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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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 Posté - 02 mai 2010 : 18:25:16
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Décidément, autre question sujette à ........ caution 
La location est effectuée au nom de Monsieur et Madame, donc dossier de bail bien rédigé en tenant compte de cette situation.
Les 2 travaillent, et La somme de leur revenu est indispensable pour justifier du 3 fois le loyer.
Maintenant la petite question:
Monsieur est licencié, Monsieur ET Madame résilient en demandant le préavis réduit de 1 mois. Est-ce justifié?
Je suis vraiment nul, mais rien trouvé de clair et net sur le sujet
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 02 mai 2010 : 18:32:40
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oui le licenciement de l'un s'applique à l'autre colocataire.
j'avais d'ailleurs fait un post-it a ce sujet dans l'ancien forum (celui de la colocation) avec les references de la jurisprudence.
et s'ils sont mariés, alors aucune discussion possible. |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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 2
 Posté - 02 mai 2010 : 20:27:25
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Merci Joulia.
Ici: http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=18 je ne vois pas de post it.
Même avec Google, impossible de trouver, je n'ai certainement pas mis les bons mots clés.
Si quelqu'un trouve, merci de bien vouloir mettre le lien, ces références m'intéressent.
Question annexe: ce principe est également valable pour la colocation?
C'est-à -dire que si on a 4 colocs, et l'un est licencié, le préavis réduit s'impose?
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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3
Posté - 02 mai 2010 : 20:40:25
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 04 mai 2010 : 10:00:41
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tant qu'on est sur ce sujet
pouvez vous me dire si il y a un délais entre la perte d'emploi et la demande de réduction du préavis
(en d'autre termes le locataire peut il demander un préavis réduit un an après avoir perdu son emploi)
merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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5
Posté - 04 mai 2010 : 10:08:00
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citation: tant qu'on est sur ce sujet
pouvez vous me dire si il y a un délais entre la perte d'emploi et la demande de réduction du préavis
(en d'autre termes le locataire peut il demander un préavis réduit un an après avoir perdu son emploi)
Je crois avoir lu de Joulia que la jurisprudence fixait une "limite" autour de 8 mois. |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 04 mai 2010 : 11:01:42
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Et cette question toujours en suspens:
citation: Initialement posté par Ankou
C'est-à -dire que si on a 4 colocs, et l'un est licencié, le préavis réduit s'impose?
D'après la jurisprudence, j'aurais tendance à répondre par oui. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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7
Posté - 04 mai 2010 : 11:03:17
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Ankou,
citation: Et cette question toujours en suspens:
citation:
Initialement posté par Ankou
C'est-à -dire que si on a 4 colocs, et l'un est licencié, le préavis réduit s'impose?
D'après la jurisprudence, j'aurais tendance à répondre par oui.
Je croyais que vous aviez trouvé votre réponse dans le fil de l'ancien forum de Joulia.
La réponse est effectivement oui.
EDIT : je ne dirai pas citation: le préavis réduit s'impose aux autres ; pour être le plus clair possible, je dirai le préavis réduit est possible pour les autres s'ils le souhaitent et ne peut être refusé par le bailleur dans ce cas. |
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Édité par - maoyann le 04 mai 2010 11:06:08 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 05 mai 2010 : 08:48:21
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merci de vos réponses |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 05 mai 2010 : 08:59:01
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citation: Initialement posté par maoyannEDIT : je ne dirai pas citation: le préavis réduit s'impose aux autres ; pour être le plus clair possible, je dirai le préavis réduit est possible pour les autres s'ils le souhaitent et ne peut être refusé par le bailleur dans ce cas. Et ils ont apparemment 8 mois pour prendre leur décision?
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 06 mai 2010 : 16:03:35
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ankou,
cette possibilité de preavis reduit a été faite pour parer à une situation d'urgence que rencontre un locataire. vous remarquez que la loi ne parle pas de délai mais que le coté "urgent" refait tjs surface dasn les jurisprudences. c'est pour cette raison que les juges decident assez constamment que 8 mois est un evenement maximum pour refléter uen situation d'urgence : on perd son travail, on fait son preavis, on recherche et si on ne retrouve rien et qu'on prend la decision de partir vu la baisse de revenus, 8 mois sont vite passés comme cela ...
voilà l'historique. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mai 2010 : 17:12:12
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Merci joulia, explication très claire. |
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