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Emmanuel Wormser
Modérateur

13691 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Posté - 16 mai 2009 :  08:48:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
c'est ce que propose cette très intéressante page récemment publiée au BICC
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mai 2009 18:36:46


quelboulot
Modérateur

3170 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 17 mai 2009 :  16:51:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Emmanuel,

Ne faudrait-il pas le mettre en "sujet collant" sur certains thèmes ou les intervenants ont une certaine tendance à "s'étriper" à coups d'arrêts plus ou moins bien interprêtés !

Ne me demande pas le ou les thèmes concernés...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 mai 2009 :  15:45:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, je songeais du reste à la donner en lien, mais vers le BICC intégral, pour que *** certain apprenne enfin à lire un arrêt, pour le rassurer et lui montrer que ses lacunes ne sont pas inexcusables, même bien des magistrats et des avocats, comme l'auteur le relève, ont besoin de leçons à cet égard, cette étude leur est du reste destinée.


**modération**
provocation inutile, de surcroit dans un fil épinglé, caviardée.

Édité par - Emmanuel Wormser le 25 mai 2009 15:56:45

JPM
Pilier de forums

4941 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mai 2009 :  23:58:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


La lecture non guidée de cette remarquable étude est aussi dangereuse pour les profanes que celles non guidées de la Bible ou autres grands Textes

Et encore, dans tous les cas, faut-il un bon guide

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Emmanuel Wormser
Modérateur

13691 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 mai 2009 :  07:14:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
très lié à une... réformée, je répondrais par... sola scriptura !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 07:57:30

Pitchoune
Nouveau Membre



49 message(s)
Statut: Pitchoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 oct. 2009 :  17:18:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il est d'abord malaisé pour un justiciable de comprendre que la Cour :
- ne re-juge pas l'affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (article 604 du code de procédure civile) ;
- n'apprécie pas le fait, mais dit le droit


La disctinction entre fait et droit me paraît pouvoir être ambigue dans certains cas. Imaginons par exemple que toutes les parties concernées ont manqué à leurs obligations légales mais celle qui a commis la faute la moins grave est condamnée en appel sur la base d'une mauvaise foi supposée.
La cour de cassation pourra-t-elle casser le jugement en considérant que la cour d'appel n'a pas respecté le droit en condamnant plus lourdement la partie qui finalement avait le moins de tords avérés ou est-ce déjà une appréciation des faits?

citation:
Les avocats eux-mêmes ne commettent-ils pas parfois le contresens consistant à lire le moyen au lieu de retenir la réponse de la Cour ? Combien d’arrêts sont invoqués, de plus ou moins bonne foi, dans des conclusions, comme des arrêts de principe, alors qu’ils ne sont que des arrêts sans aucune portée normative en raison de l’appréciation souveraine des juges du fond ? La mise en ligne par “Legifrance” de l’intégralité des arrêts a décuplé la fréquence de ce type d’affirmation.


Est-ce à dire que la Cour de Cassation ne prend pas en compte la jurisprudence (dont la sienne) ?

FranckTT
Nouveau Membre



29 message(s)
Statut: FranckTT est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 déc. 2010 :  16:52:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est ce que propose cette très intéressante page récemment publiée au BICC


merci, document interessant
 
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