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rodymary
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3 message(s)
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PostĂ© - 28 mai 2010 :  17:23:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je commence à réfléchir à la création d'une Société Civile Construction Vente, donc pardonnez mes erreurs... j'en suis au balbuciement du projet et je suis d'autant plus novice en matière de fiscalité

J'envisage donc, en parallèle de mon job actuel, d'acheter un terrain, y faire construire un pavillon en coordonnant les différents artisans, puis de le revendre, et probablement de renouveler l'opération si celle-ci se passe bien

Pouvez-vous m'Ă©clairer sur les divers points suivants :

1) j'ai lu qu'il n'y avait plus de TVA à rendre depuis un décrêt de mars 2010, mais un droit d'enregistrement de 5,09% à la place, ceci ne concerne-t-il que le particulier qui vendrait sa maison, ou aussi les SCCV et l'activité qui me concernerait, donc ?

2) donc, il y a de la TVA Ă  rendre (ou un droit d'enregistrement), probablement un impĂ´t sur la plus value (j'ai entendu parler de 28,1%, mais je pense me tromper car en SCCV, la plus value rentre dans les revenus, c'est donc l'IR qui morfle ?), que me restera-t-il concrĂŞtement en suivant l'exemple simple suivant ?
- achat terrain : 50.000 euros
- construction : 100.000 euros de factures
- prix de vente estimée : 200.000 euros, d'ou une plus-value logique de 50.000 euros

3) ce dernier point concerne la garantie dommage ouvrage, si difficile à obtenir à en croire mes lectures sur le net. j'imagine que j'ai tout intérêt à en souscrire une pour me couvrir après la vente, non ? vos avis sur la question m'intéresse grandement.

merci d'avance pour votre aide
Rodolphe.

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mai 2010 :  19:16:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Je commence à réfléchir à la création d'une Société Civile Construction Vente,

A DECONSEILLER SAUF CAS PARTICULIER

j'ai lu qu'il n'y avait plus de TVA à rendre depuis un décrêt de mars 2010, mais un droit d'enregistrement de 5,09% à la place, ceci ne concerne-t-il que le particulier qui vendrait sa maison, ou aussi les SCCV et l'activité qui me concernerait, donc ?

NON, VOUS SEREZ ASSUJETTI A LA TVA SUR L'ACHAT ET LA VENTE DES LOTS

2) donc, il y a de la TVA Ă  rendre (ou un droit d'enregistrement), probablement un impĂ´t sur la plus value (j'ai entendu parler de 28,1%, mais je pense me tromper

EN EFFET, VOUS VOUS TROMPEZ. VOUS NE DEGAGEREZ PAS UNE PLUS-VALUE MAIS UN RESULTAT. LA SCCV ETANT TRANSPARENTE, CE SONT LES ASSOCIES QUI DECLARERONT LEUR QUOTE-PART. CETTE DERNIERE SERA ALORS TAXEE SELON LES TRANCHES DU BAREME DE L'IR AUXQUELLES VOUS RAJOUTEREZ 12,1% PLUS LES COTISATIONS SOCIALES ...

3) ce dernier point concerne la garantie dommage ouvrage, si difficile à obtenir à en croire mes lectures sur le net. j'imagine que j'ai tout intérêt à en souscrire une pour me couvrir après la vente, non ? vos avis sur la question m'intéresse grandement.

IMPOSSIBLE DE VENDRE VOS LOTS SANS D&O. LE NOTAIRE S'Y OPPOSERA.

Un conseil : ne vous lancez pas seul ; entourez-vous de professionnels : avocat pour la structure et la fiscalité ainsi qu'un vrai promoteur (avec un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée) rompu aux difficultés d'un tel projet.

rodymary
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: rodymary est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mai 2010 :  13:08:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour doctor et merci pour vos réponses !

Pouvez-vous développer un peu plus la raison pour la quelle vous me déconseillez fortement la formule SCCV ? Cette formule me paraissait appropriée à cette activité annexe, vous pensez plus à quelle structure ? Sachant que mon associé, si besoin d'un associée, serait ma concubine (pacsée), et que je ne considère par cette activité comme risquée car je suis bien entouré côté maîtrise d'oeuvre.

Un notaire est-il LA personne la plus compétente pour nous conseiller quant au choix de la structure juridique et fiscale, ainsi que pour nous faire des simulations de calcul ?

C'est très intéressant ce que vous me dites concernant le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, c'est quelque chose qui se pratique couramment ? je vais me renseigner.

Merci encore

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mai 2010 :  16:46:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Pouvez-vous développer un peu plus la raison pour la quelle vous me déconseillez fortement la formule SCCV ?

3 raisons majeures :

1) Responsabilité illimitée des associés (malfaçons, accident, procès ...)

2) Transparence fiscale de la société : bénéfices élevés = 52,1% d'imposition (le taux devrait augmenter prochainement)

3) Les associés peuvent se voir assujettis aux charges sociales comme toute activité professionnelle.

Un notaire est-il LA personne la plus compétente pour nous conseiller quant au choix de la structure juridique et fiscale, ainsi que pour nous faire des simulations de calcul ?

Très honnêtement : NON. Un avocat fiscaliste & financier ou éventuellement un expert comptable (si bon niveau) est préférable.

C'est très intéressant ce que vous me dites concernant le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, c'est quelque chose qui se pratique couramment ? je vais me renseigner.

OUI

rodymary
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: rodymary est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 mai 2010 :  08:50:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup pour ces renseignements !
 
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