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georgeC
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut: georgeC est déconnecté

PostĂ© - 12 mai 2010 :  21:49:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement (le 7 mai). Le syndic, sur l'état daté, me compte l'intégralité des charges du trimestre en cours (avril, mai, juin). Est-ce normal, ou bien doit-il faire un prorata ?
Merci pour vos réponses.

océan
Contributeur actif

337 message(s)
Statut: océan est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 mai 2010 :  10:57:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bien sûr c'est la Loi depuis 2004...
votre notaire a du vous en informer et faire régler au vendeur ce prorata lors de la vente éffective.
Vous avez beaucoup de lecture sur la copropriété pour les futurs beaux jours ... ;:))))

JPM
Modérateur

7188 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mai 2010 :  13:30:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Océan :
citation:
votre notaire a du vous en informer et faire régler au vendeur ce prorata lors de la vente


Il est vrai que dans le cas d'une vente le 15 juillet, la pratique de certains notaires est de suggérer le remboursement par l'acquéreur de 5/6 de la provision du 3e trimestre échue le 1er juillet.

C'est une pratique déplorable ; dans la plupart des cas l'acquéreur se retrouve en mars de l'année suivante avec un solde débiteur plus ou moins important qu'il récupère rarement.

La cause est souvent la consommation d'eau chaude ; au moment d'une vente, rien n'est fait pour les relevés de compteurs individuels !!! Ce n'est pourtant pas difficile de relever un ou deux compteurs et d'en tirer un compte !

Sur ce point les notaires pourraient au moins avertir et les agents immobiliers faire le boulot.

Le pompon est qu'une clause de l'acte prévoit que le remboursement du fonds de roulement et ce prorata vicieux clôturent les comptes définitivement. Peu importe qu'il y ait 110 mc d'eau chaude à la traîne.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

océan
Contributeur actif

337 message(s)
Statut: océan est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 mai 2010 :  17:40:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est en effet étonnant qu'aucun des intervenants ou concernés ne prévoit les index et consommation aux compteurs d'eau d'ECS et/ou EF:

- Vendeur qui bien souvent à interet à "oublier ce point souvent source de régularisation de charges importantes et plus encore si la vente à lieu avant l'approbation des comptes (régul 2009 par exemple plus consommation du dernier relevé au jour de la vente)
- Acheteur
- Agent immobilier
- Syndic
- chacun des notaires

mais quand il s'agit de ligne de téléphone, de TV, d'internet ou impôts les gens sont plus réactifs ...

Édité par - océan le 18 mai 2010 17:45:37

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 mai 2010 :  18:26:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a plus de compte prorata depuis un décret de 2004 ajoutant un article 6-2 et un 6-3 au décret du07.03.1967

article 6-2 A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot:
1° le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel.........incombe au vendeur


sauf décision autre de l'AG les provisions pour le budget prévisionnel sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre donc, pour vous, c'était le 1er avril

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 mai 2010 :  21:56:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic ne connait qu'un copro. dans votre cas, l'appel de provisions ayant eut lieu, il vous est imputé.

Le prorata ne concerne que vous et l'acquéreur via le notaire.

JPM a raison d'évoquer les pbs de l'eau etc.. mais c'est à chacune des parties, aidée de son notaire de "défendre" son beefsteak... Mais souvent passé le compromis de vente c'est trop tard. Tout cela doit être mis noir sur blanc sur un compromis. Pour ma part, je préconise fortement le compromis élaboré par le notaire et non l'agent immobilier (celui ci n'aidant personne, car il pense à sa commission...)
 
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