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pelican
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Posté - 01 août 2010 :  10:19:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai vendu un bien immobilier via une agence immobiliere qui a vérifié la
solvabilité de l'acquéreur.

1er clause suspensive:
Le dossier est un peu complexe car l'acquéreur était pacsé avec son amie et ils avaient acheté un appartement ensemble
Ils ont donc du faire une convention de partage pour qu'elle lui rend sa part et elle faisait appel à un crédit pour cela.
Cette somme lui sert à l'acquisition du bien à 70%

2eme clause suspensive
Obtention d'un pret de 40000€.
Cet acquéreur à 60 ans.

Aujourd'hui mon notaire m'informe qu'il:
- a bien le prêt mais l'assurance pose problème
- l'édition de pret son ancienne partenaire n'est tjs pas éditée.

On a signé, il y a 2 mois.
Je me fais un peu de souci.
Selon vous est ce que:
- c'est normal en terme de délai ?
- est ce que l'assurance peu etre du à son age ?
- l'édition du prêt pour leur appartement, est ce que c'est normal ?

Merci pour votre aide

Édité par - pelican le 01 août 2010 10:22:02

LeNabot
Contributeur vétéran

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Statut: LeNabot est déconnecté

 1 Posté - 01 août 2010 :  10:22:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
délai normal.

il peut y avoir un refus d'assurance. s'il y a une clause suspensive de prêt, votre acquéreur peut renoncer sans frais, et dans ce cas, il retrouvera son dépôt de garantie.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

pelican
Nouveau Membre



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Statut: pelican est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 août 2010 :  10:58:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse

60 ans et un refus d'assurance, est ce que c'est courant ?
le gars est sportif et non fumeur

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 août 2010 :  11:29:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pelican

60 ans et un refus d'assurance, est ce que c'est courant ?
le gars est sportif et non fumeur

Non, mais il peut y avoir autre chose. Une maladie que vous ne pouvez pas soupçonner.

Essayer de voir si votre acquéreur ne bénéficie pas de la convention AERAS

Je vous donne un lien.

http://www.aeras-infos.fr/sections/...167154356.09
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

pelican
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 août 2010 :  20:32:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un gros merci car ca pourrait servir et avoir une réponse dans la manche ...

en tout cas, c'est chiant quand on vends :(

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 août 2010 :  20:48:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
normalement dans votre compromis, il doit y avoir un délai d'obtention du prêt et surtout une procédure pour vous signaler cette difiiculté : letter LRAR.
quand est-il est du délai de prêt et si vous avez reçu quelque chose d'officiel ?
ensuite, le temps n'est pas forcément un handicap, il faut seulement être patient et relancer souvent...

quant à l'assurance, ce n'est pas forcément une condition suspensive si cela n'a pas été prévu

LeNabot
Contributeur vétéran

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Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 août 2010 :  21:13:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet


quant à l'assurance, ce n'est pas forcément une condition suspensive si cela n'a pas été prévu

bien sûr que oui, quand l'assurance est refusée, le prêt tombe.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 août 2010 :  07:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf que l'on peut s'assurer en dehors de la banque et présenter cette assurance à son banquier ....

LeNabot
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 août 2010 :  07:40:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

sauf que l'on peut s'assurer en dehors de la banque et présenter cette assurance à son banquier ....

Lequel en fontions des garanties inscrites dans le contrat d'assurance peut refuser en fonctions des exigences du contrat de prêt.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 août 2010 :  10:46:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis d'accord LeNabot, donc il faut que le correspondant de pelican négocie correctement...

pelican
Nouveau Membre



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Statut: pelican est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 août 2010 :  13:41:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant toutes choses, merci à tous pour votre aide

Voici ce qui est écrit sur mon compromis de vente

Prets:
L'obtention par l"acquérer d'un ou plusieurs prets:
* d'un montant global de 40000€ au titre d'un pret bancaire classqie
Pour une durée maximum de 12 ans à un taux de 3,3%

De convention expresse entre les parties, cette obtention résultera de l'acception par l'acquéreur de l'offre du ou des prets dont il devra justifier au vendeur dans un délai de 45 jours à compter d'aujourd'hui (le 1 er juin)


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 août 2010 :  14:02:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait le peu que vous fournissez sur cette clause suspensive du prêt signifierait que si au bout de 45 jours, l'acquéreur ne justifie pas son prêt, vous pourriez vendre à quelqu'un d'autre et garder l'acompte.

Normalement, il devrait y avoir une condition suspensive, qui dirait que si l'acquéreur n'a pas obtenu son pret dans les x jours, il doit le justifier au vendeur par LRAR pour récupérer son acompte.

Pour réaliser le premier paragraphe, il faut bien sur passer par un juge... mais ce n'est pas votre intéret.

Une autre lecture serait que si l'acquéreur n'a pas justifié son prêt dans les 45 jours, la condition supensive est levée et dans ce cas, il doit acheter.... sauf à perdre son acompte.

le délai normal d'une vente se situe entre 2 et 3 mois : faisons un décompte :
jour J : siganture du compromis
J+7 après signature ou notification par LRAR : délai de rétractation
J+15 : montage du dossier bancaire avec le conseiller papiers en ordre
j+ 30 ou 45 : suivant les banques, les commissions d'attribution de prêts se réunissent tous les 15 ou 30 jours.
j+ 45 : envoi au demandeur du contrat
J+56 : 11 jours de délai de réflexion minimum légal du demandeur
et ensuite passage des infos au notaire
8 jours de notaire, etc..
8 jours de prise de RDV pour la signature

quant à l'assurance, en général, elle parvient dans ce délai avec une surtaxe ou non par LRAR. Le demandeur refuse ou non.

Dons 2 mois vous etes dans les délais et il ya les vacances, les notaires et clercs ont ausii droit aux 30 jours de congés annuels ouvrables, etc...

pelican
Nouveau Membre



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Statut: pelican est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 août 2010 :  14:07:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en gros, je suis comprend bien, il faut faire preuve de patience, prendre mon mal en patience et j'ai pas trop à me faire de souci pour le moment

merci bcp
 
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