Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 ComptabilitĂ© des copropriĂ©tĂ©s
 COMPTE BANCAIRE DE LA COPROPROPRIETE
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

JOJO832
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

PostĂ© - 05 juil. 2010 :  22:10:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
[font=Comic Sans MS]Bonsoir,
Pourrait-on me dire qu'elle est la différence entre compte bancaire individualisé et compte bancaire séparé, je suis un peu perdue.

Voilà un des projets de résolution de notre AG :[/font=Comic Sans MS]

"L'assemblée Générale approuve un compte bancaire individualisé au nom du Syndicat dans le compte général ouvert au nom du Cabinet ..........


JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 juil. 2010 :  22:53:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En résumé:

Compte bancaire Individualisé:
Compte individualisé (Référence du syndicat) ouvert dans le compte du syndic. Il y a autant de comptes que de syndicats ayant un compte individualisé.
Les "fonds" sont détenus par le syndic: intérêts à son profit.

Compte séparé:
Compte ouvert au nom du SYNDICAT et appartenant au syndicat.
Les fonds sont détenus ( et garantis ) par la banque pour le compte du syndicat.

La décision d' A.G. doit porter sur la dispense de l'obligation d'ouvrir un compte séparé. Article 18 de la loi.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous