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 l'usufruit
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Maïté
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: Maïté est déconnecté

Posté - 01 juin 2010 :  11:20:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

le second mari de ma mère décide de vendre son habitation principale.
Il a opté suite au décès de ma mère pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

le problème de l'usufruit n'a pas été abordé et ma question est la suivante : peut il réclamer aux enfants héritiers un usufruit lors de la vente ?

si oui, peut on lui demander d'abandonner cet usufruit par simple courrier.

merci de vos réponses

Numero6
Modérateur



France
2186 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 01 juin 2010 :  13:21:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
citation:
le problème de l'usufruit n'a pas été abordé et ma question est la suivante : peut il réclamer aux enfants héritiers un usufruit lors de la vente ?

Vous voulez probablement dire un dédommagement c'est prévu mais pour vendre il lui faudra l'accord des autres propriétaires possédants les 3/4 de la nu-propriété ( votre beau-père en possédant 1/4)

Sur les 3/4 dont il a l'usufruit et :
Selon son âge --> voici la Valeur de l'usufruit /par rapport à la valeur de la pleine propriété
.../...
41/50 ans => 60%
51/60 ans => 50%
61/70 ans => 40%
71/80 ans => 30%
.../...
Source : Notaire de France


citation:
si oui, peut on lui demander d'abandonner cet usufruit par simple courrier.

Il faudra certainement passer par un notaire car il y aura des probablement des droits à payer selon la valeur du bien.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juin 2010 :  20:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peut il réclamer aux enfants héritiers un usufruit lors de la vente ?
Il n'aura pas à réclamer quoi que soit à qui que ce soit.
Il a reçu le 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, ces droits lui appartenant, il recevra la somme correspondante.
Et vous (les héritiers) devrez en accepter l'augure, en n'obtenant que la contre-valeur des 3/4 en nue propriété.

Maïté
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: Maïté est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juin 2010 :  07:45:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si j'ai bien compris,

la somme revenant aux héritiers sera obligatoirement calculée en fonction de la valeur de l'usufruit applicable selon son âge. Ce qui donnera la valeur de la nue propriété.

Et de ce fait, nous ne pouvons pas lui demander d'abandonner cet usufruit.

Est ce bien celà ?

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juin 2010 :  08:19:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et de ce fait, nous ne pouvons pas lui demander d'abandonner cet usufruit.
Vous pouvez toujours poser la question.
Seul l'intéressé peut vous répondre.
Pourquoi accepterait-il de perdre de l'argent ?
Pourquoi aurait-il accepté cet usufruit à la suite du décès ?
S'il avait voulu se protéger vis à vis des héritiers, il avait la possibilité au départ de se réserver l'usufruit sur la totalité sans opter pour le 1/4 en pleine propriété en +.
Néanmoins, fiscalement cet abandon serait repris comme une donation indirecte de sa part avec ses conséquences pécuniaires.

Maïté
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: Maïté est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juin 2010 :  09:07:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous remercie de vos réponses
 
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