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cobra93
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PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  07:45:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais connaitre en Euros le plafond de ressource à ne pas dépasser concernant le supplément de loyer de solidarité pour un locataire ayant le 1% logement habitant le 93 (Le Bourget plus exactement) ?

Merci.

Édité par - cobra93 le 23 août 2010 07:51:50


roland MAILLET
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 1 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  11:04:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cobra bonjour, suivant la modification de l'arrêté du 29/7/87 du 30/4/2010 le plafond de ressource pour une personne seule est fixé à 21872 €

sI + 20 % de ce plafond le SLS peut s'appliquer
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Roland MAILLET

cobra93
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  19:11:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sachant que je vie en Colocation comment cela se passe pour le calcul du SLS ?

roland MAILLET
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  21:46:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le SLS est calculé en fonction des ressources du locataire et non du colocataire.
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Roland MAILLET

cobra93
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2010 :  07:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces informations :)

je pensais que le colocataire était aussi concerné dans le SLS ce qui me faisait un peu peur pour le montant...

roland MAILLET
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2010 :  10:15:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sachez que le SLS ne s'applique que dans le parc social . Et la réglementation est assez sévère.

Le bailleur doit être informé de la présence d'un colocataire

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Roland MAILLET

cobra93
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2010 :  18:39:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui je sais, ils le sont ne vous inquiétez pas :)
 
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