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Posté - 19 mai 2009 :  19:20:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Sujet posté dans forum ancienne version http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=31272 par Joulia Posté - 23 oct. 2005 : 23:50:56

A signaler, un bon document sur toutes les subtilités de la location à deux, que vous soyez:
  • mariés
  • pacsés
  • concubins
  • colocataires

sur le site "service-public" : http://www.service-public.fr/accuei...ocation.html
Dossier : "Louer à deux" (format pdf); Institut national de la consommation (INC):



les liens donnés ci-dessous ne fonctionnent plus: voici les nouveaux liens permettant d'accéder à ces dossiers ..

Louer à deux: http://www.conso.net/bases/5_vos_dr...deux_265.pdf

Colocation, sous-location ...: http://www.conso.net/bases/5_vos_dr...sous-loc.pdf

de facon generale, les dossiers "Logement-Location" édités par l'INC:
http://www.conso.net/page/bases.5_v...chercher.y=7



editon suite à liens inactifs


--------------------
complément posté par Pierre MARIE Posté - 24 oct. 2005 : 00:27:51

* On peut même conseiller les deux fiches INC sur le sujet :

• Dossier : "Louer à deux" (format pdf)
http://www.conso.net/bases/1_pour_c...deux_265.pdf

• Dossier "Colocation, sous-location, hébergement, cession de bail" (format pdf)
http://www.conso.net/bases/1_pour_c...deux_265.pdf


* Au passage, on peut rappeler l’existence de l’excellente bibliothèque des fiches INC (pour l’immobilier bien sûr mais pour bien d’autres domaines également) :

http://www.conso.net/page/bases.1_p...-/curPage-1/

L’INC est un établissement public placé sous contrôle interministériel, notamment celui de la DGCRF : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/...03.htm?ru=04 .

Pierre

----------------------
Réponse par Joulia Posté - 24 oct. 2005 : 09:58:09

Merci Pierre pour ce complément d'infos

Le document est clair, bien référencé et accessible à tous ceux qui voudraient avoir une information claire et détaillée. Il y a néanmoins un passage qui m'interpelle, à savoir,
chapître co-location, page 8/10

<blockquote id="quote"><font size="1" face="Verdana,Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" id="quote">Citation :<hr height="1" noshade id="quote">Le préavis réduit

La réduction du préavis à un mois invoquée par un colocataire bénéficie à tous les autres preneurs (*). Il suffit que le colocataire justifie être dans l’un des cas énumérés par la liste de l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 : perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, RMI…

(*) source:
CA Paris 6e ch., 24 octobre 2000 ; Loyers et Copropriété, mars 2001, no 60.[/quote]

Cette question est régulièrement abordée dans ce forum et je n'ai jamais lu cette réponse.
Nous sommes plusieurs à répondre qu'un préavis réduit n'est pas applicable aux autres co-locataires ...
quelqu'un a t-il plus d'infos ? Sommes-nous à côté de la plaque ???

-----------------
suite de la discussion : http://www.universimmo.com/forum/to...31272#152512



 
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