Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Faire appel , quels sont les délais
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ValetDT
Nouveau Membre



10 message(s)
Statut: ValetDT est déconnecté

Posté - 09 juin 2009 :  15:06:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une fois l'affaire terminée entièrement je remettrais le lien vers l'ancien forum pour relater mon affaire, mon adversaire vient d'être débouté de tous ses griefs à mon encontre.
Quels sont les délais pour qu'il fasse appel ?


caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: caduce est déconnecté

 1 Posté - 09 juin 2009 :  18:22:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Si j'ai bonne mémoire c'est un mois après notification par voie d'huissier !!



Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »


ValetDT
Nouveau Membre



10 message(s)
Statut: ValetDT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 juin 2009 :  18:35:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Caduce
c'était au TGI en référé
qui doit notifier , moi , mon avocat.( bien sur dans les deux cas par huissier)
Faut-il vraiment le faire ou laisser courir...?
y'a t'il un avantage à le faire , laisser courir
merci, j'ai eu mon avocat mais bon la communication a été très/trop rapide

nefer
Modérateur

10282 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juin 2009 :  00:28:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le délai d'appel ne court qu'après la notification du jugement

ValetDT
Nouveau Membre



10 message(s)
Statut: ValetDT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juin 2009 :  08:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Initialement posté par nefer

le délai d'appel ne court qu'après la notification du jugement


D'accord et merci.

Mais qui initialise le fait de faire la notification, le tribunal, l'avocat, moi
La noticification est-elle obligatoire ?
Si non :
Que se passe t'il au niveau des délais pour faire appel ?
Peut-on faire appel si on n'a pas reçu la notification ? je crois que non .
Quel recours à la partie adverse pour faire appel si elle n'a pas reçu de notification.
Désolé pour toutes ces petites questions, évidentes probablement pour certains, mais pas pour le justiciable lamda que je suis.
merci en tous cas pour votre dévouement à répondre aux questions des béotiens.
Valetdetrêfle
Signature de ValetDT 

nefer
Modérateur

10282 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 juin 2009 :  10:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en général c'est celui qui a interet à faire courrir le délai d'appel qui notifie le jugement...:celui qui a gagné la procédure!

ValetDT
Nouveau Membre



10 message(s)
Statut: ValetDT est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 juin 2009 :  08:39:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci nefer,
Donc mon avocat devrait le faire sans problème , automatiquement ?
ValetDeTrêfle
Signature de ValetDT 

nefer
Modérateur

10282 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 juin 2009 :  09:48:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suggestion : demandez à votre avocat à quelle date le jugement a été signifié?

ribouldingue
Pilier de forums



14910 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 juin 2009 :  14:09:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... et quand et comment il notifie....

pyramide
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: pyramide est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 juin 2009 :  00:56:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ou bonne nuit.

Si je puis me permettre :

- notifier : envoyer par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
- signifier: faire délivrer par ministère d'huissier.

Il est nécessaire de faire "signifier" un jugement ou une ordonnance. Il semble que vous fassiez état d'une procédure en "référé".

Le délai d'appel semble être abrégé à 15 jours.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com