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RV13
Contributeur actif

210 message(s)
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Posté - 18 sept. 2010 :  07:25:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

il arrive , en location vide HLM, que des locataires âgés et déficients physiquement, souhaitent remplacer leur baignoire par un bac à douche.

1/ cette prestation leur incombe-t-elle totalement?
2/ le bailleur HLM est-il tenu de procéder à cet aménagement si la
demande est justifiée médicalement?
3/ y at-il des textes officiels à ce sujet?

merci.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 18 sept. 2010 :  09:08:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bailleur n'a pas a faire ce changement, et il peut ne pas autoriser le locataire a le faire a sa charge.

Imaginez un bailleur qui recoir une personne agée puis un jeune puis une personne agé et qui aurait a changer l'aménagement de a salle de bain tous les trois ans?

Le locataire prend les lieux en l'état, c'est à lui de choisir,en fonction de ce qu'il est et qu'il pourra etre.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 sept. 2010 :  09:12:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En revanche, le locataire dans certaines conditions bénéficie d'un préavis réduit.

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 sept. 2010 :  12:58:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
RV13,
il est possible, pour les locataires ages et ayant des problemes de motricite, , de faire poser des barres d'appuis pres des wc et baignoires ou douches.
c'est dans le cadre du maintient à domicile des personnes agees le +longtemps possible et eviter les maisons de retraite
si les ressouces sont en dessous d'un certain plafond que je ne connais pas, ca peut être finance.

Signature de poupix4 
Semper Fidelis

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 sept. 2010 :  14:32:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement si le locataire bénéficie de l'APA cela peut être financé le calcul est assez complexe.

http://www.yvelines.fr/actionso/apa/fiche6.htm
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 sept. 2010 :  06:32:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour


merci pour vos informations.
 
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