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wossena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: wossena est déconnecté

Posté - 18 août 2010 :  15:59:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous

j'emménage dans une maison meublée le 1er sept.2010

j'ai versé : 1 mois de loyer
1 mois de dépôt de garantie
1 mois de caution

la propriétaire m'indique que cela est conforme à la loi pour des locations meublées

d'autre part elle me demande la taxe d'habitation pour les 4 mois à venir

tout cela est-il légal ?

merci de votre aide - cordialement
Wosséna


LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 Posté - 18 août 2010 :  16:05:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par wossena

bonjour à tous

j'emménage dans une maison meublée le 1er sept.2010

j'ai versé : 1 mois de loyer
1 mois de dépôt de garantie
1 mois de caution

la propriétaire m'indique que cela est conforme à la loi pour des locations meublées

d'autre part elle me demande la taxe d'habitation pour les 4 mois à venir

tout cela est-il légal ?

merci de votre aide - cordialement
Wosséna

Tout cela me semble normal. Sauf à quoi correspond le "1 mois de caution" ????????????

Pour la taxe d'habitation demandez des provisions mensuelles des charges.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Édité par - LeNabot le 18 août 2010 16:06:59

wossena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: wossena est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 août 2010 :  16:09:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ma propriétaire me dit que cela est spécifique aux habitations meublées

1 mois de caution >... normal
1 mois de dépôt de garantie pour le mobilier

??????
je me pose des questions et ne trouve aucune règle à ce sujet

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 août 2010 :  16:31:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour les baux meublés, il est possible de demander 2 mois de dépôt de garantie.
Il semble que votre bailleur appelle ça :
- caution pour le logement
- dépôt de garantie pour le mobilier

Même si l'appellation n'est pas juste (la caution est la personne qui s'engage à l'égard du bailleur à payer la dette du débiteur locataire pour le cas où celui-ci faillirait à ses engagements), le montant correspondant à 2 mois de loyer est légal.
Signature de maoyann 
Yann

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 août 2010 :  17:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par wossena

ma propriétaire me dit que cela est spécifique aux habitations meublées

1 mois de caution >... normal
1 mois de dépôt de garantie pour le mobilier

??????
je me pose des questions et ne trouve aucune règle à ce sujet

Vous trouverez les règles (qui ne sont pas nombreuses je vous l'accorde) dans les articles L632-1 à L632-3 du code de la construction et de l'habitation.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.
 
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