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raydemars
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Posté - 04 mai 2010 :  17:24:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'ai pu lire au fil des pages que lors d'une AG, si le seul syndic candidat n'est pas élu, afin d'éviter l'administrateur provisoire, certains conseillent qu'un copro présent se propose d'être syndic provisoire pour une durée de 3 mois maxi ds le but de convoquer une nouvelle AG dont l' ODJ sera d'élire un syndic.
S'assurer d'être couvert par une RCP, etc....
Durant ces 3 mois, est-ce que ce syndic provisoire devra assurer une gestion à l'identique d'un syndic bénévole ou pro élu pour une durée + longue ( état daté, certif article 20, etc..) ou n'aura comme unique mission que de convoquer une nouvelle AG ?
Merci par avance de vos avis éclairés.

rambouillet
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 1 Posté - 04 mai 2010 :  17:27:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic non pro (dit bénévole) assure la totalité des missions du syndic tel que défini par les textes.... avec un objectif : convoquer une AG dans les 3 mois pour désigner un syndic pro.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mai 2010 :  09:40:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"S'assurer d'être couvert par une RCP, etc...."
"P" sans doute pas, puisqu'il n'est pas "Professionnel" !
Pour la RC, voir l'assurance de la copro qui prévoit parfois déja cette possibilité, en plus de l'assurance RC du CS.. A défaut, un coup de fil pour l'ajouter ...
mais pour 3 mois ... je doute fort qu'un copropriétaire engage sa responsabilité !

En revanche, s'il doit y avoir des actes de gestion, il faut qu'il ouvre un compté séparé au nom du syndicat ... ce qui sera un bon point vis à vis du futur syndic pro, si c'esr le cas.

raydemars
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mai 2010 :  10:45:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK pour le "P" de RCP qui n'a pas de raison d'être (ds la précipitation mais,...cela n'échappe pas à certains ).
Peut-il être spécifié sur le PV de l'AG que sa mission sera uniquement et rien d'autre que de convoquer une nlle AG ? . Ne serait-ce pas une réserve ou décision nulle ?.
Merci.




ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 mai 2010 :  10:52:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas possible, un syndic est un syndic, et le terme de provisoire n'existe ps. C'est juste la courte durée de son mandat qui le rend de fait provisoire.


Si la toiture s'écroule, il faut bien un interloctuteur, si du courrier arrive, il faut bien le recevoir, si une facture EDF est a émettre il faut bien que qu'elqu'un le fasse, pour qu'il y ait de l'électricité dans l'escalier et que les VMC continuent a tourner, de même pour l'eau.
Il faut qu'il y ait un compte bancaire, et il faut bien que quelqu'un recoive dans l'intervallle meme court les archives, les comptabilités, bref tout.

raydemars
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 mai 2010 :  10:57:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK, merci pour les infos fournis et bonne journée.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 mai 2010 :  13:42:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il appartient à l'AG de fixer les limites qu'elle souhaite imposer au mandat du syndic, qui est un contrat, libre à lui de les accepter !

Il n'en reste pas moins vrai que le syndic doit être pourvu d'un syndic en capacité d'exercer les missions prévues, même si ce syndic "provisoire" en mettra certaines "en sommeil".
Il faut 30 jours pour convoquer l'AG, sans dute 1 mois pour (syndic+CS)trouver un autre candidat et négocier avec lui : en 2 mois l'affaire devrait être (bien) pliée...

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 mai 2010 :  14:41:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Il appartient à l'AG de fixer les limites qu'elle souhaite imposer au mandat du syndic, qui est un contrat, libre à lui de les accepter !

Il n'en reste pas moins vrai que le syndic doit être pourvu d'un syndic en capacité d'exercer les missions prévues, même si ce syndic "provisoire" en mettra certaines "en sommeil".
Il faut 30 jours pour convoquer l'AG, sans dute 1 mois pour (syndic+CS)trouver un autre candidat et négocier avec lui : en 2 mois l'affaire devrait être (bien) pliée...


Je suppose que vous voulez dire:

"que le SYNDICAT doit être pourvu d'un syndic.."

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 mai 2010 :  22:50:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
.. Oui , parce qu'un syndic pourvu d'un syndic, c'est de la substitution .....

(Va falloir que je pense à changer ce clavier qui bouffe mes lettres ....)

rambouillet
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17288 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 mai 2010 :  07:25:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à moins que ce soit les glaçons qui aient fait des courts circuits !
 
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