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fabermorcar
Nouveau Membre



France
8 message(s)
Statut: fabermorcar est déconnecté

Posté - 10 sept. 2010 :  08:38:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
Un texte serait dans les fonds batismaux qui permettrait aux propriétaires dont la parcelle est située dans une zone agricole selon le nouveau PLU de construire dès lors qu'il existe déjà une certaine densité d'habitations dans le secteur. Quelqu'un sait-il quelque chose à ce sujet ??


Emmanuel Wormser
Modérateur



14527 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 10 sept. 2010 :  09:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
surement pas !

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 10 sept. 2010 09:10:30

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2010 :  10:24:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

surement pas !




Ne s'agit- il pas du projet de micro zonage ?
http://www.senat.fr/seances/s201007...0706004.html

fabermorcar
Nouveau Membre



France
8 message(s)
Statut: fabermorcar est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 sept. 2010 :  14:47:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être...

Mille mercis de m'avoir trouvé cette base de travail. Comment fait-on pour savoir si par la suite ces discussions sont suivies d'effet ??

Encore merci

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 sept. 2010 :  15:04:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fabermorcar

Peut-être...

Mille mercis de m'avoir trouvé cette base de travail. Comment fait-on pour savoir si par la suite ces discussions sont suivies d'effet ??

Encore merci

tant qu'il n'y a pas promulgation de la loi, il n'y a point d'effet.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14527 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 sept. 2010 :  17:00:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la loi autorisant les micro-zones a été promulguée : il s'agit de Grenelle 2... qui portera ses effets à compter du 13/1/2011...
on attend les décrets qui préciseront les modalités de mise en oeuvre de ces micro-zones et, surtout, que ces modalités soient appliquées dans les communes qui doivent, pour le faire, modifier voire réviser leur document d'urbanisme.

je maintiens mon "surement pas" car cette possibilité sera sévèrement encadrée et ne pourra pas être mise en oeuvre partout.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2010 17:01:21

fabermorcar
Nouveau Membre



France
8 message(s)
Statut: fabermorcar est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 sept. 2010 :  17:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
 
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