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gerardt5
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Posté - 21 juin 2010 :  19:03:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour !

Je suis dans un appartement en privé depuis octobre 2008.
Un bail avait été signé par trois parties, la bailleur, le locataire (moi)
et un colocataire. Bien entendu en présence du bailleur.
Le bailleur n'habite pas dans la même région que son appartement.

Dans le bail je suis donc désigné comme le locataire en titre, les factures sont a mon nom. Le colocataire a décidé de quitté les lieux en donnant
un préavis de 3 mois comme le prévoit la loi. préavis par lettre AR.
Je m'en suis moi même occuper, puisque je suis le locataire principal et que le bail continue.
Depuis mars 2010, mois ou j'ai envoyé le préavis du colocataire,
je n'ai pas de nouvelles du bailleur alors que j'ai bien reçu le retour du recommandé. Donc le bailleur est au courant.

Mon soucis est donc le suivant, j'ai trouver un nouveau colocataire et je suis donc bloqué par rapport a un nouveau contrat bail.
Le préavis de l'ancien colocataire est arrivé a son terme depuis hier.
Je voudrais faire rentrer le nouveau colocataire pour que les loyers
continuent a être payé normalement.

Que puis je faire pour officialiser légalement l'arrivée du nouveau colocataire dans les lieux en sachant que ce dernier vas me présenter
une personne qui se porte garant.
Y a t'il un papier officiel, ou puis je faire un papier qui vas lié momentanément le colocataire a cet appartement ?
En attendant que le bailleur daigne donner signe de vie...

Si vous ne comprenez pas quelques informations, je reste a votre disposition. Dans l'attente de votre réponse.
Merci par avance.

Gérard.




ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 21 juin 2010 :  19:21:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans le bail je suis donc désigné comme le locataire en titre,
Ca n'existe pas, vous etes simplement locataire
citation:
les factures sont a mon nom
Illégal
citation:
. Le colocataire a décidé de quitté les lieux en donnant un préavis de 3 mois comme le prévoit la loi. préavis par lettre AR.
Normal
citation:
Je m'en suis moi même occuper, puisque je suis le locataire principal et que le bail continue.
Locataire prirbiapl, c'est encore une invention de votre part, ca n'existe pas.
citation:
Depuis mars 2010, mois ou j'ai envoyé le préavis du colocataire,
Bizarre facon de faire. C'est à lui d'envoyer son préavis signé de sa main.
citation:
je n'ai pas de nouvelles du bailleur alors que j'ai bien reçu le retour du recommandé.
Le bailleur n' a pas a vous envoyer de ses nouvelles
citation:
Mon soucis est donc le suivant, j'ai trouver un nouveau colocataire et je suis donc bloqué par rapport a un nouveau contrat bail.
Non, vous n'avez pas de colocataire, vous avez un occupant que vous hébergez, au pire un sous-locataire si vous le faites payer.
Le sous-locataire n'est pas autorisé, normalement.

citation:
Le préavis de l'ancien colocataire est arrivé a son terme depuis hier
Mais pas son obligation de payer qui perdure jusqu'a la fin du bail sauf a ce que vous donniez vous aussi votre congé.
citation:
Je voudrais faire rentrer le nouveau colocataire pour que les loyers continuent a être payé normalement.
Cela ne dépend pas de vous mais de l'acceptation ou du refus du bailleur

citation:
Que puis je faire pour officialiser légalement l'arrivée du nouveau colocataire dans les lieux en sachant que ce dernier vas me présenter une personne qui se porte garant.
Espérer qu'il accepte. Si le dossier ne lui va pas, il n'est pas obligé.

Vous êtes un peu 'gonflé' en parlant d'un candidat qui va 'VOUS' présenter un garant, ou ne va pas. Vous n'êtes pas le bailleur, vous n'avez aucun droit dans l'affaire.

C'est lui le bailleur, pas vous.


Édité par - ribouldingue le 21 juin 2010 19:26:06

gerardt5
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2010 :  19:50:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.. C'est gentil.

oh la la !!
Si je rentre dans les détails, vous allez vous arracher les cheveux..

Depuis le début dans cet appartement c'est moi qui fait tout..
Comme par exemple acheter le carnet de quittance de loyer car sinon,
j'attendrais toujours les quittances de loyer...
Trouver sur internet un contrat type bail et le rédiger car sinon, il n'y aurais rien eu...
Bailleur qui oublie beaucoup de choses.
Notamment de m'envoyer le récapitulatif des charges locatives de la copropriété que j'attends toujours depuis 2008.
Je vous le dis.... j'ai affaire a un bailleur très nonchalant...

Bien entendu, le colocataire a envoyer lui-même son congé..
Signé de sa propre main.
Je n'ai fait qu'envoyer une lettre pour prévenir moi aussi du départ.
L'ancien colocataire ayant donné son congé, le congé est arrivé a son terme le 20 juin, il n'as plus a payer de loyer, je me dois de trouver un autre colocataire ou sinon, c'est moi qui paye.
Le bail continue jusqu'à la mi 2011.
Donc il faut bien que je fasse quelque chose pour sécurisé les loyers.
Pour un bailleur qui ne fait rien.

Mais j'ai tout de même moi aussi envie d'être sécurisé au niveau de la loi...

gerardt5
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 juin 2010 :  21:10:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir...
J'attends votre avis par rapport a mon dernier message de 19h50.47

Mais de grâce, ne prenez pas parti pour qui que ce soit.
Vous ne connaissez pas toute l'histoire.

Je viens simplement demander conseil a la demande de la CNL.

Et pour les factures EDF GDF FREE... Il a bien fallu que je réponde a l'urgence car même le colocataire qui viens de partir, n'as jamais rien payé dessus d'octobre 2008 a juin 2010. Donc qu'elles soient en nom partagée ou pas.. C'est toujours moi qui aurait payé la totalité des sommes. Je me souviendrais des 11 jours sans électricité a l'approche de Noël 2009...

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 juin 2010 :  22:52:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
gerard
je n'ai pas compris si les 2 noms des colocataires etaient mentionnés sur le bail ou non. car vous parlez de colocataire, de contrat signé, mais vous vous présentez comme le seul locataire en titre.

comme dit Ribouldingue, il n'y a pas de coloc principal et secondaire . il y a 1 ou 2 locataires en titre.

si l'un s'en va, en donnant son congé, le bail continue avec l'autre locataire. si vous avez trouvé une autre personne voulant partager le logement avec vous, eh bien il emménage des que possible.

fixez par ecrit (entre vous duex) les conditions de cette colocation : comment vous allez repartir le paiement des factures EDF etc, comment vous allez payer le loyer, etc ...
cela n'a rien à voir avec le bailleur, c'est juste une securité pour vous deux, au cas ou l'un ne viendrait plus a payer et a respecter ses engagements.

si le bailleur ne donne pas signe de vie, ce nouveau coloc ne sera pas officiellement locataire en titre. cela veut dire qu'il sera occupant, avec vous mais vous devrez faire attention que le jour o?ù vous voudrez partir, qu'il parte aussi.
pourquoi ?
parce que si qq'un reste dans le logement apres votre depart, qq'un que le bailleur n'a pas accepté officiellement (en faisant un avenant au bail), vous resterez tjs solidaire du paiement des loyers !!!! donc s'il ce nouveau coloc ne paye plus apres votre depart, le bailleur se retournera contre vous.

le mieux serait que ce bailleur accepte de faire un avenant au bail existant, en rajoutant le nom de XYZ en remplacement de ABC qui est parti, et ce a partir du ......

PS: qui a payé le depot de garantie au debut du bail ? car si c'est celui qui part, le bailleur ne va pas le rembourser (puisque le bail continue).
merci de preciser de facon qu'on vous dise quoi faire à ce sujet.

autre solution aussi: envoyer une LRAR au bailleur en l'informant qu'a partir du ....., Mr XYZ occupera dorénavant les lieux en remplacement de ...... et qu'il devient locataire en titre avec clause de solidarité.

voilà je pense avoir fait le tour de la question.



PS: si le bailleur ne se manifeste pas, ne pas oublier toutefois de calculer vous meme les indexations du bail (depuis 2008) et de mettre de coté tous les mois, la différence: le bailleur a 5 ans pour reclamer les indexations et les arriérés ... alors pour eviter les mauvaises surprises ...


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 juin 2010 :  22:55:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
regardez bien ce site www.colocation.fr
et entre autre les infos concernant le kit de survie !

ce n'est jamais superflu car tout ce qui est noté par ecrit devient preuve devant un juge ... ca peut aider dans le cas ou le copain coloc ne paye pas (ou ne paye plus).


gerardt5
Nouveau Membre



France
11 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 juin 2010 :  23:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En début septembre 2008, je suis arrivé dans cet appartement comme en tant que colocataire, la Propriétaire donc le bailleur habitée dans les lieux.
A ce moment là, elle m'as dis "Gérard je ne peux plus rester, trouve toi un colocataire, moi je me casse !"

J'ai refais tout l'appartement. Elle ne savait pas s'occuper du bail, elle n'avait pas envie de le faire.Pour l'aider, j'ai trouver sur le net un contrat type et me suis occuper de la rédaction. De même pour l'état des lieux.
Il a fallu aussi que j'achète un carnet de quittance loyer, car ca lui prenais trop la tête...Puisqu'elle partait, j'ai repris les factures a mon nom avant l'arrivée d'un colocataire. J'en ai trouver un et malheureusement pour moi, je n'ai pas fait le bon choix, puisqu'il n'a jamais voulu m'aider sur ces factures.
Bref.. Depuis 2008 je réclame le récapitulatif des charges locatives de la copropriété, la partie qui me concerne...en vain...

Sur le bail en question, il y a le colocataire qui viens de partir,
il y a nos deux noms mentionnés, bien entendu.
Lui il est désigné comme étant le colocataire, moi comme le locataire. Nous étions solidaire. Le bail a été signé par nous trois.
La Propriétaire ---> bailleur était ok que je garde les factures a mon nom puisque qu'a son départ je me suis occupé de tout avant l'arrivé du colocataire. Cela n'as pas déranger le colocataire et pour cause, il ne payait pas.

Il n'y a jamais eu de dépôt de garantie. La propriétaire n'as pas voulue en
prendre en disant qu'elle se chargeait de la Taxe d'habitation.
Jusqu'au jour ou la Taxe d'habitation est arrivée dans la boite aux lettres, bien entendu a mon nom, je me pose encore la question a savoir pourquoi seulement moi, alors que le bail était aux deux noms.
Elle a juste demandée la présentation d'un garant. Je reproduit la même chose avec le nouveau colocataire, pour faire au plus simple étant donné qu'elle ne donne pas signe de vie.

Merci pour les infos concernant les indexations de bail..J'avais pas penser a cela.. Je vais m'en occuper, vous avez entièrement raison.
Cela dis, étant donné que je n'ai toujours pas de récap des charges locatives de l'immeuble, si cela se trouve j'ai toujours payé plus qu'il ne faut...Le remboursement de celles-ci payeront ceux là !!!!
Je plaisante, mais pourtant...

Merci pour votre réponse...

Gérard.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 juin 2010 :  15:01:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peu importe qui a rédigé le bail: il s'impose aux parties

comme dit maintes fois plus haut il n'existe pas de locataire principal, puis un secondaire!


seul est titulaire du bail en tant que locataire celui dont le nom est indiqué dans la case "locataire": donc si seul votre nom figure , vous êtes seul titulaire du bail et de tous les paiements qui vont avec.


le propriétaire bailleur n'a aucune obligation à satisfaire à votre demande soit de faire un avenant au bail, soit d'ajouter u nom quelque part!


votre seul possibilité est de faire établir un nouveau bail avec en tant que locataire "Mr x et Mr y"


vous n'auriez jamais du vous substituer au propriétaire pour l'établissement de ce contrat: vous auriez été titulaire d'un bail oral en l'absence d'un bail écrit!

gerardt5
Nouveau Membre



France
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Statut: gerardt5 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 juin 2010 :  19:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour vos réponses...

Je suis retourner ce matin a la CNL. Les avis diffères quelque peut...

Le bail a été rédigé en 2008, il est trop tard maintenant.

La propriétaire n'est pas obligée de faire un avenant au bail certes...
Mais elle est dans l'obligation de satisfaire a ma demande en ce qui concerne le récap des charges locatives
ainsi que les quittances de loyers. Éléments que j'attends depuis 2008.

Cordialement.

joulia
Contributeur vétéran

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Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 juin 2010 :  19:30:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par gerardt5

Je vous remercie pour vos réponses...

Je suis retourner ce matin a la CNL. Les avis diffères quelque peut...
sur quoi ?

citation:
Le bail a été rédigé en 2008, il est trop tard maintenant.
pour quoi faire ????

citation:

La propriétaire n'est pas obligée de faire un avenant au bail certes...
Mais elle est dans l'obligation de satisfaire a ma demande en ce qui concerne le récap des charges locatives
ainsi que les quittances de loyers. Éléments que j'attends depuis 2008.
personne n'a dit le contraire ici !


j'avais pensé faire simple .... mais vu le resultat je doute que vous ayez compris ce que je voulais expliquer.


gerardt5
Nouveau Membre



France
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Statut: gerardt5 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 juin 2010 :  01:39:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne dites pas cela joulia, j'ai apprécié votre réponse et j'ai même parler de vous en bien dans ce sens au CNL.

Cela diffère quelque peu dans le sens par exemple:
quant ribouldingue me dis que c'est illégal que les factures soient a mon nom..
Elles ne pouvaient t'être qu'a mon nom étant donné que quant la Propriétaire a quitté son appartement c'est au moment ou j'y suis rentrer...
Bien obliger de prendre les factures a mon nom il n'y avait a ce moment là personne d'autres que moi...
Ensuite le colocataire n'as pas voulu s'en charger., j'ai fait confiance en pensant qu'il allait au moins m'aider a les régler, tel ne fut pas le cas...
Maintenant j'en prends note et pour le suivant, je vais me préserver.

Cela diffère quelque peu dans le sens par exemple:
quant ribouldingue me dis
citation:
Mais pas son obligation de payer qui perdure jusqu'a la fin du bail sauf a ce que vous donniez vous aussi votre congé.

Dans ces conditions si je suis le raisonnement de ribouldingue
même si le colocataire partant donne son préavis et quitte les lieux
il doit continuer a payer le loyer ? Il est parti le 01 juin 2010 il doit donc
continuer a payer le loyer jusqu'à la mi 2011 ? Même s'il n'habite dans les lieux et même s'il y a un autre colocataire a sa place ?
Une clause dans le bail prévoit que le colocataire qui désire partir
se libère a la fin de son préavis des obligations contenue dans le bail.

Quant je dis qu'il est trop tard par rapport au bail rédigé en 2008
c'est dans le sens qu'il est trop tard maintenant pour dire que j'aurais du faire ceci ou faire cela... J'ai fait les choses a la place de la Propriétaire et selon son accord, parce qu'elle n'avait pas du tout envie de s'en occuper..
Comme de beaucoup de choses du reste...

joulia j'ai été très surpris par les réponses de ribouldingue, mais c'est compréhensible, nous ne sommes pas en direct et vous ne pouvez pas connaitre les véritables relations que j'avais a la base avec cette Propriétaire...
Par contre oui, j'ai vraiment apprécié votre réponse joulia...
Et j'en tiens compte puisque que pour le prochain arrivant je rédigerais un document qui va nous lié lui et moi comme vous me le conseillez.
Ceci en attendant un signe de vie de la Propriétaire...
Comme vous me le conseillez, j'enverrais également une LARR a la Propriétaire pour lui annoncer l'arrivé d'une nouvelle personne.
Puis aussi tout comme vous me le conseillez je vais m'occuper aussi
de cette indexation de loyer auquel je n'avais pas penser..

Vous voyez donc joulia que votre post m'est utile...
Et je vous en remercie par avance.

Très cordialement a vous tous qui m'écrivez !

Gérard.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 juin 2010 :  06:31:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une clause dans le bail prévoit que le colocataire qui désire partir
se libère a la fin de son préavis des obligations contenue dans le bail.
En pratique, c'est quoi cette clause? Pusique vous n'avez pas de locataire, permettez moi de ne pas comprendre...


Ouui, si l'un des deux ne paye pas en géénral, l'autre même parti paye...

nefer
Modérateur

13056 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 juin 2010 :  08:59:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'avez toujours pas compris que juridiquement vous êtes le seul locataire sur le bail, il n'existe pas de colocataire

vous êtes seul redevable du loyer et des charges dans sa totalité!

gerardt5
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 juin 2010 :  11:54:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- Bonjour ribouldingue !

Merci de votre réponse.
Tout en rappelant que le contrat bail en question je l'ai récupérer sur le net.
( La Propriétaire n'avait pas le temps et ne voulait pas s'en occuper.)
Il s'agit d'un contrat type dénommer:
"Contrat de bail - Locaux vacant non meublés - Habitation Principale"
Dans ce bail je rappelle aussi que je suis désigné comme le locataire.
Et l'autre occupant (qui viens de partir) comme colocataire.
A l'époque je ne savais pas que cela doit être a égalité,
maintenant grâce a vous, je le sais et rectifierais dés que possible.

Dans la clause numéro 3 "Résiliation - Congé"
il est dis ceci:
Il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier:
- par le Locataire ou le Colocataire a tout moment, sous réserve de prévenir le Bailleur trois mois a l'avance.
Le délai de préavis quel qu'il soit, courra à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
A l'expiration de ce délai, le Locataire ou le Colocataire seront déchu de tout titre d'occupation des lieux loués.

C'est pourquoi ribouldingue, sauf erreur de ma part, rectifiez moi si c'est le cas, le colocataire partant, n'as plus a payé quoi que ce soit au terme du préavis, reste a ma charge de trouver un autre occupant pour assurer la suite. Sinon, comme vous le dites, c'est moi le responsable et c'est moi qui doit tout payer. Bien entendu.

Et Bonjour nefer !

Merci a vous aussi.

Bien sur que si, j'ai compris que juridiquement je suis responsable.
Redevable des charges et loyers dans leurs totalités, je le sais.
C'est a moi de trouver un autre occupant.

Bonne journée a vous !

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 juin 2010 :  11:54:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer je ne comprend pas votre réponse voici ce que dit gerard5

citation:
Initialement posté par gerardt5
...

Sur le bail en question, il y a le colocataire qui viens de partir,
il y a nos deux noms mentionnés, bien entendu.
Lui il est désigné comme étant le colocataire, moi comme le locataire. Nous étions solidaire. Le bail a été signé par nous trois.



je crois que la solution de joulia est la plus simple
vous avez le droit d'habiter avec quelqu'un d'autre et de vous entendre entre vous

citation:
Initialement posté par joulia
...
fixez par ecrit (entre vous deux) les conditions de cette colocation : comment vous allez repartir le paiement des factures EDF etc, comment vous allez payer le loyer, etc ...
cela n'a rien à voir avec le bailleur, c'est juste une securité pour vous deux, au cas ou l'un ne viendrait plus a payer et a respecter ses engagements.

si le bailleur ne donne pas signe de vie, ce nouveau coloc ne sera pas officiellement locataire en titre. cela veut dire qu'il sera occupant, avec vous mais vous devrez faire attention que le jour où vous voudrez partir, qu'il parte aussi.
pourquoi ?
parce que si qq'un reste dans le logement apres votre depart, qq'un que le bailleur n'a pas accepté officiellement (en faisant un avenant au bail), vous resterez tjs solidaire du paiement des loyers !!!! donc s'il ce nouveau coloc ne paye plus apres votre depart, le bailleur se retournera contre vous.


gerardt5
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 23 juin 2010 :  11:58:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour bailleurx !

Et merci pour votre intervention.

je suis totalement d'accord avec vous comme avec joulia
Je suivrai ces conseils. Je vais faire ces démarches.

Merci encore.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 25 juin 2010 :  23:01:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
Bien contente Gerard d'avoir pu vous aider quelque peu.
c'est vrai que la communication écrite internet est parfois difficile ...
tenez nous au courant de la suite.

gerardt5
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 juin 2010 :  00:53:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour !

Un ami a moi me disait ce soir que je ne suis pas obliger de prévenir la Propriétaire de l'arrivé d'un nouvel occupant, du moment que le loyer est payé... Je peux très bien vivre avec une personne dans cet appartement
sans qu'il soit obligatoirement considéré comme un locataire...Non ?

Qu'en pensez vous ?

Je sais que je ne le ferais pas, mais bon, c'est peut être dans l'ordre des éventualités.

Bien entendu joulia, je vous donnerez des nouvelles oui !! Avec plaisir.

A très bientôt.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 juin 2010 :  07:17:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
...Le délai de préavis quel qu'il soit, courra à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
A l'expiration de ce délai, le Locataire ou le Colocataire seront déchu de tout titre d'occupation des lieux loués.

C'est pourquoi ribouldingue, sauf erreur de ma part, rectifiez moi si c'est le cas, le colocataire partant, n'as plus a payé quoi que ce soit au terme du préavis, reste a ma charge de trouver un autre occupant pour assurer la suite. Sinon, comme vous le dites, c'est moi le responsable et c'est moi qui doit tout payer. Bien entendu.
Il n'est pas écrit cela.
Il est écrit que il doit partir et qu'il n'a plus le droit de rester.

Son obligation a payer reste jusque a la fin du bail, que cela soit une fin naturelle (au bout des trois ans) ou une rupture anticipée du fait de l'autre locataire ou du bailleur pour une raison majeure rarissime).

citation:
Un ami a moi me disait ce soir que je ne suis pas obliger de prévenir la Propriétaire de l'arrivé d'un nouvel occupant, du moment que le loyer est payé
Vous héberger qui vous voulez quand vous voulez.
L'hébergé peut meme participer au frais de nourriture, aux meubles, etc,.... mais vous n'avez pas le droit sans accord du bailleur de sous-louer, cad de lui accorder la jouissance d'une partie du logement déterminée contre rémunération.

citation:
Je peux très bien vivre avec une personne dans cet appartement
sans qu'il soit obligatoirement considéré comme un locataire...Non ?
Il ne sera locataire que si le bailleur accepte et que son nom es tporté au contrat de bail, soit le ocntrat initial modifié, soit un avenant.

Il est sous-locataire s'il vous paye régulièrement une somme correspondant a l'usage d'une partie du logement. Il n'y a pas besoin de contrat écrit pour que la sous-locataion existe. Le fait de payer suffit.

nefer
Modérateur

13056 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 26 juin 2010 :  09:25:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en général la sous location est interdite dans les baux loi 89 sauf autorisation expresse du bailleur

sous louer sans autorisation est un motif de résiliation du bail

gerardt5
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 26 juin 2010 :  10:51:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous remercie pour vos réponses...

Je pourrais revenir dessus avec cet ami !

Je vous souhaite un très bon weekend !

Gérard.
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