Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 Scellier prochainement amendé...
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

quelboulot
Modérateur

3530 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 20 mai 2010 :  07:16:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le Moniteur de ce jour.

citation:
Benoist Apparu va modifier le dispositif "Scellier"| 19/05/2010 | 19:29 | Logement

http://www.lemoniteur.fr/145-logeme...tif-scellier


"Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers" applicables aux investissements Scellier, a déclaré Benoist Apparu.

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif "Scellier" pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.

"Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers" applicables à ce type d'investissement, a déclaré M. Apparu au Sénat lors d'une table-ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier.
De plus, il sera interdit de proposer un tel type d'investissement dans une partie des 170 communes mises actuellement "sous surveillance" par le gouvernement.
"Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant", justifie M. Apparu pour expliquer ces décisions.

Le grand succès du dispositif "Scellier" auprès des contribuables souvent aisés, qui ont permis aux promoteurs de réaliser environ les deux tiers de leurs 105.000 ventes en 2009, a entraîné de mauvaises surprises pour certains investisseurs dans des banlieues de villes comme Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou Clermont-Ferrand.
"Les loyers présentés (comme probables par les promoteurs ou les intermédiaires, NDLR) aux futurs acquéreurs (pour les inciter à acheter, parfois sans voir le logement, NDLR) sont parfois trop élevés", a reconnu M. Apparu.
Avec le risque de ne pouvoir louer les logements achetés et donc de ne pas pouvoir bénéficier des crédits d'impôts, ce qui entraîne des difficultés pour la minorité d'investisseurs ayant emprunté pour ce type d'achat.
"Plus de 170 communes sur le territoire desquelles on peut actuellement construire en Scellier sont sous surveillance. Ne pas déclasser certaines d'entre elles reviendrait à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l'immobilier de ces communes", a souligné M. Apparu.

Par contre, un décret publié cet été va permettre à certaines communes situées en zone rurale (zone C), qui manquent de logements, d'obtenir l'agrément Scellier, a indiqué M. Apparu.
"Il faut toujours vérifier le prix du marché avant d'acheter, vérifier les loyers pratiqués dans la ville, s'assurer des équipements dans le quartier (bien desservi en transports, commerces)", a avertit M. Apparu.
Le crédit d'impôt pour le "Scellier" est de 25% (du prix de revient de l'acquisition d'un logement destiné à la location, étalé sur 9 ans) en 2010 et 2011, descendant à 20% en 2012, pour les logements BBC (bâtiment basse consommation) et de 15% en 2011 et 10% en 2012 pour les logements non-BBC.
Le label BBC devenant la norme à compter de 2013, le crédit d'impôt sera pérennisé à partir de cette date - sauf bien sûr vote contraire intervenant d'ici à cette date - à un taux unique de 15%.


On va bientôt "tenir la main" des investisseurs et leur indiquer comment et où il faut investir.

A quand une garantie gouvernementale d'assurance de location dans le cadre du dispositif scellier ????

Enfin, il paraît que le GVT est engagé vers la suppression des niches fiscales...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 20 mai 2010 07:17:08


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 20 mai 2010 :  07:46:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personellement je trouve que le Scellier, le Besson, le Mehaignerie, le Bouvart, le machin, le bidule, qui change tous les ans, ce sont des niches fiscales qui coutent horriblement cher, qui lancent les contribubables vers de fausses pistes ou l'argent soit-disant écnomisé part vers des intermédialires grassement payés, et que ce sont des politiques illisibles.


Il vaudrait cent fois mieux UNE SEULE modifcation de la loi, qui supprime TOUTES les nihes fiscales de ce type mais qui:
1/ garantie une politique constante sur la durée (au moins 15 ans)
2/ Gère correctement les investissements en foncier nu en prenant en compte les charges réelles, touts les charges, rien que les charges,
3/ Fasse payer les plus values au premier euro et non pas avec des seuils injustifiables, mais en tenant compte de l'inflation


On gagnerait en lisibilité, on économiserait des centaines de fonctionnaires travaillant chaque anée sur des centaines de projets, on gagnerait des milliers de page du code fiscal, et on aurait un dispositif simple et clair.
On gtangerait enfion des milliers de conseilelrs fiscaux dont le travail n'est guère que de jongler entre les modifications des lois fiscales chaque trimestre.



Même si'il n'est pas particulièrement avantageux, un dispositif fiscal pérenne et compréhensif est utilisable.

Les empilement actuels sont incompréhensibles.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mai 2010 :  07:48:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oh, je suis en colère, moi....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1131 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mai 2010 :  08:05:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le coût des niches fiscales, nous avons apporté notre contribution...

http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=583

albifrons
Contributeur actif

152 message(s)
Statut: albifrons est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mai 2010 :  08:46:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut aussi remarquer que les intermédiaires tentent de vous faire signer des promesses de vente en vous disant que ça n'en est pas et que vous avez qq minutes seulement pour dire oui ou non pour un logement présenté - généralement un seul. J'ai eu des contacts avec des sociétés pourtant connues. C'est tout à fait édifiant les pratiques de ces intermédiaires.

Il faut se demander s'il ne convient pas de dire que l'achat est pour une résidence principale. Le coût de l'appartement sera toujours moins élevé Et ensuite vous faites votre affaire Scellier.Ceci vous donen le temps de choisir votre résidence, région, etc Le dispositif est trop complexe pour avoir une représentation claire et précise de ce que vous aurez à payer exactement, et quand.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com