Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Les charges locatives
 ANTENNE NUMERIQUE
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

PostĂ© - 10 aoĂ»t 2010 :  15:51:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Je viens de m'installer dans un logement HLM, qui a une convention avec Numéricable. Moi, je suis abonné à un autre opérateur et je compte le rester.
Par contre, dans mes charges on me facture pour 3,80€/mois, pour l'antenne et numéricable. Je le conteste. De plus, les chaines hertziennes classiques sont brouillées.
D'après mes consultations par internet, j'ai vu que Suivant la législation en vigueur de l’Audiovisuel, et plus particulièrement la Télévision et Internet, chaque résident de l'immeuble peut choisir son fournisseur d'accès à Internet en toute liberté.
Quand au «service antenne », les câblo-opérateurs doivent reprendre l’ensemble de l’offre gratuite de télévision hertzienne numérique.


Alors qu'en est-il ? Mon bailleur a t-il raison de me faire payer l'antenne?
Si quelqu'un peut m'Ă©clairer, ca serait sympa!
Cordialement


RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 aoĂ»t 2010 :  16:41:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
Le décret 82-955 listant les charges récupérables en location HLM est muet à ce sujet: donc comme il a vocation à être impératif et limitatif, on ne peut pas vous forcer à payer cette charge, même s'il s'agit bien d'un service rendu!

Cependant si un accord collectif a été conclu avec l'association des locataires de votre ensemble immobilier, ou directement avec les locataires ( en cas d'absence d'association) le bailleur est en droit de vous imputer cette dépense( cour de cassation, 3ème chambre civile du28 juin 2000)

Si le bailleur a installé à ses frais un réseau câblé sans accord préalable des locataires, il ne peut facturer une quote part de cette installation uniquement aux locataires acceptant de s'y raccorder ( article 2 de la loi du 2 juillet 1966)

Je vous conseille de demander Ă  votre bailleur dans quel cadre juridique il se place pour l'autoriser Ă  vous imputer une telle somme.

Cordialement

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2010 :  09:11:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci RV13 pour votre réponse.

Je vais demander à mon bailleur dans quel cadre juridique il se place pour m' imputer cette somme. Qui en fait est contraire à la législation de l'Audiovisuel.

D’après l’ADIL La liste des charges locatives est fixée par décrets en Conseil d'Etat (décrets n° 82 955 du 9.11.82 et du 26.12.86).
Les charges qui n'y figurent pas ne peuvent être réclamées au locataire

Je vous communique un lien intéressant
http://www.ufcquechoisir-iledefranc...g/rcptnt.htm

Je trouve qu'il y a embrouille et arnaque dans cette conversion au numérique.
Je ne lache pas le morceau et je continue Ă  me renseigner

A+

vanillecoco
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: vanillecoco est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2010 :  15:04:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, votre message m'interpelle car moi-même locataire d'un appartement, je me suis aperçue dans le décompte des charges qu'on me faisait payer également une quote-part d"abonnement numéricable" (alors que je n'ai pas numéricable dans mon appartement - cf mon post un peu plus bas intitulé "regul de charges pour la 1ere fois en 3 ans")

J'ai téléphoné à l'ADIL qui m'a confirmé qu'une abonnement à un réseau cablé n'était pas une charge récupérable, sauf si c'est explicitement inscrit dans le bail (ce qui n'est pas mon cas). J'ai donc envoyé un courrier en RAR à mon agence en leur expliquant mon refus de payer et ils m'ont finalement donné raison.


soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2010 :  20:17:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci vanillecoco, de m'avoir fait part de votre expérience. L'ADIL a du vous dire que "le service antenne " (et non l'abonnement) n'est pas une charge récupérable.
Effectivement c'est un droit. Comme je l'ai expliqué dans mon 1er message. Vous pouvez l'utiliser comme l'antenne rateau et ca doit etre gratuit.
Je suis contente pour vous, que les choses se soient bien passées.
Moi, je n'ai pas encore Ă©crit Ă  mon bailleur, car je veux consulter d'abord quelqu'un qui fait partie de la commission.

A+

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2010 :  19:35:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1) J’ai consulté un conseiller à Numéricâble en boutique qui m’a précisé que l’accès au « Service Télévision » (programmes audiovisuels gratuits de la Télévision Numérique) ne se fait qu’au moyen d’un décodeur. Leur décodeur à 75€ de caution.
Ce qui veut dire (je pense) que l'antenne du toit n'est pas raccordée aux appartements.

2) Je viens de lire attentivement les clauses générales de mon contrat de location qui dit : "Lorsqu'une antenne collective ou un pilone sur le toit existent, il est fait obligation au locataire de s'y raccorder moyennant une redevance fixée par l'HLM.

Qu'en pensez vous?
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com