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universimmo
Admin du forum



2346 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Posté - 19 mai 2009 :  19:39:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Sujet posté dans forum ancienne version http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=49448 par clemouel Posté - 31 janv. 2007 : 12:33:56

Bienvenue dans ce forum "Comptabilité des copropriétés" d'Universimmo.

Ce forum traite toutes questions concernant la comptabilité des syndicats des copropriétaires, notamment en liaison avec la réglementation résultant du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005.

Voici les liens vers quelques textes :
Bonne navigation à toutes et à tous.

Cyril

Modifié le 09/03/2007 pour ajouter un renvoi sur la 6ème recommandation modifiée de la CRC.

clcar
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: clcar est déconnecté

 1 Posté - 23 juil. 2009 :  23:43:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de clcar
Bonjour

En pointant la comptabilité ,( non pas avec les pièces comptables,) mais avec les résultats du bilan expédié par le syndic + le rappel dans la convocation de l'AG

Voila la bombe

APPLICATION de la loi : Article 11 -Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 7 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
Pour l'information des copropriétaires : - L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération

ANNEXES COMPTABLE : 2008/2009 – PAGE N° 1
62 – FRAIS ADMINISTRATIF – HONORAIRES
·621 – RÉMUNÉRATION GESTION DU SYNDIC
·622 - AUTRES HONORAIRES DU SYNDIC
L’état détaillé NEANT

ETAT RÉCAPITULATIF (envoyé avec le dernier rappel)
·700 – HONORAIRES = 9802.95 €
L’état détaillé NÉANT
Rapport de Madame la Présidente du Conseil Syndical au 09 juin 2009 (Nous citons)
« Vous pouvez donc renouveler, cette année encore, sans réserve votre confiance au Cabinet xxxxxx, à Monsieur xxxxxxx et à ses collaborateurs »


Je suis anéantie par mes recherches pointilleuse je le reconnais mais je cherche la petite erreur et la elle ne serait pas petite

j'ai regardé xxx fois , fais tous les dossiers ,

et j'ai lancé un email + un C RAR au syndic



Je pense que cette loi est une application de 2005 (pas vieux) un oubli (cela peut arriver)



Je ne sais plus quoi penser , j'ai besoin de votre aide et de votre soutien
que peut on faire a une semaine de l'AG

Est-ce une raison de faire annuler AG



Merci
Signature de clcar 
clcar

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juil. 2009 :  08:00:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme iondfiqué par l'article D11
II- pour l'information des copropriétaires
1° les annexes au budget prévisionnel
2° l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération
3° l'avis rendu par le CS lorsque sa consultation est obligatoire,en application du 2è alinéa de l'article 21 de la loi de 1965

Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires

citation:
Est-ce une raison de faire annuler AG

certainement pas , tout au plus demander des "explications" en AG au CS ,et pas uniquement à la Pte et au syndic

A part les honoraires pour "actes" privatifs (état daté......) vous devez avoir tous les autres éléments dans les documents adressés

D'après le lien ci-après beaucoup de syndic ne joigne pas ce document car, peut être,cette absence n'engendre aucune sanction

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus1458.htm


Édité par - felix1930 le 24 juil. 2009 08:11:12

JPM
Pilier de forums

4864 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 sept. 2010 :  11:00:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Sur cette " dispute " qui revient périodiquement, il faut rappeler que l'article D 11 est de 2004 et que les textes comptables sont de 2005.

L'état détaillé ? On le trouve dans l'annexe 2 qui impose de faire mention des totaux des comptes 62 et notamment 621 et 622. Comme il est prévu un " état détaillé " il aurait fallu préciser l'obligation de faire mention des sous-comptes du 62. Encore une omission.

Ceci dit, il est bien certain qu'un état distinct est inutile.

Enfin les syndics ont conservé la pratique de joindre un relevé détaillé des charges. Le projet de décret en cours de préparation en fait une obligation. On trouve sur ce relevé les précisions souhaitées.

Reste la question des honoraires individualisés. On peut prétendre qu'ils ne doivent pas figurer puisque les copropriétaires n'ont pas à les suppporter. Mais le CS, lors du contrôle des comptes, peut facilement vérifier les montants si la comptabilité est tenue correctement. Les honoraires individualisés doivent impérativement transiter par la comptabilité du syndicat. Ils sont payés au syndic par celui-ci, et remboursés par le copropriétaire concerné.

Pas de paiement direct au syndic, qui ne peut recevoir de rémunération que de son mandant, qui est le syndicat.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Contributeur vétéran

2895 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 sept. 2010 :  11:57:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"On peut prétendre qu'ils ne doivent pas figurer puisque les copropriétaires n'ont pas à les supporter."

A mons avis cela concerne tous les honoraires perçus par le syndic dans la gestion du syndicat, sans distinction de qui "supporte" ou ne "supporte pas" la charge d'autant que:" Les honoraires individualisés doivent impérativement transiter par la comptabilité du syndicat" et qu'il:"ne peut recevoir de rémunération que de son mandant, qui est le syndicat."
 
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