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 Sol et velux
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Nooch
Nouveau Membre

1 message
Statut: Nooch est déconnecté

PostĂ© - 05 sept. 2010 :  10:08:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans une semaine nous effectuons l'Ă©tat de lieux de sortie de l'appartement que nous occupions de puis 3 ans.
Mon soucis c'est le sol en effet quand on est rentré dans l'appartement des taches et des petits trous étaient déjà présent (figurent sur l'état des lieux d'entré) mais on a rajouté des trous en plus par rapport au départ.
Peut on ne pas nous rendre la caution ?
Par ailleurs, nous avons un velux en bois à la salle de bain qui a pris l'humidité, des taches noires de moisissures sont présentes. Cependant le bois n'est pas pourris. Pour que sa fassent plus propre on a décapé le velux et remis du vernis mais bien sur ces tâches sont toujours présentes. D'après mon beau père qui est un bon bricolo dit que nous ne pouvons faire plus à moins de changer le velux. Sachant que le bois n'est pas pourris peut on ne pas nous rendre la caution?


LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 sept. 2010 :  12:59:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous risquez effectivement de ne pas revoir l'intégralité de la caution.

La retenue doit au moins être justifiée par des devis détaillés;
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

LeDU
Nouveau Membre



5 message(s)
Statut: LeDU est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 sept. 2010 :  14:06:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Par rapport au soucis du sol, je dirais surtout que ça dépend si les trous et tâches étaient référencés avec précision (nombre, emplacement, ..) dans l'état des lieux d'entrée.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 sept. 2010 :  18:54:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nooch,

Vous ne nous avez pas indiqué quel était la nature du revêtement de sol.
En effet la vétusté d'un revêtement PVC n'a rien à voir avec celle du carrelage.

Ci-dessous une grille de vétusté ; il y en a d'autres, aucune n'est officielle mais elle peut vous donner une petite idée de la durée de vie de votre revêtement.

http://www.unpi13.org/grille_vetuste.pdf
La franchise est la période pendant laquelle aucune vétusté n'est comptée.

Pour savoir quelle somme déduire, le bailleur doit faire la différence entre les dégradations précisées à l'EDL de sortie moins celles présentes à l'EDL d'entrée, en tenant compte de la vétusté.
Veillez donc à ce que sera indiqué sur l'EDL de sortie soit juste.

Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 05 sept. 2010 19:09:45

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 sept. 2010 :  06:59:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

LeNabot précise que le préjudice doit être justifié par un devis: la Cour de cassation qui disait la même chose semble avoir changé d'avis si l'on en croit l'arrêt de la 3ème chambre civile du 31 mars 2009, pourvoi N° 12714
" le bailleur ne rapportant la preuve ni d'avoir effectué les travaux, ni d'avoit dû relouer à des conditions plus défavorables, le préjudice n'est pas établi".

doit-on comprendre que la facture est indispensable pour justifier du préjudice plutôt qu'un devis ???

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 sept. 2010 :  07:02:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rectification

cour de cassation 3ème chambre civile 31 mars 2009 pourvoi N°

08-12714.

excuses!
 
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