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 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 peut il faire payer un loyer
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jpc007
Nouveau Membre

32 message(s)
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PostĂ© - 25 mai 2010 :  20:53:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

je ne sais pas si ma question est Ă  sa place dans ce forum mais....
J'ai une amie qui vivait en concubinage depuis 10 ans. Son compagnon a quitté la maison qui appartient par moitié à lui et à mon amie début janvier 2010
Il prétend aujourd'hui lui faire payer un loyer par une méthode qui me parait pour le moins contestable. Il veut déduire de sa part de maison les loyers qu'il voudrait lui faire payer !!
Mes questions sont donc : peut il lui faire payer un loyer ? En supposant qu'il en est le droit peut il procéder de la façon indiquée ???

***Modération : changement de forum***

Édité par - maoyann le 25 mai 2010 21:29:04

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 mai 2010 :  21:35:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Il prétend aujourd'hui lui faire payer un loyer par une méthode qui me parait pour le moins contestable.

Il ne s'agit pas de loyer mais d'une indemnité d'occupation.

Voyez les différents fils du forum " Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc." en attendant le passage de Dethau ou un d'autre spécialiste de la question.
Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mai 2010 :  14:00:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
c'est tout a fait normal puisqu'elle occupe un bien qui ne lui appartient qu'à moitié.

en fait il faudrait regarder quels sont les loyers locaux pour un logement similaire, et elle lui reverserait la moitié de ce loyer. bien sur lui de son coté doit continuer d'assumer les "charges proprio" pour sa quotité.

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 mai 2010 :  14:12:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
autre solution: racheter la part de l'autre co-propriétaire

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 mai 2010 :  14:50:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mes questions sont donc : peut il lui faire payer un loyer ?
Ce n'est pas votre amie qui lui a dit de partir ?
Il est parti de son plein grè ?
Personne ne l'a contraint de s'en aller ?
Il est seul responsable de sa décision.
Il assume (sous l'aspect loyer Ă©videmment).

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 mai 2010 :  16:30:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

Mes questions sont donc : peut il lui faire payer un loyer ?
Ce n'est pas votre amie qui lui a dit de partir ?
Il est parti de son plein grè ?
Personne ne l'a contraint de s'en aller ?
Il est seul responsable de sa décision.
Il assume (sous l'aspect loyer Ă©videmment).


Pas question de morale dans cette question, il s'agit de savoir si un loyer est dû et la réponse a été donnée par joulia, il s'agit d'une indemnité d'occupation qui sera versée chaque mois ou déduite de la part de madame au moment de la vente.

Édité par - angelle le 26 mai 2010 16:31:35

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 mai 2010 :  20:34:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas question de morale dans cette question
Stupidité.
Qui vous a parlé de "morale" ?
Avez-vous des leçons à donner ?
Je réponds directement par messége privé à l'intéressée.
Vous, allez au lit et faites de beaux rĂŞves.

jpc007
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: jpc007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 mai 2010 :  21:22:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos infos
Le problème est que cette dame n'a pas les moyens de louer et encore moins d'acheter un appartement. Elle ne pourra le faire que si la maison est mise en vente. Et si sa part diminue du fait de l'indemnité d'occupation il ne lui restera plus grand chose !!
J'ai déjà eu connaissance d'un cas semblable sauf qu'il s'agissait d'un couple MARIE. Le mari ayant abandonné le domicile conjugal (fait dument constaté par document officiel) il ne pouvait prétendre, contrairement à ce qu'il souhaitait, obtenir une indemnité d'occupation.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 mai 2010 :  22:58:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
conclusion: il faut mettre en vente au plus vite

citation:
Le problème est que cette dame n'a pas les moyens de louer et encore moins d'acheter un appartement. Elle ne pourra le faire que si la maison est mise en vente. Et si sa part diminue du fait de l'indemnité d'occupation il ne lui restera plus grand chose !!


mais il est difficilement concevable que si il est parti depuis janvier 2010, cette indemnité d'occupation (qui serait, rappelons le, equivalente á un 1/2 loyer) soit "si élevée" qu'elle ne pourra presque rien récupérer ...

Plus elle attendra, pire ce sera.

avaient-ils des enfants ? car ce pourrait etre une raison de garder la maison et que le pere paye une PA pour eux ... dans ce cas c'est le JAF qui statura.

jpc007
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: jpc007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 mai 2010 :  22:26:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Julia : j'y suis allé un peu fort, c'est vrai, en ce qui concerne la part restante . Le problème c'est qu'elle ne sait pas quand la maison sera vendue. Elle n'est donc pas maitre de la situation. Tout dépend si un acheteur se présente dans des délais "raisonnables" (la maison est mise en vente). Dans le cas de figure évoqué et s'il est admis, plus les délais s'allongent, plus sa "part" diminue. Donc comme vous l'indiquez fort justement il faut vendre au plus vite

J'ajoute que le "concubin" à dénoncé unilatéralement les contrats d'eau et d'éléctricité bien qu'il affirme le contraire.

Il n'y a pas d'enfants Ă  charge

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 28 mai 2010 :  08:12:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il lui appartenait de faire mettre les contrats Ă  son nom.....

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 mai 2010 :  21:57:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

Pas question de morale dans cette question
Stupidité.
Qui vous a parlé de "morale" ?
Avez-vous des leçons à donner ?
Je réponds directement par messége privé à l'intéressée.
Vous, allez au lit et faites de beaux rĂŞves.


Les questions posées n'ont rien à voir avec l'indemnité d'occupation qui est due tout simplement.
citation:
Mes questions sont donc : peut il lui faire payer un loyer ?
Ce n'est pas votre amie qui lui a dit de partir ?
Il est parti de son plein grè ?
Personne ne l'a contraint de s'en aller ?
Il est seul responsable de sa décision.
Il assume (sous l'aspect loyer Ă©videmment).


D'oĂą sortez vous cette conclusion ?

Édité par - angelle le 29 mai 2010 22:02:27
 
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