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Naaath
Nouveau Membre

1 message
Statut: Naaath est déconnecté

PostĂ© - 15 juin 2010 :  13:52:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon ancien propriétaire ne veut pas me rendre ma caution : j'ai changé d'avis et n'ai jamais occupé l'appartement ; celui-ci est resté 15 jours sans locataire mais depuis il est loué. Au pire, je lui dois seulement un demi-mois de loyer, qu'il n'a pas réclamé.

Comment prouver que le logement est loué depuis 15 jours ? Ni l'agence ni le locataire en place ne veulent signé d'attestation ou fournir une copie du bail.

Est-il possible d'avoir une injonction du tribunal ? Si oui, comment ? ou n'est-ce pas nécessaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juin 2010 :  13:57:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Pouvez-vous préciser :
- les dates des différents évènements (signature du bail, préavis, arrivée du nouveau locataire ...)
- ce que vous avez réalisé jusqu'à présent pour régler ce conflit (courrier simple, LRAR ...)
- si l'entrée dans les lieux s'est faite de particulier à particulier ou par le biais d'une agence immobilière ?
Signature de maoyann 
Yann

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juin 2010 :  14:14:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous essayé d'obtenir le témoignage des voisins ?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2010 :  19:43:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
N'allez pas chercher midi Ă  14 heures.

Vous assignez le bailleur (pas l'agence) pour non remboursement du DG versé le ... d'un montant de ... après avoir fait une LRAR mise en demeure (avec 8 jours de delai).

vous précisez bien que l'appartement a été ré-occupé (employez bien ce terme puisque c'est celui utilisé dans la loi de 89), le ..... par Mr untel (nom du nouveau locataire, voir la BAL), et que de ce fait vous ne devez le loyer que jusqu'au ... (jour J-1 de la date d'entrée).

ce sera Ă  lui de prouver que non ...

si pas de reponse, vous allez devant le juge de proximité.

* le bail peut etre une preuve
mais peut etre trafiqué alors ... abonnement EDF
bref le juge peut exiger que la partie adverse fournisse les preuves que l#appart n'etait pas re-occupé a la date que vous donnez.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 juin 2010 :  19:58:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Naaath
Au pire, je lui dois seulement un demi-mois de loyer, qu'il n'a pas réclamé.



Pouvez vous donner les dates précises des évènements, et regarder votre bail concernant les clauses résolutoires.
Car j'ai l'impression que si vous avez mal fait les choses vous allez vous voir opposer le non paiement de loyer.
 
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