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Regis13
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12 message(s)
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Posté - 02 mai 2010 :  11:46:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en litige avec mon propriétaire depuis 2 ans. (Tribunal, appel ...)
Ne sachant quoi inventer pour nous obliger à partir, celui-ci nous a coupé l'eau depuis hier.
Nous habitons le haut d'une maison et le propriétaire occupe le bas.
Nous avons un compteur d'eau individuel mais c'est le propriétaire qui reçoit la facture totale.
A chaque fois qu'il me présente la facture d'eau, je fais un relevé de mon compteur pour connaitre notre consommation et j'effectue une règle de trois pour calculer le montant à lui régler.
Hors depuis plus d'un an celui-ci ne nous présente plus de facture et prétend que je refuse de payer l'eau.
C'est pour cette raison qu'il s'est permis de nous couper l'eau.

Ma question est : Puis-je obliger mon propriétaire à faire installer un compteur d'eau indépendant du sien ?
Ou peut-être voyez-vous une autre solution ?

Merci de votre aide


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 02 mai 2010 :  12:25:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ Depuis deux ans que vous êtes en procès vous ne sauriez pas qu'on ne peut pas ne pas payer son loyer?

2/ Vous avez soit-disant votre propre compteur, puis deux lignes plus loin vous demandez si vous pouvez forcer le bailleur a en poser un.
Vous n'avez pas le droit de ne pas payer vos provisons pour charge ou vos charges mais le bailleur n' a pas le droit de ocuper l'eau: Le logement devient indécent.

nefer
Modérateur

13074 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mai 2010 :  15:31:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agit d'un compteur divisionnaire


si vous faites vous même le relevé du compteur, vous devez savoir combien d'eau vous avez consommé depuis le dernier relevé

ensuite il suffit d'appeler la compagnie qui facture l'eau, lui demander le prix du mètre cube, calculer le montant du et l'adresser en RAR au propriétaire!

Regis13
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: Regis13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mai 2010 :  00:01:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

citation:
1/ Depuis deux ans que vous êtes en procès vous ne sauriez pas qu'on ne peut pas ne pas payer son loyer?

Le montant de mon loyer comprend des provisions pour charges.
Les charges étant inexistantes, cette provision concernait uniquement le chauffage (fuel).
Or depuis 3 ans mon propriétaire a décidé de ne plus fournir de chauffage mais les provisions ont été maintenues durant tout ce temps.

citation:
2/ Vous avez soit-disant votre propre compteur, puis deux lignes plus loin vous demandez si vous pouvez forcer le bailleur a en poser un.

Il s'agit d'un compteur divisionnaire. Un compteur indépendant du sien me permettrait de régler ma consommation d'eau directement au fournisseur

citation:
ensuite il suffit d'appeler la compagnie qui facture l'eau, lui demander le prix du mètre cube, calculer le montant du et l'adresser en RAR au propriétaire!


Ce n'est pas si simple. Il y a des taxes avec des pourcentages différents et de plus je n'ai pas envie de supporter les frais d'un RAR pour chaque facture !

Dans ces conditions, un juge ne peut il ordonner l'installation d'un compteur indépendant pour que nous n'ayons plus à subir ces coupures ?
 
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