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Martin09
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72 message(s)
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Posté - 23 avr. 2010 :  18:02:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété, située à la montagne, comporte six lots. C'est une résidence secondaire pour tous les copropriétaires.

Nous avons un syndic bénévole qui habite à quatre cent kilomètres de cette copropriété, les autres copropriétaires habitent encore plus loin....

Le problème est pour la consultation des comptes avant l'assemblée : notre syndic bénévole refuse d'emporter avec lui la comptabilité de la copropriété qui est dans sa résidence principale pour qu'on puisse la consulter avant l'assemblée ; il nous propose, pour respecter la loi, de venir consulter les pièces comptables un samedi dans sa résidence principale.... ce qui est très pratique.

Un syndic bénévole n'a t-il pas l'obligation de laisser la libre consultation des pièces comptables trois semaines avant l'assemblée à l'adresse de la copropriété ?


Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 23 avr. 2010 :  18:28:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, comme il en est pour tout syndic, les textes ne faisant aucune distinction entre "pro" ou non.

Dans votre cas où l'éloignement ne permet pas la consultation des pièces comme il est dit L.art.18-1, il est de pratique courante que le syndic présente les pièces à la vérification du CS et des copropriétaires avant l'AG.
Cela peut être selon le cas 1/2 journée (le matin) si l'AG est dans l'après midi, ou dans votre cas d'une petite copropriété 1 ou 2 heures avant ! (*)

C'est au syndic de satisfaire à cette vérification, pas aux copropriétaires de se plier à ses exigences. Ici, vous devez le mettre en demeure d'avoir à présenter les pièces comptables avant la tenue de l'AG, faute de quoi celle-ci ne sera pas en mesure de statuer sur les comptes .
Copie aux autres.

Notez que la jurisprudence considère que le refus de présentation des pièces est cause de nullité de la résolution qui approuverait les comptes .


(*) ajout : Il conviendrait, par une résolution induite apportée en séance, que l'AG décide des modalités de controle des pièces comptables ainsi qu'il est prévu L.art.18-1, pour vous sur place quelques heures avant l'AG.

Édité par - Gédehem le 23 avr. 2010 18:31:35

Martin09
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 avr. 2010 :  20:53:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Gédehem, je vais suivre votre conseil en lui envoyant une mise en demeure d'avoir à présenter les pièces comptables la veille de l'assemblée (l'assemblée a lieu à 9 heures du matin).

Peut-on avoir accès aux relevés bancaires de la copropriété ? faire des photocopies ?

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 avr. 2010 :  23:38:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes dans une petite copropriété géré par l'un des membre et sans doute dépourvu de CS. Tout doit donc être mis sur la table, y compris les relevés bancaires, puisque persone depuis 1 an ne connait la situation comptable et financière de votre syndicat.

Vieux dicton dans les syndicats gérés par un des copropriétaires :
" La confiance ne dispense pas du contrôle."

Martin09
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 avr. 2010 :  09:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A propos de conseil syndical, Gédehem, comme vous l'avez deviné, notre copropriété n'en a pas.

J'ai demandé à notre syndic bénévole d'inscrire à l'ordre du jour l'élection de conseillers syndicaux (article 25) en lui précisant que dans une copropriété un conseil syndical étant obligatoire, pour décider de ne pas en créer un, l'assemblée doit voter à la majorité de l'article 26.

Il faut savoir que le syndic bénévole et sa mère possèdent dans la copropriété trois lots représentant 580 millièmes et ils n'ont pas envie qu'il y ai un conseil syndical.

Ce syndic bénévole a donc inscrit sur l'ordre du jour de la prochaine réunion, que je viens de recevoir, le projet de résolution suivant :" l'assemblée décide, vu sa dimension réduite de ne pas instituer de conseil syndical (article 25-1)", transformant une décision qui doit être prise à la majorité de l'article 26 !

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