Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Et par ailleurs...
 Dialoguer avec les admin. et les modĂ©rateurs
 Piscine construite et poteaux edf
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

max
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: max est déconnecté

PostĂ© - 11 mars 2010 :  20:56:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En 2001, nous avons acheté une maison, construite en 1953, sur un terrain clos ayant appartenu à EDF. Cette maison est attenante à une centrale EDF. Sur la parcelle existe plusieurs poteaux de départ de lignes HTA.
L'acte de vente ne stipule aucune servitude mais il existe unes ervitude de canalisation déclarée au service de l'urbanisme, mais rien au service des hypothèques!
En 2007, nous avons construit une piscine sur le terrain jouxtant la maison. Avant d'entreprendre les travaux, nous avons contacté EDF pour localiser les canalisations qui alimentent ces poteaux et aussi pour vérifier que l'implantation future matérialisée soit conforme avec les poteaux sur notre terrain.
Par deux fois, un technicien de la centrale est venu voir et sonder le sol, et déclare que l'implantation de la piscine est conforme à une distance de 4 mètres des poteaux, que la DICT n'est pas nécessaire et que sa seule intervention suffisait en respectant les distances suffisantes pour les travaux.
Nous avons déposé en mairie une demande d'autorisation de travaux, revenue un mois plus tard avec une prescription sur le respect des distances ouvrages HTA article du 17 mai 2001.
Les travaux ont débuté rapidement, EDF ayant même accepté que le camion toupie du piscinier accède à la centrale par deux fois, pour approvisionner le chantier afin de ne pas se rapprocher des poteaux!
Fin d'année, les travaux sont terminés, avec notre piscine implantée à 4,20 mètres des poteaux HTA.
Aujourd'hui, j'apprends que la distance entre une piscine et des poteaux HTA devrait être de 10 mètres et donc que je ne suis pas en conformité avec l'autorisation de travaux!
Quel recours pouvons nous mettre en place pour que EDF se mette en conformité ( les poteaux étant à plus de 4 mètres à l'intérieur de notre terrain bâti et clos depuis 1953 )? La date sur les poteaux est de 1966, j'essaie de savoir si la servitude de canalisation n'a pas été déposée après notre achat!!!
Merci pour votre réponse.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14281 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 mars 2010 :  21:06:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ă  recopier dans un nouveau fil lĂ  :
http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=42
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com