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aliren27
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PostĂ© - 29 avr. 2010 :  11:02:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour me revoilĂ  !!!

une question certainement idiote, mais il faut de tout pour faire un monde.

mon bailleur qui est une SCI remunère la femme de ménage en CESU.
la totalité de son salaire est récupérable sur les locataires meme si la SCI peut déduire de ses impots une bonne partie de ses frais. tout benéf pour elle. Elle est meme largement gagnante puisque son employée ne lui coute rien et qu'en plus elle a des réduction d'impots sur des sommes qu'elle s'est faite remboursees !!! Qu'en pensez vous ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  11:47:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
la totalité de son salaire est récupérable sur les locataires meme si la SCI peut déduire de ses impots une bonne partie de ses frais. tout benéf pour elle. Elle est meme largement gagnante puisque son employée ne lui coute rien et qu'en plus elle a des réduction d'impots sur des sommes qu'elle s'est faite remboursees !!! Qu'en pensez vous ?


Non.

A partir du moment où il s'agit de charges récupérables pour le bailleur, celui-ci ne peut pas les déclarer en temps que charges pour lui lui permettant déduction d'impôts.

Si malgré tout, il le fait, c'est lui qui prend les risques et ça ne vous concerne pas.
Signature de maoyann 
Yann

aliren27
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  12:22:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Pourtant je viens de lire que l'emploi d'un salarié en CESU pour faire le ménage durablement dans un immeuble de copropriété est illégal !!! puisque l'emploi est durable, il devrait y avoir un contrat de travail. Pouvez vous m'éclairer ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  13:57:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pourtant je viens de lire que l'emploi d'un salarié en CESU pour faire le ménage durablement dans un immeuble de copropriété est illégal !!! puisque l'emploi est durable, il devrait y avoir un contrat de travail.


Pouvez-vous citer votre source ?
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  15:14:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par aliren27

Merci pour votre réponse. Pourtant je viens de lire que l'emploi d'un salarié en CESU pour faire le ménage durablement dans un immeuble de copropriété est illégal !!! puisque l'emploi est durable, il devrait y avoir un contrat de travail. Pouvez vous m'éclairer ?




il faudrait savoir: vous dites que le bailleur est une SCI

Est il propriétaire de tout l'immeuble?

si oui, c'est une monopropriété et non une copropriété

aliren27
Nouveau Membre



25 message(s)
Statut: aliren27 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  19:45:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voila Maoyann le texte

Au niveau de l'ADIL (nuls dans mon secteurs) ils prétendent qu'il n'y a pas de problème tant que la dépense peut être justifiée sur production de documents.

Mais les services du CESU eux, disent qu'il est parfaitement illégal d'employer quelqu'un de façon habituelle pour faire le ménage des parties communes d'un immeuble qui n'est pas la résidence d'un propriétaire, et de rémunérer cette personne par le CESU, la cotisation sociale n'est pas la même que pour un emploi classique, ce qui devrait être le cas pour cette femme de ménage , et comme je le disais en amont, l'employeur bénéficiant déjà de réductions sociales, il ne peut jouer sur tous les tableaux.

Ce propriétaire a d'ailleurs de la chance que son employée se taise car selon eux il est dans l'illégalité la plus totale.


Je ne suis pas très douée voici le site duquel est extrait le texte ci-dessus.

http://forum.aufeminin.com/forum/f5...ervices.html

Ce n'est certes pas un site spécialisé, mais cela mérite peut-etre qu'on approfondisse le sujet. Merci

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  21:22:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CESU doit concerner uen aide à la personne, pas une aide a une société, fut-elle transparente fiscalement.

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ce...=dxpxg...kl6


D'un autre côyé je ne vois pas comment la SCI pourrait bénéficier de la réduction d'impot égale a 50% du montant des cesu utilisés. C'est impossible.

Le CESU ne fait pas obstable a un travail de longue durée, c'est juste qu'il est normalement pas destiné a rémunérer votre salarié.

citation:
meme si la SCI peut déduire de ses impots une bonne partie de ses frais
La SCI a l'IR ne paye pas d'impot sur le revenu. Elle ne peut donc rien récupérer

Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2010 21:23:53

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 avr. 2010 :  21:29:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
êtes vous sûr qu'il s'agit de CESU et pas de Tese????


http://vosdroits.service-public.fr/...R17919.xhtml


aliren27
Nouveau Membre



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Statut: aliren27 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 avr. 2010 :  10:51:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mon bailleur mentionne sur les relevés de charges "cheque emploi service". Pour toute sécurité et pour ne pas perdre de temps, je reviendrai sur ce sujet la semaine prochaine car je dois rencontrer mon ancien bailleur lundi (doit venir avec règlement copropriété et justificatifs) . Je vous tiendrai au courant. Merci de vos précieux renseignements.

rers
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16 message(s)
Statut: rers est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 30 avr. 2010 :  11:38:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'ai trouvé ca:
http://www.domactive.com/pdf/CES-mode-emploi.pdf

"En revanche, le Chèque emploi service ne peut pas être utilisé pour payer :
- le salarié qui exécute des travaux ménagers en dehors de votre résidence (exemple : dans les parties communes de
votre copropriété…),"

rers
Nouveau Membre

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Statut: rers est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 30 avr. 2010 :  11:48:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vois 3 choses:

Charges entretien recuperable sur le locataire: normal
Proprio qui en deduit la moitié de ses impots: anormal, puisque les charges recuperables ne peuvent etre deduites des impots. Mais cela concerne le fisc...et donc a moins de le denoncer??
CESU utilisé pour paiement de l'employé: le CESU est détourné de son utilisation normale, et donc la il faut le denoncer a l'Ursaaf
 
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