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beppino
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PostĂ© - 18 avr. 2010 :  20:00:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
N'étant pas très familier du jargon fiscal et Afin de comprendre la fiscalité d'une future sci IS, je voudrais vous présenter plusieurs cas de figure, si vous pouviez m'aider à calculer pour chaque cas ce que j'aurais à payer, cela serais tres sympa :)

CAs d'une sci is constitué par ma femme et moi, nous sommes ds une tranche d'imposition à 30%
1) la première année:
Loyer 50000€
Frais de gestion 5000€
amotissement 37240€
Interet emprunt 19366€

Soit 50000-5000-37240-19366=-11606

Je degage une trésorerie de 2500€ ( les loyers étant supérieur aux mensualités d'emprunt)

Le bilan étant négatif dois je payer la csg rds? Si oui sur quel montant? idem sur CRL?y a t'il d'autre frais à payer?

2) la 10eme années
loyer 50000€
frais de gestion 5000€
amortissement 37240€
Int. enprunt 5574

Soit 50000-5000-37240-5574= 2186

Le bilan est positif: 2186€
J'imagine que je dois payer les 11% de csg rds + un impot (15 ou 33%??) sur les 2186€, la crl?

La trésorerie cumulée sur 10 ans s'éléve à 25000 euros, suis je taxé egalement sur cette somme?

3) 16 eme année: le bilan est positif de 45000 euros

1er cas: Je ne reverse rien aux actionnaires, que dois je payer comme impots, en plus des 11% de csg rds?

2eme cas:Je reverse 40000 euros aux actionnaires (ma femme et moi), comment calculer ce que nous allons payer comme impots?
J'imagine 11% de rds, l'impots sur la société (15 ou 33 ??), pour la sci, plus ensuite 30% de ce qui reste au titre d'impots sur le revenu?

doctor
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 1 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  20:42:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
je vous conseille de consulter un fiscaliste.

Je me permets déjà de vous dire (à la volée) :

1/ Les prélèvements sociaux s'élèvent à 12,1% et non 11%

2/ Les personnes morales (telles la vôtre) ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux

3/ L'impôt sur les sociétés s'élève à 15% jusqu'à 38120 € et 33,33% au-delà

4/ En cas de distribution de dividendes, chaque bénéficiaire à droit à un abattement de 40%, puis de 3050 € (pour un couple) et enfin d'un avoir fiscal plafonné.

.... Allez donc voir un spécialiste, il vous dira déjà si une SCI à l'IS est la meilleure solution (pas du tout évident ...)

beppino
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  21:09:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,

Notre objectif et d' avoir un complément de revenus pour notre retraite.
nous sommes déjà imposé à 30% et nous avons déjà un bien que nous louons et qui génère déjà environ 14000€ de revenus locatif. je ne vois pas, par quel autre moyen je peux constituer un capital suffisant pour nous permettre un complément de revenus sans apport.
Sinon:
1- les 12,1 je dois les payer même si le bilan est négatif?

2- "Les personnes morales (telles la vôtre) ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux" qui doit payer quoi alors?

3- si j'ai bien compris, sur les 45000:
12.1% sur 45000:
15% de 38120:
33% de 6880

soit 5445+5718+2270.4= 13433€

la CRL est compris ds les 12.1% ??

4-en plus de ce qui est paye en 3- si je me verse quand même 40k€
je n'en déclare que 24000 (-40%) - 3050 soit 20950€
si je suis imposé à 30% je paye donc 20950*0.3=6285
il me reste 14665+16000 soit 30665€

C'est juste?

doctor
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  21:23:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
1- les 12,1 je dois les payer même si le bilan est négatif?

Les sociétés à l'IS ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux

2- "Les personnes morales (telles la vôtre) ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux" qui doit payer quoi alors?

Les prélèvements sociaux ne sont dûs qu'en cas de distribution de dividendes (déclaration n°2777)

3- si j'ai bien compris, sur les 45000:
12.1% sur 45000: NON
15% de 38120: OUI
33,33 % de 6880 :OUI (à fiscalité constante)

soit 5445 (NON) +5718+2270.4= 13433€

la CRL est compris ds les 12.1% ?? NON

4-en plus de ce qui est paye en 3- si je me verse quand même 40k€
je n'en déclare que 24000 (-40%) - 3050 soit 20950€ : OUI
si je suis imposé à 30% je paye donc 20950*0.3=6285 (il faut retirer l'avoir fiscal plafonné de 230 euros pour un couple)
il me reste 14665+16000 soit 30665€

C'est juste? LA DEMARCHE EST BONNE
[/quote]

beppino
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  21:39:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ahhh, merci pour ces réponses, je commence à y voir clair:
1- donc tant que mon bilan est négatif je ne paie rien :)
2- la sci ne paie que les 15% sur 2186€, et moi rien
3- la sci paie 5718+2270.4= 7988€, et moi rien
4- si j'ai tout saisi, j'ai oublié de compter les prélèvements sociaux, donc les 12.1% sont à déduire des 40k€ ou des 20950€ ?

...et la sci ne paie pas la crl, car nous sommes des personnes physiques?




ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  22:08:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La sci paye la carl car vous etes a l'IS et vous paierez la taxe pro ou du moins son remplacant

beppino
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  22:32:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir,
merci pour votre réponse, dans les cas 1&2 dois je payer la CRL et la TP? si oui sur quel montant?et a quel taux?

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  07:36:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Beppino, vu vos faibles connaissances en la matière, il est urgent pour vous de voir un fiscaliste, vous ne pouvez pas vous en tirer en trébuchant sur le mondre petit sujet minuscule comme ca alors qu'il s'agit de savoir si votre SCI à l'IS est une bonne idée ou non.

beppino
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  09:45:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
J'en ai déjà parler avec un conseiller en patrimoine, il se semble que ce projet correspond le mieux à ce que nous voulons faire.
Maintenant j'essaie d'en comprendre le fonctionnement et la fiscalité, car j'ai beaucoup de lacune, ...comme vous l'avez remarqué ;)

Pour la TP, j'ai cru comprendre que je n'aurais à la payer vu qu'il ne s'agit pas de location professionnel, ni de meublé?

Pour la CRL(2.5%) , je me pose toujours la question , pour le cas 1, dois je la payer? si oui sur les 50k€?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  10:12:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
vu qu'il ne s'agit pas de location professionnel
Qu'est-ce qui vous fait dire cela. Si c'est votre conseilelr en patrimoine, changez en vite.

Avez-vosu fait unminium de recherche sur le net?

beppino
Nouveau Membre



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Statut: beppino est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  10:25:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non ce n'est pas mon conseiller, cette information je l'ai trouver sur le net, en faisant un minimum de recherche, on trouve justement tout et son contraire, c'est pour cela que je poste ici.

doctor
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  10:35:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Je ne veux pas heurter la sensibilité de certains intervenants mais les gestionnaires de patrimoine n'ont jamais été, à quelques exceptions près, de vrais fiscalistes. Ceux que j'ai eu l'occasion de côtoyer étaient infiniment plus calés en techniques de commercialisation qu'en droit fiscal.

Quelque chose m'échappe : pourquoi vous évertuer à vouloir apprendre en qqs jours ce que des professionnels ont intégré (difficilement) en plusieurs années ? Pourquoi refuser de dépenser quelques centaines d'euros en consultation fiscale alors qu'il s'agit d'un investissement représentant peut-être plusieurs centaines de milliers d'euros ?
D'autant que les conséquences d'un mauvais choix pourront vous coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros en surcharge fiscale.
Juste une question basique : dans votre étude, avez-vous pris en compte la taxation maximale de la plus-value à 33,33% (voire plus) lors de la revente dans le cadre d'une SCI à l'IS ? D'autant que si le bien est totalement amorti, la plus-value correspondra à l'intégralité du prix de vente. Alors que si le bien est détenu par une SCI à l'IR depuis plus de 15 ans, la plus-value éventuelle est totalement exonérée. Le savez-vous ? Vous conseiller vous en a-t-il parlé ?

La cession de parts d'une SCI à l'IS n’est pas toujours facile car il y a une non-déductibilité des intérêts et frais contractés pour l’acquisition des parts. Le savez-vous ? Vous conseiller vous en a-t-il parlé ?

L'option à l'IS est irrévocable, ce qui ennuyeux si un nouvel associé est assujetti à une tranche marginale d'imposition inférieure à 33,33%. Le savez-vous ? Vous conseiller vous en a-t-il parlé ?

Je pourrais continuer la liste assez longtemps ...

Édité par - doctor le 19 avr. 2010 10:40:07

beppino
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  11:00:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui je comprend que mon manque de connaissance vous agace, mais les exemples que j'utilise me permettent de combler les Ă©normes lacunes que j'ai ds ce domaine.
Sinon il faudrait que je passe une semaine enfermé avec un fiscaliste. Ensuite j'ai bien l'intention de prendre un rendez vous avec une de ces personnes, mais pour éviter de perdre du temps et être plus efficace, j'essaie de monter un peu en compétence et de savoir si ce n'est pas une perte de temps.
Sinon pour répondre à vos questions:
-pour ce qui est de la plus value à la revente: oui je le sais, mon but n'est pas de revendre le bien mais de constituer un patrimoine et un complément de revenu
-Cette sci est pour ma femme est moi même, nous sommes sommes plus près des 40% que des 30%, le fait que l'is soit irrévocable n'est pas un problème.

L'objectif de mon poste n'est pas de savoir si ce choix et judicieux ou pas, j'essaie de simuler un montage pour améliorer mes connaissances et savoir si le projet est viable.
Ma question reste la même sur le cas 1, merci si vous pouvez y répondre.

doctor
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  11:28:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Non, je ne suis pas agacé, j'essaie juste de vous mettre en garde car l'univers fiscal est peuplé de légendes et d'idées reçues qui ont la vie dure (comme celle selon laquelle le niveau du capital d'une SCI aurait une incidence sur le montant de la plus-value en cas de cession).
Donc méfiance et bon courage (en espérant que la matière fiscale ne déclenchera pas chez vous une série de migraines ...)

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  11:37:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Doctor,
je voulais dire que si on fait confiance a son gestionnaire de patrimoine, alors celui qui a donné ces conseils n'était pas bon. Mais je souscrit a ce que vous dites, il vaut infiniment mieux de s'adresser a une personne compétente qu'a un gestionnaire de patrimoine.

citation:
cette information je l'ai trouver sur le net
pas possible... ou alors le site est particulièrement mauvais; N'hésitez pas a copier en ce cas et venir présenter ici.

Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2010 14:02:56

beppino
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  12:43:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Doctor,
Merci pour vos éclaircissement et vos mises en gardes, je crois néanmoins que je ne vais pas échapper au migraine...;-)

ribouldingue
Je poste ici pour avoir des réponses à mes questions fiscales concernant mon projet, et en aucun cas pour débattre des compétence d'un conseiller si je dis que j'ai trouvé une info sur le net, c'est que c'est vrai, par contre ce qui peut être faux, c'est la véracité de ces infos, c'est pourquoi je crée mon poste. Si je ne suis pas sur le bon forum, il faut me le dire. Si vous pouvez éclairer mes questions, je vous en remercie, sinon merci de ne pas charger le post inutilement.

beppino
Nouveau Membre



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Statut: beppino est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 19 avr. 2010 :  17:17:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Histoire de recentrer le post, il me reste toujours 2 inconnus, la TP et la CRL:

- La TP (ou plutĂ´t la CET Ă  partir de 2010) dois je la payer, sur quels montants, et Ă  quel taux dans les cas 1 & 2 ?

- La CRL dois je la payer, sur quels montants, et Ă  quel taux dans les cas 1 & 2 ?

merci

beppino
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 22 avr. 2010 :  09:47:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je viens de trouver une partie de la réponse sur un post voisin:
- on paie la crl sur les montants des loyers imposables
donc ds le cas 1 --> rien
ds le cas 2 --> 2.5% des 2186€

- pour la TP ou la CET, je ne sais toujours pas si c'est sur le bénéfice imposable ou sur les loyer perçus, mais ca doit être inférieur à 0.5% ds mon cas

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 22 avr. 2010 :  18:23:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour la CRL je viens de trouver un lien qui date un peu mais c'est intéressant

http://revuefiduciaire.grouperf.com...isnou01.html

La CRL s'applique sur les revenus nets.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
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