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Copro34
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142 message(s)
Statut: Copro34 est déconnecté

Posté - 04 juil. 2009 :  12:44:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Il parraitrait que le syndic doive répondre sous 2 mois à la demande d'un copropriétaire... par exemple une demande d'installation de parabole. Ainsi si sous 2 mois le syndic n'a pas répondu, le copropriétaire est en droit de procéder à l'installation.

Pourrait'on me dire de quel texte de loi il s'agit ? Car je ne trouve pas, j'ai beau avoir cherché...

Merci !

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2009 :  13:26:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en copropriété ce n'est pas aussi simple que ça;le syndic n'ayant aucun droit dans ce domaine c'est l'AG qui décide;en plus il convient de voir ce qui est précisé dans le RDC et où la parabole demandée doit être installée.

Pour les textes consulter notamment : loi 66-457 du 2 juillet 1966 + décret 93-533 du 27 mars 1993 qui modifie celui du 22 décembre 1967

en + voir dans le Guide juridique ne page accueil d'Universimmo vous avez qq textes précités
Édité par - felix1930 le 04 juil. 2009 13:29:36

Copro34
Contributeur actif



France
142 message(s)
Statut: Copro34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2009 :  14:52:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Super, je pense qu'il s'agit de cela...
Mais cela s'applique donc à la demande de pose indivudelle d'une antenne, et non pour la modification d'une antenne collective (dans mon cas, pour lequel je recherchais cette info).

Merci beaucoup !!
 
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