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 Posté - 10 juin 2009 : 13:15:26
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 10 lots.
Nous constatons malheureusement les nombreuses carences de notre syndic professionnel et nous ne voulons plus poursuivre.
Lors de la dernière AG datant du 03 avril, nous avions fait porté à l'ordre du jour "le renouvellement du syndic pro ou l'élection d'un syndic bénévole". Le syndic n'est pas réélu. Ce dernier nous informe donc que nous serons contactés par un administrateur judiciaire afin de faire nommer un nouveau syndic.
Bien qu'il soit à l'ordre du jour, nous n'avons pas voté de syndic bénévole puisqu'il était question d'un administrateur.
Aujourd'hui, nous recevons un courrier nous informons qu'il impossible à ce syndic de saisir le Tribunal d'Instance pour la nomination d'un administrateur judiciaire et ce , par manque de trésorerie.. et qu'il nous faut faire appel à un avocat pour faire ce même travail...
Question: peut-on se passer d'un administrateur provisoire ou judiciaire. Et, nous est-il possible de nous réunir afin de nommer un syndic bénévole et donc une personne qui aura pour charge de récupérer tous les documents que l'ancien syndic.
Merci de me répondre, la situation devient urgente...
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ABCT
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 Posté - 10 juin 2009 : 14:45:59
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Je ne comprends pas??? l'ordre du jour était-il rédigé de manière à d'une part ne pas renouveler votre syndic et d'autre part à nommer un syndic bénévole????
Qui était le Président de votre A.G.? et qui était le secrétaire? et les scutateurs????
En un mot aviez vous bien préparé votre "coup"?
Si tout était bien ficelé après le non renouvellement de votre syndic, votre réunion devait se poursuivre... |
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Posté - 10 juin 2009 : 15:23:37
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C'est juste. Seulement, n'étant pas bien préparé, nous avons cru bon de remettre le tout auprès d'un administrateur saisit par l'ancien syndic...
Nous n'avions pas idée du coût que cela aurait.
Est-il possible aujourd'hui de réunir l'ensemble des copropriétaires afin d'élire un syndic bénévole ? Sommes-nous vraiment obligés de passer par un administrateur judiciaire ? |
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| Signature de Internaute 322 |
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oldman24
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Posté - 10 juin 2009 : 16:12:54
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citation: Initialement posté par Internaute 322Bonjour, Nous sommes une copropriété de 10 lots. Nous constatons malheureusement les nombreuses carences de notre syndic professionnel et nous ne voulons plus poursuivre. Lors de la dernière AG datant du 03 avril, nous avions fait porté à l'ordre du jour " le renouvellement du syndic pro ou l'élection d'un syndic bénévole". Le syndic n'est pas réélu. Ce dernier nous informe donc que nous serons contactés par un administrateur judiciaire afin de faire nommer un nouveau syndic. Bien qu'il soit à l'ordre du jour, nous n'avons pas voté de syndic bénévole puisqu'il était question d'un administrateur. Aujourd'hui, nous recevons un courrier nous informons qu'il impossible à ce syndic de saisir le Tribunal d'Instance pour la nomination d'un administrateur judiciaire et ce , par manque de trésorerie.. et qu'il nous faut faire appel à un avocat pour faire ce même travail... Question: peut-on se passer d'un administrateur provisoire ou judiciaire. Et, nous est-il possible de nous réunir afin de nommer un syndic bénévole et donc une personne qui aura pour charge de récupérer tous les documents que l'ancien syndic. Merci de me répondre, la situation devient urgente... Qui vous a adressé ce courrier ?
Pourquoi parlez vous d'administrateur judiciaire au lieu d'un administrateur provisoire ?
Connaissez vous la différence entre l'un et l'autre ? le montant de leurs honoraires ?
Vous demandez des réponses d'urgence. OK.
Quel effort avez vous vous fait dans votre syndicat pour vous informer sur le droit de la copropriété ?
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Édité par - oldman24 le 10 juin 2009 16:16:01 |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 10 juin 2009 : 16:19:15
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Vous êtes une copropriété de 10 lots OK . Mais combien de copropriétaires???
Etes vous TOUS motivé et d'ACCORD pour nommer un syndic bénévole? |
Édité par - ABCT le 10 juin 2009 16:19:50 |
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Posté - 10 juin 2009 : 17:10:28
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Oui, aujourd'hui nous sommes tous d'accord et motivés pour nommer un syndic bénévole. J'en serai la représente. Nous sommes 11 copropriétaires (total immeuble 1000es).
L'AG a eu lieu le 03 avril, le courrier de l'ancien syndic date du 04 juin nous demandant de faire appel Ă un avocat pour saisir le Tribunal d'Instance.
Nous n'avons donc plus de syndic. |
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Posté - 10 juin 2009 : 17:54:50
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ne vous occupez plus de l'ancien syndic. il ne peut pas lui-même se présenter au tribunal.
si vous etes tous d'accord, prenez l'initiative de convoquer officiellement (21 jours de délai, etc...) une AG avec comme OdJ, entre autres, "désignation d'un syndic".
puis lors de l'AG faites vous désigner "syndic non pro" avec un contrat élaboré à partir de celui de l'ancien en votre possession. Si vous ne voulez pas vous faire rémunérer vous serez "syndic non pro" bénévole. Dans les textes, le syndic bénévole n'existe pas.
L'AG faite et le PV envoyé à chaque copro, faites un courrier, en tant que syndic non pro, en LRAR à l'ancien syndic lui demandant de vous transmettre les archives et les fonds, etc... et ensuite vogue la galère. |
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Posté - 10 juin 2009 : 19:56:56
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Merci pour ces renseignements. C'est un peu plus clair.
Je pense qu'effectivement, je ne vais manquer de travail... |
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Posté - 10 juin 2009 : 22:54:47
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Vous pouvez aussi voter la formule du "syndicat de forme coopérative"
L'avantage de cette formule est que si le Pdt démissionne ou est malade, le vice-président peut le remplacer sans convoquer une AG pour voter.
C'est une équipe qui gère.
10 lots devraient vous autoriser Ă ne pas adopter le nouveau plan comptable
Cordialement |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 11 juin 2009 : 15:23:32
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Rambouillet : citation: si vous etes tous d'accord, prenez l'initiative de convoquer officiellement (21 jours de délai, etc...) une AG avec comme OdJ, entre autres, "désignation d'un syndic".
On pourrait peut-ĂŞtre supprimer officiellement
Actuellement, l'immeuble est dépourvu de syndic. Donc officiellement, pas d'autre solution que l'administrateur judiciaire.
La question est de savoir si vous pouvez vraiment vous charger de ce fardeau. Prenez le soin de vous faire couvrir par une assurance de responsabilité propre à cette mission. Sinon, vous pourriez y laisser votre appartement pour payer je ne sais trop quelle indemnité.
Voyez d'ailleurs en premier si l'immeuble lui-même est correctement assuré.
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Posté - 11 juin 2009 : 22:08:40
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jpm vous avez raison on peut supprimer officiellement et le remplacer par "faire une convocation en respectant les textes".  Merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 juin 2009 : 19:46:20
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Ce dont parle Rambouillet est en fait une "Autoconvocation" par les 11 copropriétaires unanimes.
Bien qu'elle soit hors les clous, sans rien d'officiel, elle est difficilement contestable : elle ne peut l'ĂŞtre que par un des 11 !
Même si est est signée des 11 et notifiée comme il se doit, elle doit être rédigée parfaitement.
Sur ce qu'expose notre ami, c'est que personne n'a la moindre idée du fonctionnement d'un syndicat, même si celui dont il s'agit est tout simple, réduit à 11.
Même le candidat syndic ignorait tout avant l'AG : ils ont tous été roulés dans la farine par méconnaissance, ce qui est un grand classique.
Il est donc impératif de se pencher certes sur les textes, mais surtout sur la doc qui traite de copropriété et de son fonctionnement. |
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oldman24
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France
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Posté - 14 juin 2009 : 10:17:00
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Pour Riziane Habbachi,
Dans un forum, la règle du jeu : " questions-réponses " s'applique à tous les intervenants !N'est ce pas
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Édité par - oldman24 le 14 juin 2009 10:22:41 |
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ALH14U
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Posté - 29 juin 2009 : 21:56:40
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Voyez également si le contrat de date à date était véritablement terminé,
Voyez si votre conseil syndical n'avait pas réfléchi à contacter de nouvelles agences et présenter d'autres contrats
Le non renouvellement Ă©tait il une surprise ?
Sinon ce n'est pas Ă l'ancien syndic de vous mettre en administration judiciaire, deplus avec un avocat = surcout +++++
Voir Ă ce sujet :
Syndic de copropriété viré en AG, ... quelles suites légale ?
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77331
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