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Lyzbeth
Nouveau Membre

France
5 message(s)
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PostĂ© - 25 aoĂ»t 2010 :  13:50:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon propriétaire veut vendre son appartement et mon bail s'arrête à la fin ce cette année. N'ayant pas reçu de courrier recommandé 6 mois avant l'expiration de mon bail, mon bail sera-t-il renouvelé automatiquement ?
D'autre part, je suis auto-entrepreneur en informatique et avant de déclarer mon activité j'en ai fait part au responsable de l'agence, mandataire de mon propriétaire qui m'a informée que s'il n'y avait pas de passage, cela ne posait pas problème ; ce qui est le cas. Est-il toutefois possible que cela me pénalise suite à cette vente / fin de bail ?
Merci par avance

Édité par - Lyzbeth le 25 août 2010 13:52:27


nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2010 :  14:08:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si votre propriétaire ne vous a pas fait délivrer de congé pour vente c'est qu'il a décidé de vendre en "occupé"

votre bail se poursuit donc

il y aura tacite reconduction

Lyzbeth
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Lyzbeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2010 :  18:59:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour ce renseignement

Lyzbeth
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Lyzbeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2010 :  14:45:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Un petit oubli : si mon propriétaire met son appartement en vente alors que je reste dans les lieux (la reconduction tacite du bail devant intervenir en fin d'année), ne doit-il malgré tout pas m'informer de cette vente par courrier et me proposer l'achat de l'appartement avant de faire procéder à des visites ?
Merci d'avance.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2010 :  15:04:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
Un petit oubli : si mon propriétaire met son appartement en vente alors que je reste dans les lieux (la reconduction tacite du bail devant intervenir en fin d'année), ne doit-il malgré tout pas m'informer de cette vente par courrier et me proposer l'achat de l'appartement avant de faire procéder à des visites ?

La proposition d'achat au locataire ne concerne que la situation dans laquelle le bailleur souhaite vendre son bien libre de locataire. Elle ne concerne pas la situation d'un bien vendu "occupé".
Signature de maoyann 
Yann

Lyzbeth
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Lyzbeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 sept. 2010 :  08:40:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Mon bail de 3 ans doit donc m'être renouvelé le 14 décembre de cette année. Dans le cas d'un transfert de bail, le nouveau propriétaire peut-il malgré tout changer les conditions ? De plus, il a été établi, à mon arrivée, une caution bancaire renouvelable chaque année par tacite reconduction et souhaitant rester dans les lieux, je désire également, faire établir une nouvelle caution (ma garantie cesse s’il y a un nouvel acquéreur) Le nouveau propriétaire est-il en droit de la refuser ? Est-ce au nouveau propriétaire de faire la démarche et me donner ses coordonnées dès la signature (afin que je puisse faire le nécessaire auprès de ma banque qui est au courant de ce changement à venir) ? Merci par avance.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 sept. 2010 :  10:25:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lyzbeth,
citation:
Dans le cas d'un transfert de bail, le nouveau propriétaire peut-il malgré tout changer les conditions ?


Non, le nouveau bailleur reprend le logement, avec le locataire, et le contrat tel qu'il Ă©tait.

Si cette caution bancaire figurait au contrat, il doit s'en satisfaire.

Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 16 sept. 2010 10:25:35

Lyzbeth
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Lyzbeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 sept. 2010 :  10:50:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Maoyann pour votre réponse.
 
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