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Numero6
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 Posté - 02 avr. 2010 : 21:06:27
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Je viens de recevoir un titre de propriété de mon notaire - le vendeur avait son notaire la signature de l'acte s'est faite dans son étude en présence du notre -
Sur l'acte que mon notaire vient de m'adresser je peux lire :
citation: Copie authentique d'un acte de vente dématérialisé
Plutôt que de contacter mon notaire et pensant que cela peut intéresser du monde si quelqu'un peut me donner une explication.
merci d'avance.
Numéro6
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Édité par - Numero6 le 02 avr. 2010 21:08:51 |
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 Posté - 02 avr. 2010 : 22:04:04
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Numero6
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Posté - 03 avr. 2010 : 00:24:33
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merci des renseignements Emmanuel.
@+
N6 |
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Posté - 03 avr. 2010 : 11:16:24
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Numéro 6 : je suppose que vous n'avez pas personnellement assisté à la signature de l'acte (procuration ?), car vous auriez conservé le souvenir (ému ?) d'avoir apposé votre signature virtuelle (une seule, pas de paraphes) sur une palette graphique - zéro papier.
C'est ça l'acte dématérialisé ! |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Posté - 03 avr. 2010 : 13:14:15
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Ah, ca c'est vraiment une Ă©conomie de signatures et de paraphes. Troop de paraphes tuait les paraphes. |
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Posté - 03 avr. 2010 : 19:30:47
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la dematerialisation, cest bien.... Mais elle devrait avoir ses limites. Deja que lex notaires nous pondent des actes copier/coller sous word sans veritable relecture... Par un vrai clerc
Le paraphe sur chaque page permettait au moins de supposer que le signataire de lacte avait tout lu et tout compris
Enfin, cetait le but.. |
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Posté - 03 avr. 2010 : 19:33:31
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dur dur le 3G sur un tel  |
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Posté - 03 avr. 2010 : 22:00:45
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Il est matériellement impossible de vérifier tout ce qu'on paraphe.
Pour une vente:
1/ Actre authentique entre 20 et 40 pages. La, je lis tout et plutot trois fois. OK.
Quand je paraphe, je ne relis pas, j'ai deja fait faire les corrections, et je vérifie que c'est corrigé correctement.
2/ Annexe relative a l'emprunt. honnĂŞtement je lis rapidement
3/ Pièces annexes, gerne ERNT je ne relis même pas, une fois que je sais ce que cela contient.
Diagnostics, quand j'arrive, je sais que je les ai lu une fois, ou deux si il y a eu une erreur, et je ne relis certainement pas en paraphant, je vérifie au jugé que tout est cohérent (numéro de lot, nom, des fois que ce soient des documents d'une autre vente..)
Bref, la signature est un acte final, tout s'est joué avant. Si on découvre au moment de parapher et signer, c'est qu'on n'est pas bon.
Vu les conditions et le temps imparti, on a toutes les chances de se planter. |
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Numero6
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Posté - 03 avr. 2010 : 22:28:50
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citation: Initialement posté par moulinsart2009
Numéro 6 : je suppose que vous n'avez pas personnellement assisté à la signature de l'acte (procuration ?), car vous auriez conservé le souvenir (ému ?) d'avoir apposé votre signature virtuelle (une seule, pas de paraphes) sur une palette graphique - zéro papier.
C'est ça l'acte dématérialisé !
eh bien si, on Ă©tait tous lĂ , les deux notaires, ma femme , le vendeur et moi.
Les signatures des actes se sont fait Ă l'ancienne .
J'ai donc vérifié sur les documents que j'ai reçu : il n'y a pas les paraphes sur les pages. A la dernière page il y a bien des cases avec nos différents noms mais les cases sont vides.(cad sans aucune signature) Seul en bas de cette page, un tampon humide bleu avec la signature du notaire du vendeur est là .
Edité : rajout en rouge |
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Édité par - Numero6 le 05 avr. 2010 04:05:52 |
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Posté - 04 avr. 2010 : 11:33:19
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Donc vous n'avez pas signé un acte dématérialisé. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Posté - 04 avr. 2010 : 11:37:49
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Numero6
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Posté - 04 avr. 2010 : 11:55:32
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Non pas signé d'acte dématérialisé.
j'ai juste reçu une copie avec marqué :
COPIE AUTHENTIQUE
d'un acte de vente dématérialisé |
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Posté - 04 avr. 2010 : 12:11:03
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Il doit s'agir d'une erreur d'intitulé puisque ce n'était pas un acte de vente dématérialisé. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Numero6
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Posté - 04 avr. 2010 : 20:13:11
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Possible citation: ...." d'un acte de vente dématérialisé" a été rajouté sur la couverture à la main .
mais :
juste au dessus du tempon humide avec la seule signature du notaire du vendeur :
citation: Le notaire soussigné certifie conforme à la minute la présente copie, transmise à la conservation des hypothèques sur support électronique (article 37 du décret de 1971 modifié) et destinée à recevoir la mention de publication.
Il garantit aussi que les données stucturées qui sont extraites de la copie sur support électronique sont conformes aux informations figurant dans la minute.
Edité : correction de qques fautes de frappe.
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Édité par - Numero6 le 05 avr. 2010 04:03:22 |
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Copie authentique ..... 
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
