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princessilla
Nouveau Membre



22 message(s)
Statut: princessilla est déconnecté

Posté - 07 sept. 2010 :  16:21:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
j'ai une petite précision à demander aux "sages" :
Je dois établir mon récapitulatif des charges locatives annuelles pour mon locataire.
Rentrée : mai 2009. (premier locataire - immeuble neuf) - première année d'arrêt des comptes. Tableau charges récupérables du syndic reçu.

dois-je faire mon arrêté de mai 2009 à décembre 2009 ou de mai 2009 à mai 2010 ?
où pourrais je trouver un tableau type ?
merci pour votre aide


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 07 sept. 2010 :  16:37:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Si l'exercice annuel va du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, il sera plus simple pour vous de faire une régularisation à partir de cet exercice.

Vous venez de recevoir de la part du syndic le relevé de comptes.
Il faut donc que vous vérifiez à partir du décret sur les charges récupérables, quelles sont les charges que vous pouvez imputer à votre locataire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100907

Ensuite vous faites :
provisions perçues pendant l'exercice - charges récupérables pendant l'exercice (auxquelles vous pourrez rajouter la TEOM) = montant à rendre au locataire en cas de trop perçu ou à lui demander pour permettre la régularisation.
Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 sept. 2010 :  23:21:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
et si jamais il y a un gros ecart (charges reellees et estimées), il faut ajuster la provision a la hausse ou a la baisse (si ecart important).

donnez bien les copies du relevé de decompte du bailleur ainsi que votre imposition fonciére (pour la TEOM): les locataires apprecient de pouvoir verifier. c'est important d'etre transparent.
 
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