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Douamer
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24 message(s)
Statut: Douamer est déconnecté

Posté - 17 mars 2010 :  10:30:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Depuis un mois, la chaudière au fuel de notre immeuble collectif (6 appartements) tombe en panne régulièrement. Notre monopropriétaire a argué du manque de fuel, puis de petites pièces à changer. Ces 2 éléments ayant été résolus et la chaudière ne fonctionnant pas mieux, c'est-à-dire arrêt du chauffage et plus d'eau chaude, sommes-nous en droit de lui demander les compte-rendus de visite de la société de maintenance puisque ce sont les locataires qui règlent le contrat de maintenance ?
Car, à part l'appeler dès que le problème survient, nous ne savons plus quoi faire ?
Merci de votre aide
Signature de Douamer 
Douamer


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 17 mars 2010 :  10:42:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Votre propriétaire doit faire en sorte que vous puissiez avoir du chauffage et de l'eau chaude afin que le logement respecte le décret sur le logement décent. C'est une obligation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000000217471

Article 2 alinéa 4.

Commencez par lui envoyer lui un LRAR (personnellement ou en vous associant aux autres locataires) en lui rappelant la loi et en exigeant qu'il règle le problème sous 8 jours.
Signature de maoyann 
Yann

Douamer
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Douamer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juin 2010 :  00:34:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re-bonjour,
Suite aux problèmes de chaudière précédemment évoqués et qui se poursuivent (que je soupçonne ne pas pouvoir se résoudre autrement que par le changement de cette chaudière par une neuve), notre propriétaire souhaiterait nous mettre tous en chauffage individuel et pour cela engager des travaux de changement de fenêtres pour commencer, puis installation de radiateurs électriques et ballon d'eau chaude mais avec une augmentation de loyer en contrepartie (non chiffrée pour l'instant). Il ajoute que les ou le dernier qui refuserait cette proposition devra supporter seul les frais de fuel et de contrat d'entretien. J'ajoute que l'immeuble date des années 50 et n'est évidemment pas correctement isolé ni complètement aux normes (gros travaux d'électricité à ajouter certainement). Est-il dans son droit de nous imposer un tel choix ?
Merci à nouveau pour votre aide
Signature de Douamer 
Douamer

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juin 2010 :  09:31:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre propriétaire est en droit de changer le chauffage et de passer d'un système collectif à un système individuel.

Bien entendu cela va impliquer la diminution des provisions charges.

Concernant l'isolation de l'appartement (fenêtre) il peut effectivement dans une certaine mesure augmenter très légèrement le loyer (faire une recherche sur Internet cela date de 2009), mais cela est soumis à condition.


Douamer
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Douamer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juin 2010 :  16:49:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne conteste pas le choix du propriétaire de passer à une autre énergie que le fuel, bien au contraire mais le fait qu'il veuille répercuter ses frais sur les loyers. Bien sûr que la provisin pour charges va diminuer mais j'aimerai avoir les mêmes certitudes quant à mes futures dépenses d'électricité !
Signature de Douamer 
Douamer

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juin 2010 :  17:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Douamer

Je ne conteste pas le choix du propriétaire de passer à une autre énergie que le fuel, bien au contraire mais le fait qu'il veuille répercuter ses frais sur les loyers. Bien sûr que la provisin pour charges va diminuer mais j'aimerai avoir les mêmes certitudes quant à mes futures dépenses d'électricité !


Il s'avère qu'une bonne chaudière au fuel coute bien moins pour chauffer des vieux logements qu'un chauffage électrique (facteur 2).

A vrai dire je me demande si le projet de loi qui permettait au proprio de récupérer quelques euros/mois sur le loyer dans le cadre de travaux d'isolation du logement est passé (faisait parti du Grenelle).

Je ne sais pas. Contacter l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) qui devrait pouvoir vous renseigner.

Douamer
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Douamer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 juin 2010 :  21:48:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci B1091183 pour la piste de l'Adil.
Cordialement.
Signature de Douamer 
Douamer

Douamer
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Douamer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 sept. 2010 :  23:05:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Suite de l'histoire : le propriétaire a proposé (à 2 locataires sur 5) de nous mettre en chauffage individuel électrique avec pose de fenêtres à double vitrage moyennant une augmentation du loyer de 25 % ; ce que nous avons, bien sûr, refusé. Un appartement libre avait déjà été rénové ainsi en nov 2008 et un autre va l'être ce mois-ci, suite au départ des locataires. Le propriétaire nous informe donc que les charges afférentes à l'entretien de la chaudière et au fioul seront réparties entre les 4 appartements restant avec ce mode de chauffage, ce qui me semble normal. En revanche, est-il justifié qu'un propriétaire modifie la nature d'un chauffage collectif en chauffage individuel, au fur et à mesure du départ de ses locataires, laissant ainsi au dernier qui restera dans ce mode de chauffage au fuel, toutes les charges (bien sûr il ne paiera que sa propre consommation du fuel mais sera également seul à payer le contrat d'entretien!). Le propriétaire ne devrait-il pas effectuer les modifications pour l'ensemble des appartements afin d'uniformiser la répartition des charges ? J'ajoute que j'ai signé un bail sur lequel figure : chauffage et eau chaude collectifs. Que devient cette notion de collectif quand y sont soustraits certains appartements qui en faisaient partie à mon arrivée ? Merci de votre éclairage.
Signature de Douamer 
Douamer

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 sept. 2010 :  00:15:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le propriétaire ne peut pas modifier la clé de répartition chauffage de l'immeuble

cela équivaut à ce que le propriétaire prenne à sa charge la quote part des appartements vides ou modifiés

s'il refuse vous pouvez saisir la commission de conciliation

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 sept. 2010 :  08:04:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Votre propriétaire est en droit de changer le chauffage et de passer d'un système collectif à un système individuel.

Bien entendu cela va impliquer la diminution des provisions charges.
Je tique aussi sur cette affirmation. erronée.

La location est un contrat qui se respecte, en l'occurence location d'un bien bénéficiant d'un chauffage collecif.

Apparamment, faute de VOULOIR réparer et remplacer, le propriétaire VEUT changer le mode de chauffage. Ce n'est pas possible. Il doit réparer ou remplacer.

Accessoirement, la loi lui permet, si il y a accord préalable avec chaque locataire, d'installer des doubles vitrages et d'augmenter le loyer dans des proprortions prévues par la loi, au moyen d'une taxe temporaire.
Celle-ci n fait évidemment pas 25%. C'est ridicule.

Mais cela ne concerne nullement les radiateurs individuels, cela nécessite l'accord du locataire, et dans ce cas précis, cela ne résout absolument pas le problème de la réparation de la chaudière, je dirais que c'est un nuage de fumée utiliser pour biaiser.


Comme l'a dit Maoyann, actuellement, votre logement devient non décent, et vous devriez, chacun d'entre vous, écire au propriétaire par RAR lui indiquant que faute de réparation ou de remplacement de la chaudière, vous irez au tribunal demander:

1/ la constatation de la non décence
2/ La baisse du loyer en conséquence
3/ Une injonction sous astreinte de remplacer ou réparer la chaudière.

citation:
Le propriétaire nous informe donc que les charges afférentes à l'entretien de la chaudière et au fioul seront réparties entre les 4 appartements restant avec ce mode de chauffage
Il n'a pas le droit, il faut surtout ne pas le laisser faire...

Un contrat est un contrat, il se respecte, il ne se change pas en route de manière unilatérale au seul profit d'une des deux parties.


Soit il continue tel qu'actuellement soit il trouve un accord avec vous tous.

Édité par - ribouldingue le 21 sept. 2010 08:07:17

Douamer
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Douamer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 sept. 2010 :  13:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses. J'ai omis de vous signaler que suite à notre refus de passer en chauffage individuel (proposé à seulement 2 d'entre nous), comme par hasard, la chaudière a été réparée dans la foulée. Ce courrier nous parlant de la nouvelle clé de répartition date d'hier, un locataire quittant les lieux fin septembre. C'est son appartement vacant qui va être mis en chauffage électrique individuel, un autre l'ayant été en nov. 2008 ; il est vrai qu'à cette époque, je ne me suis pas posée la question du collectif partagé par de moins en moins de locataires au fur et à mesure de leur départ !
Signature de Douamer 
Douamer

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 sept. 2010 :  14:01:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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