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Martin09
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Posté - 03 mai 2010 :  17:44:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Voilà deux ans, l'assemblée a voté le remplacement des gouttières du toit de la copropriété. Les appels de fond affectés à ces travaux ont été payés, mais ces travaux ne sont toujours pas réalisés.

Notre syndic bénévole, assez dispendieux , a entre-temps utilisé ces fonds à d'autres destinations qui ne nécessitent pas de votes.

En comptabilité, des fonds affectés à telle réparation peuvent-ils être utilisés pour autre chose ?


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 03 mai 2010 :  18:10:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la caisse des travaux est différente de la caisse de gestion courante.

Si l'AG a voté des trvaux précis et son financement, le syndic ne peut pas "détourner" l'utilisation de ces fonds....

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mai 2010 :  18:21:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Martin09 : votre syndic bénévole ne peut PAS se servir ders fonds trvaux pour autres choses que les trvaux !!

Il commet une faute grave de gestion.

De plus un syndic ne peut pas appeler des fonds sans vote de l'AG. TOUTES les dépenses sont votées par l'AG. Le budget de gestion courante est adopotée par l'AG, et chaque dépenses ne rentrant pas dans le budget doivent être votées par l'AG.

IL n'existe pas de dépenses sans approbation par un vote de l'AG !!

Quelles dépenses a t'il fait ??

Vous devez rejetter toutes ces dépenses qui n'ont pas été votées, le syndic bénévole devra rembourser celle-ci au SDC !!!!!

Avez vous un CS ??? il doit vérifier que les décisions de 'lAG sont bien éxécuter par le syndic, pourquoi ces travaux n'ont ils pas été lancés ???



Martin09
Contributeur débutant

72 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 mai 2010 :  12:22:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci philippe388 et rambouillet pour les réponses.

Notre syndic bénévole a acheté une tondeuse et des arbustes ; petite précision il habite au rez-de-chaussée de la copropriété et les plantations le protègent des regards des passants.

Le problème, c'est que le syndic bénévole et sa mère possèdent 580 millièmes dans cette petite copropriété à la montagne et que ses comptes en assemblée sont donc toujours approuvés, même si les dépenses n'ont pas été votées en assemblée !

Nous allons avoir prochainement l'assemblée et sur le budget prévisionnel à voter, ce syndic a budgétisé les plantations et l'achat de tondeuse (a posteriori) !

Les travaux de remplacement de gouttières n'ont pas été lancés en début d'exercice parce l'artisan n'était pas disponible et maintenant parce notre syndic n'a plus d'argent !


guilain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 mai 2010 :  13:58:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Le problème, c'est que le syndic bénévole et sa mère possèdent 580 millièmes dans cette petite copropriété à la montagne et que ses comptes en assemblée sont donc toujours approuvés, même si les dépenses n'ont pas été votées en assemblée !


Il me semble qu'il y a une règle dans la Loi qui permet de "réduire" l'importance et la position d'un copro détenant la majorité absolue dans une copro....a vérifier, celà peut peut etre rééquilibrer le balancier à l'avenir.

Autre point, si les comptes sont approuvés car obtiennent la majorité (art 24), rien ne vous empeche de voter CONTRE et ainsi aller plus loin (i-e devant le Tribunal) si vous vous estimez lésé : par des dépenses excessives et dépassant le budget fixé et n'ayant pas de caractère urgentissime et absoluement nécessaire a la conservation et l'entretien de l'immeuble, par une répartition erronée vous portant préjudice mais surtout dans votre cas car les fonds votés, affectés et appelés ont vraisemblablement été utilisés a d'autres dépenses !

C'est drole comme souvent certains copro confondent caisse commune et répartition/paiements de dépenses à tendance privatives...

citation:

Nous allons avoir prochainement l'assemblée et sur le budget prévisionnel à voter, ce syndic a budgétisé les plantations et l'achat de tondeuse (a posteriori) !


A moins qu'il ne s'agisse de voter sur un ajustement du budget 2010 déjà voté et accepté lors de l'AG en 2009 (auquel cas, il peut tout a fait le présenter, il est même logique avec lui même et tente ainsi de réparer sa bêtise),
S'il s'agit du budget 2011, je ne comprends pas comment votre syndic bénévole peut inclure dans les dépenses futures des dépenses passées...ce n'est pas logique...Il devrait plutot proposer d'enteriner ces dépenses par l'AG, si tant est que ces dépenses ait eu un caractère urgent et necessaire pour la conservation de l'immeuble justifiant la dépense avant l'accord de l'AG...une tondeuse, j'en doute, les arbustes, a moins de prouver qu'ils ont été planté en urgence pour protéger l'immeuble d'un ras de marée menaçant de détruire les fondations...ça va être chaud à motiver sérieusement °))

Bon courage

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 mai 2010 :  14:14:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce que ce syndic et sa mère font lot commun en indivis ou en usufruit, ou ont chacun un lot, on ne sait pas. Donc en ce qui concnerne la règle des majorités et du décompte des voix, on ne peut rien dire sans plus d'explications...

comme le dit guilain, s'il s'agit du budget prévisionnel de l'exercicie en cours, votre syndic non pro fait sa petite cuisine : les arbustes sont-ils en plus ou en remplacement, la tondeuse vient-elle en remplacement de l'existante ou est nouvelle ? En effet, suivcant les cas, ces dépenses viennent impacter soit le budget de fonctionnement ou gestion courante, soit le budget travaux.

Tout ceci est à surveiller de près... existe-t-il un CS dans votre copro ? et que dit-il ?
Maintenant c'est à l'AG de décider, mais si à 2 proprios liés par les liens du sang, ils ont la majorité à tous coups....


guilain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 mai 2010 :  15:06:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
existe-t-il un CS dans votre copro ? et que dit-il ?


effectivement, le CS existe t il dans cette (petite ?) copro ?
Quel "contrepouvoir" représente t il (même s'il n'a que le pouvoir de controler, il peut quand même etre sollicité lorsque le montant des dépesne dépasse certains seuils : mise en conocurrence, seuil avec ou sans avis du CS etc...)

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 mai 2010 :  16:10:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas de conseil syndical dans notre petite copropriété ; le syndic bénévole et sa mère ont chacun des lots donc pas de règle de majorité diminuée.

Le budget prévisionnel est le budget de l'année à venir ! par contre les comptes à approuver et qui comportent ces achats (plantations, tondeuse) sont ceux qui s'arrêtent à la fin 2009 ; ils seront approuvés puisque le syndic et sa mère ont 580 millièmes ; c'est un abus de majorité.


guilain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 mai 2010 :  16:58:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il y a abus de majorité, faites parler la minorité (visiblement 420 milliemes tout de même) et rendez raison à ce syndic bénévole ou même à sa mère qui peut faire changer le vent des décisions...sait on jamais :
- demandez la constitution d'un CS - verifiez votre RC pour voir ce qu'il en dit et faites exécuter ses prérogatives (controle, consultation...)
- faites pression si necessaire en menaçant de mise en cause de sa responsabilité, il est certes bénévole mais il est syndic tout de même et il a des comptes a rendre et des règles à respecter. Est il asdsuré pour sa mission ? A t il conscience de ce que celà implique ? Quand est l'échéance de son contrat de syndic bénévole ? Pouvez vous proposer un syndic pro en lieu et place ? Usez jusqu'à votre droit de refus et de contestation auprès du TGI si nécessaire.

philippe388
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 mai 2010 :  17:01:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
martin09 : se servir des fonds travaux de gouttières pour acheter des arbres et une tondeuse est illégal.

L'abus de majorité est puni par la loi. Vous et les autres copropiétaires doivent rappeller la loi à ce syndic bénévole, et le menacer d'aller en justice si il n'arrête pas ses bétises !!!


Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 mai 2010 :  17:46:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Par le passé, le syndic a souvent dépensé plus d'argent que le syndicat n'en avait : sa mère avance le paiement d' une facture et son syndic de fils réintroduit la facture dans les comptes. Il demande ensuite aux autres copropriétaires le remboursement au prorata des millièmes !

UN copropriétaire a t-il le droit d'avancer de l'argent à la copropriété ?

rambouillet
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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 mai 2010 :  18:47:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, c'est totalement interdit et en plus illégal !

je pense que pour vous sortir de ce piège, une bonne fois : en tant qu'opposant aller au tribunal pour abus de majorité et ils comprendront tout le travail que devra faire le syndic non pro (dit bénévole).

Cela devrait le freiner pour l'avenir.

Dites nous comment est composée votre copro ?

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 mai 2010 :  20:44:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Existe t-il un texte de loi précis qui explique que faire des avances d'argent au syndicat est interdit ?
Un texte de loi qui énonce que des fonds affectés à telle réparation ne peuvent être utilisés que pour ce travail ?

Merci, j'aimerai pouvoir les montrer à notre syndic...
 
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