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eldarh
Nouveau Membre

5 message(s)
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Posté - 04 mai 2010 :  17:28:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma compagne ayant trouvé un emploi dans un autre département, nous avons décidé de déménager le plus tôt possible. Elle sort de ses études et c'est donc son premier emploi. A ce titre, elle peut donc bénéficier du délai réduit de préavis. J'ai deux question à ce sujet :

- Sachant qu'il y a nos deux noms sur le bail mais que nous ne sommes ni pacsé, ni marié, puis-je en bénéficier aussi ? (il me semble que oui, mais je ne trouve plus la référence). En tout les cas sur notre bail, nous sommes désignés comme "Le Locataire". Il me semblait donc juste qu'un événement qui s'applique à l'un, s'applique à l'autre mais bon, que dit la loi...
- Aucun délai précis n'est fixé entre l'événement qui offre la possibilité de ce prévis réduit (en l'occurrence la signature du contrat de travail) et le dépôt du préavis. Je sais qu'un tribunal avait rejeté une demande faites 6 mois après l'événement mais à part ça je n'ai rien trouvé.
A votre avis, quel délai semble raisonnable ?

Édité par - eldarh le 04 mai 2010 17:29:10


nefer
Modérateur

13681 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 mai 2010 :  17:49:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle est la nature de votre bail ?

Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mai 2010 :  17:55:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si bail Loi de 89 voir ici pour le préavis
Pour le délais il serait interessant de retrouver la référence.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


eldarh
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: eldarh est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 mai 2010 :  18:09:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est effectivement un bail Loi 89. Merci donc pour le lien.
Pour la référence concernant le délai, je cherche dans les méandres du net, pas facile...


Une autre question me vient. Il semble que le seul justificatif qui fasse réellement foi soit la date d'affiliation au régime général. Si j'ai bien compris. Mais entre la fin de nos études et l'obtention de ce premier emploi, nous avons connu 6 mois de chômage et avons donc été inscrit au régime général bien avant que ma compagne trouve ce travail.
J'y connais pas grand chose, mais c'est quoi ce justificatif alors ? Ça n'a rien à voir ?

Édité par - eldarh le 04 mai 2010 18:14:57

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 mai 2010 :  09:00:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le contrat de travail du nouvel emploi devrait convenir
mais rien ne vous empêche de prévenir le propriétaire rapidement au moins pour qu'il puisse prendre rapidement des dispositions pour la remise en location
votre contribution et votre aide à relouer sera toujours appréciée (et peut avoir des influences positives sur l'état des lieux de sortie )

eldarh
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: eldarh est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 mai 2010 :  09:37:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sûr on compte avertir l'agence avant d'envoyer le préavis. J'ai même déjà pris des photos de l'appart pour leur annonce. Le truc c'est que comme le dossier de location de l'autre coté traine, je me dis que ça ne sert à rien de prévenir trop tôt sachant qu'on ne sait même pas encore quand on pourra finalement partir.
Surtout je ne m'inquiète pas trop pour la relocation, on est dans un secteur plutôt recherché par les étudiants. Un studio en plein centre ville ça doit pas rester longtemps sur le marché.
 
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