travaux par artisans et 10000 € de fournitures), quel est le montant de la plus value immobilière ? De même, comment, par qui et quand est-elle payée ?
L'acheteur aura t-il droit aux frais de notaire réduits ?
Merci.
Oui l'acheteur aura droit aux frais réduits chez le notaire mais vous devrez acquitter la TVA sur la plus value.
Sinon il faudra attendre la fin de la cinquième année après la date d'achèvement des travaux.
Eric woerth avait annoncé une réforme, il s'agissait d'imposer les plus values immobilières aux contributions sociales et de relever le seuil de détention au delà de 15 ans mais il n'a pas eu le temps d'y donner suite  cela ne saurait tarder, son successeur va s'en occuper  de toute façon cela ne concernait pas les résidences principales.
La ministre des finances a annoncé pendant les vacances que plus la détention serait longue plus le vendeur paierait des taxes elevées ceci afin de dégager du foncier devant la rétention des biens par les propriétaires.
Elle a vite été remise dans les clous par son chef |
Édité par - angelle le 18 sept. 2010 20:02:00 |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
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3
Posté - 19 sept. 2010 : 14:57:42
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Avant la réforme, la première vente à un particulier réalisée dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble était soumise à TVA.
Ainsi, si vous vendiez dans ce délai un appartement acquis sur plans, ou bien la maison que vous aviez fait construire, la vente était soumise à TVA et votre acquéreur ne payait que des frais de notaire réduits. Corrélativement, vous deviez reverser au fisc la TVA sur le prix de vente mais vous pouviez déduire la TVA que vous aviez payée lors de l'achat ou de la construction.
La réforme limite l'application de la TVA, à la cession dans les 5 ans d'un logement acheté sur plans, c'est-à -dire en VEFA.
Cette règle emporte les conséquences suivantes pour le particulier :
1er cas : il revend un logement acheté sur plans dans les 5 ans de l'achèvement. La vente est soumise à TVA (avec droit à déduction de la TVA qu'il a payée sur le prix d'achat) et l'acquéreur paie des frais de notaire réduits. Dans ce cas précis, la règle est donc la même qu'avant la réforme.
2ème cas : il vend une maison qu'il a fait construire, dans les 5 ans de l'achèvement. La vente n'est plus soumise à la TVA mais aux droits de mutation, donc au frais de notaire classiques de 6 à 7% du prix de vente, à la charge de l'acquéreur. Corrélativement, le vendeur ne peut déduire la TVA sur la construction.
3ème cas : il vend un logement qu'il a rénové et qui peut être assimilé à un logement neuf, et ce dans les 5 ans. Là non plus, la TVA ne s'applique plus si c'est le particulier qui vend. En revanche, la vente par un professionnel d'un logement rénové est assimilée à la vente d'un logement neuf et soumise à TVA.
Les deux derniers cas donnent donc lieu à des solutions totalement nouvelles pour les vendeurs particuliers : vous ne pouvez donc plus, d'une part récupérer la TVA sur la construction et d'autre part, annoncer des frais de notaire réduits à votre acquéreur.
Exemples
Vous avez acheté un logement en 2008. Vous le revendez cette année.
1er cas : il s'agissait d'un achat sur plans (appartement ou maison). La TVA s'applique à la revente dans les 5 ans, avec des frais réduits pour l'acquéreur.
2ème cas : vous revendez une maison que vous avez fait construire. La TVA ne s'applique pas et l'acquéreur paie des frais de notaire classiques.
3ème cas : il s'agissait d'un logement ancien (maison ou appartement) que vous avez totalement rénové. La TVA ne s'applique pas et l'acheteur paie des frais de notaire classiques.
En conclusion, les deux grandes nouveautés sont :
l'achat d'un terrain en lotissement peut donner lieu à des frais de notaire réduits.
la revente dans les 5 ans d'une maison que vous avez fait construire ne donne plus lieu aux frais de notaire réduits. |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 12 nov. 2010 : 06:55:02
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Merci c'est très clair. En résumé :
J'ai acheté en VEFA ma maison 395000 €. J'ai payé environ 10000 € de frais de notaire réduits.
Je revends avant 5 ans ma maison 450000 €. Le futur acheteur aura aussi droit aux frais de notaire réduits.
TVA que je dois à l'état = 19.6 % de 450000 € - 19.6 % de 395000 € - 19.6 % de 10000 €.
Petit complément, puis-je déduire certains travaux ; piscine, cheminée, terrasse, plantations, que ces travaux aient été réalisés par un artisan ou directement par moi-même ? En clair, si j'ai acheté 4000 € de terrasse (facture) et l'ai posée moi-même, puis-je sortir 19.6 % de TVA ce qui donnerait :
TVA que je dois à l'état = 19.6 % de 450000 € - 19.6 % de 395000 € - 19.6 % de 10000 € - 19.6 % de 4000 €
Et quid des frais d'agence intégrés au 395000 € au moment de mon achat ?
Merci.
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