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BEMGA3
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Posté - 04 août 2010 :  17:17:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis bailleur commercial et vais réaliser des travaux importants pour la rénovation et la création de deux locaux commerciaux. Mon comptable me suggère d'assujettir les loyers à la TVA afin que je récupère la TVA réglée sur les travaux. Quelqu'un peut il me dire si cela est vrai et dans quelles conditions on peut effectuer cette déduction ? Quels type de travaux sont concernés ?
Signature de BEMGA3 
MICA


ribouldingue
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 1 Posté - 04 août 2010 :  19:08:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas lié au type de travaux, mais simplement au fait que dans ce cas, vous dépensez une TVA déductible de celle que vous collecterez.
En revanche, vos loyers seront plus élevés, donc si le preneur ne récupère pas la TVA (cas de la franchise en case) il ne sera pas intéressé.

BEMGA3
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: BEMGA3 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 août 2010 :  22:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A priori le preneur est une société qui exploite des commerces de boulangerie patisserie et donc qui doit être en mesure de récupérer la TVA. L'option TVA doit donc être neutre pour lui.

Si le montant de TVA récupérable est nettement plus élevé que la TVA payées avec les loyers n'est-il pas possible de demander le remboursement de la différence auprès du service des impôts ?
Signature de BEMGA3 
MICA

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 août 2010 :  07:44:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si, c'est tout l'intéret, sinon il n'y en n'a pas, puisqu'il faut comptablement s'embeter avec une ligne de plus et des paiements trimestriels.

nefer
Modérateur

13700 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 août 2010 :  09:16:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suivant ce que vous déciderez pour les clauses de votre bail notamment au niveau des charges incombant au preneur, si l'immeuble est en copropriété, le preneur pourra aussi récupérer la TVA sur les charges payées....

BEMGA3
Nouveau Membre

17 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 août 2010 :  19:23:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand exercer l'option sur l'assujettissement à la TVA pour pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA sur les travaux ? Faut il exercer l'option avant le début des travaux ou est que cela peut être faite plus tard par exemple lors de la signature du bail de location.
Signature de BEMGA3 
MICA

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 août 2010 :  19:47:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut surtout etre assujetti avant le début des travaux

Quel est votre statut actuellement?

BEMGA3
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17 message(s)
Statut: BEMGA3 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 août 2010 :  20:49:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Actuellement la totalité de l'immeuble concerné est loué par bail commercial sans TVA. Le projet consiste à le rénover et le diviser en 2 appartements et 2 commerces qui seront loués au moyen de baux d'habitation et de baux commerciaux respectivement.

Eu égard au montant important des travaux dont la majorité supportera une TVA à 19,6 %, il m'apparait très important de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux de rénovation/extension des locaux commerciaux.

C'est pour cela que j'envisage d'exercer l'option TVA pour la location des locaux commerciaux.
Signature de BEMGA3 
MICA

BEMGA3
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Statut: BEMGA3 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 août 2010 :  21:53:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé de n'avoir pas répondu clairement à votre question. Je suis actuellement bailleur d'un commerce au travers d'un bail non assujetti à la TVA (ce bail concerne l'ensemble de l'immeuble). Je compte donc résilier ce bail avec l'accord du preneur, pour en signer deux nouveaux pour les deux nouveaux commerces qui seront eux assujettis à la TVA. Avant de démarrer les travaux et donc de signer les deux nouveaux baux je compte exercer l'option TVA pour les locaux considérés afin de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux.
Signature de BEMGA3 
MICA
 
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