Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bĂ©nĂ©voles ou coopĂ©ratifs
 Compte au nom du syndicat, obligatoire?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

AGA
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: AGA est déconnecté

PostĂ© - 21 mai 2010 :  08:42:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L'ouverture d'un compte au nom du syndicat est "obligatoire" pour les syndics bénévoles.

Que risque le syndic, si il ne respecte pas ce point? Qui peut le lui reprocher?

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

16685 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 21 mai 2010 :  10:01:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, c'est obligatoire....

si dans les 3 mois, vous n'avez pas ouvert un compte séparé, vous n'etes plus syndic

extrait de l'article 18 :
citation:
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.


A quelle autre solution, pensiez-vous ?
Je n'ose pas penser Ă  votre compte perso ......

AGA
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: AGA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mai 2010 :  15:29:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le texte est clair en effet :)

Cela ne regarde que les copropriétaires? où une entité externe a t'elle le droit de regard?

Dit autrement, si les copropriétaires n'ont pas de soucis avec l'absence d'un compte séparé, quels sont les risques?

Entendont nous bien, je ne cherche pas à "truander", mais essaye de comprendre les tenants et les aboutissements, pour gérér au mieux une microcopropriété à deux, ou l'autre, ne s'interesse aucunement a cet aspect (a part l'eau et l'assurance nous n'avons aucun autre frais). et je vous evite le passage du notaire, qui a plus que minimisé cet aspect là de la copropriété.

ainohi
Contributeur vétéran

1967 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 mai 2010 :  16:02:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par AGA

Cela ne regarde que les copropriétaires? où une entité externe a t'elle le droit de regard?
Cela ne concerne que les copropriétaires. Mais ouvrez tout de même un compte séparé. Vous pourrez ainsi faire en permanence un rapprochement bancaire et justifier beaucoup plus facilement le montant de la trésorerie.
Simplifiez-vous la vie et prévenez les risques de suspicion.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 mai 2010 :  17:28:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il vaut mieux respecter le texte donné ,l'"autre peut éventuellement changer de façon d'agir et contester votre compta, aussi minime soit elle

Il a le droit d'éplucher la partie banque de la copropriété donc!!!!!!

rambouillet
Pilier de forums

16685 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 mai 2010 :  18:35:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dit autrement, si les copropriétaires n'ont pas de soucis avec l'absence d'un compte séparé, quels sont les risques?
vous n'avez pas le choix au vu de ce que je vous ai Ă©crit....

Vous n'allez tout de mĂŞme pas utiliser votre propre compte bancaire....

ce que vous risquez : plus de syndic donc admnistrateur provisoire, etc....
Donc ouvrez un compte ce n'est pas compliqué....
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com