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ALH14U
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 Posté - 04 juin 2009 : 22:33:23
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A la suite de notre mise en administration judiciaire frauduleuse, notre syndicat (conseil syndical plus exactement !) a introduit une action en justice contre notre ancienne Agence (voir par ailleurs mes nombreux liens !), pour récupérer des sommes financières manquantes. L’affaire est en appel.
J’aurais souhaité m’y associer civilement et faire une reprise de plainte pénale avec toutes les photocopies des demandes de cartes que j’avais obtenu en 2007 auprès des Préfectures et montrant les fraudes à la Loi Hoguet des déclarants lors des demandes de cartes et à la virtualité de notre ancienne Agence depuis des années, voire des décennies !
Malgré mon courrier il y a un une surdité pour m’informer, j’avais également pris un rendez vous dans notre nouvelle agence que le personnel m’avait donné dans les jours suivant réception de la convocation de notre prochaine AG et avant celle ci.
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« Je vous informe que le Rv que vous avez pris pour le X juin est annulé.
Nous ne pouvons vous laisser prendre connaissance de dossier comme cela, sans savoir ce que vous chercher. Par ailleurs notre cabinet n’a pas de temps à vous consacrer en ce moment étant en pleine période d’AG.
Les comptes vont être vérifiés par le conseil syndical, par conséquent une nouvelle vérification sera facturée au temps passé.
Vous demandez à vérifier les dossier YYUUY et ALH , de quel droit ?
Nous vous rappelons que votre copropriété est doté d’un conseil syndical et que lui seul est habilité à vérifier et à contrôler les dossiers que nous administrons.
Par contre, si vous attendez des réponses à certaines questions, merci de nous les formuler précisément, nous prendront le temps de vous y répondre début juillet. »
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Je n’avais avec l’ancienne Agence jamais pu consulter nos documents (j’étais à une certaine époque Président du Conseil Syndical),
1 / N’a t’on pas le droit comme copropriétaire pour apprécier les éventuels préjudices civils et escroqueries de consulter les archives dans leur intégralité avant AG ?
- fichier des copropriétaires
- registre des PV d’assemblée
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- contrats passés par la copropriété avec les fournisseurs, prestataires et salariés,
- correspondances échangées avec les copropriétaires et avec les tiers (avocats, fournisseurs, architectes, tec,…),
- des copies de décision de justice relatives à l’immeuble ou au syndicat,
Je n’ai par ailleurs aucune confiance dans mon conseil syndical qui a été roulé de nouveau dans la farine avec une mise en administration judiciaire et a très mal surveillé la gestion de l’immeuble.
Je précise que ALH c’est moi et que YYUY est un autre copropriétaire qui nous avait montré à une époque son assignation.
2 / La facturation de l'accès aux comptes est elle normale sous prétexte que le conseil syndical les aurait vérifié ?
3 / Cette phrase utilisée n’est elle pas abusive ?
« Nous vous rappelons que votre copropriété est doté d’un conseil syndical et que lui seul est habilité à vérifier et à contrôler les dossiers que nous administrons. »
Merci pour vos réponses à ces trois questions.
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Posté - 04 juin 2009 : 23:35:55
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Larticle suivant de la loi de 65 repond a votre prmière question et éventuellement à la seconde
Article 18-1
Créé par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 2 JORF 1er janvier 1986
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, [b]notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
VOus n'avez donc accés qu'aux pièces comptables pour les comptes à approuver.
Ensuite si le controle des comptes se fait en même temps que le cs ou le même jour, il n y a pas lieu a facturation, sinon non seulement rien n'oblige le syndic à vous y donner accés mais c'est normal qu'il facture.
Mais que dit la résolution prise en application de cet article ?
VOtre question 3: non cette réponse n'est pas abusive, seul le consil syndical peut demander la consultation ou la transmission de ces piéces
En tant que copro vous pouvez demander copie des PV et de la feuille de présence. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 04 juin 2009 : 23:43:49
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ALH14U
Contributeur senior
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3
Posté - 05 juin 2009 : 23:43:06
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J’ai eu cette autre réponse sur un forum,
Il y a vraiment des réponses très différentes selon les personnes , le jour et la nuit !
Voici également celle ci : l’interêt à agir en justice, … qu’en pensez vous ?
C'est effectivement le sens civique et le droit à la réparation aux préjudices qui sont en cause tout de même !
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Bonjour,
1) Sur la première question, tout copropriétaire peut parfaitement accéder aux archives de la copropriété qui sont obligatoirement gérés par le Syndic (dans sa mission courante).
Ils ne peuvent y opposer de fin de non-recevoir sous des prétextes fallacieux et ne peuvent ainsi imposer une censure préalable à votre recherche.
Ils ne peuvent également facturer cette prestation dès lors que celle-ci est faite dans les horaires d'ouverture (gestion courante).
Ils peuvent cependant imposer des restrictions quant à la consultation des courriers en ce qui concerne le secret de la correspondance (art 9 du Code Pénal sur le secret de la correspondance et art 8 de la convention européenne des droits de l'homme sur le secret de la correspondance).
Pour les autres matières, pas de restrictions.
2) répondu ci-dessus (vérifiez dans votre contrat de syndic ce qui y est spécifiquement prévu).
3) Oui la phrase est abusive en ce sens que si le Conseil Syndical est chargé d'assister le syndic dans sa mission, on ne peut opposer le Conseil Syndical au copropriétaires.
Vous avez un droit légitime à consulter les archives puisque vous avez un "intérêt à agir en justice" pour la défense de vos droits, aux côtés du Syndicat des Copropriétaires voire même en ses lieu et place du Syndicat des copropriétaires si ses intérêts n'était pas défendu.
Courtoisement
DDDDFF FFGGH------------
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Posté - 06 juin 2009 : 03:28:47
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une partie de la doctrine et une ancienne jurisprudence de la CA de paris de 1988 (citée dans le litec) disent exactement le contraire.
Seul le CS à droit de demander toutes les pièces interessant la coproriété.
Vous n'avez même pas accés à la liste des copropriétaires, sauf la feuille de présence et les pouvoirs.
Je vous précise que c'est le syndicat des copropriétaires qui a interet d'agir en justice. Je ne pense pas que vous puissiez être partie à l'action dans la mesure où vous ne vous êtes pas constitué en première instance. mais c'est sous toute réserve.
Je reviens à la réponse de l'agence. Elle me parait licite mais incorrecte quant à la forme. Soit la resolution portant sur le controle des comptes (art 18-1) prévoit le controle le même jour que le CS et au même moment, soit elle prévoit le Même jour mais sans le CS, Soit rien n'est prévu. Donc pourriez vous m'indiquer la resolution prise si cela vous est possible.
l'idéal quand on peut, c'est de tenir à disposition une copie du dossier de factures à la loge du gardien quand il y a un gardien bien sur ! En principe il devrait détenir aussi une copie des contrats. mais rien n'oblige un syndic à procéder de la sorte. |
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Posté - 06 juin 2009 : 12:38:09
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stephanemarin : citation: l'idéal quand on peut, c'est de tenir à disposition une copie du dossier de factures à la loge du gardien quand il y a un gardien bien sur ! En principe il devrait détenir aussi une copie des contrats. mais rien n'oblige un syndic à procéder de la sorte.
Vous dites à ALH14U qu'il ne peut avoir accès aux documents du syndicat, que seul le CS est autorisé à demander les documents de la copro. , mais vous proposez que le gardien, qui est un employé du syndicat puisse détenir les copiers des factures et les copies des contrats !!!
Ces documents sont confidentiels, le gardien n'a aucun droit de détenir des documents concernant le SDC. Vous refusez ce droit à un copro. mais vous êtes d'accord que le gardien puisse faire copie et distribuer des docs. confidentiels???
Vous écrivez que rien n'oblige le syndic à donner des copies de docs confidentiels à un tiers en pensant que ce serait "l'idéal" ???, heureusement, car agir de la sorte me parait être une grosse faute de sa part.
vous nous écrivez également citation: ...une partie de la doctrine ...
Expliquez nous ce que signifie ce terme en copropriété ??? |
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air jordan
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Posté - 06 juin 2009 : 15:49:48
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pour philou  :
La doctrine est l'ensemble des opinions données les universitaires et autres juristes.
Elle n'est pas une source directe de droit mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique.
Elle inspire le législateur, la jurisprudence.
En ce sens, elle est une autorité juridique.
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Posté - 06 juin 2009 : 18:30:47
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"super syndic" est de retour. la question était destiné à stephanemarin, pas à vous !!!
Que pensez vous de son idée de laisser des copies des factures et contrats ( contrat du syndic inclu naturellement !! ) du SDC au concierge ou au gardien ???
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air jordan
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Posté - 06 juin 2009 : 21:35:51
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citation: Initialement posté par philippe388
"super syndic" est de retour. la question était destiné à stephanemarin, pas à vous !!!
he beh...toujours aussi sympa .......Vous êtes toujours aussi méprisant avec vos contradicteurs philippe ?
citation: Que pensez vous de son idée de laisser des copies des factures et contrats ( contrat du syndic inclu naturellement !! ) du SDC au concierge ou au gardien ???
Je pense que cela peut être une bonne idée dans certains cas particuliers et pour autant que les documents soient des copies.
Je ne l'ai jamais fait pour mes copros mais pourquoi pas si le cs est d'accord par exemple ?
Je parle aussi pour mon contrat de syndic ( qui de toute façon est joint aux convocations ).
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ALH14U
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Posté - 06 juin 2009 : 22:47:52
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Assez interessant tout celà , je suis copropriétaire depuis 10 ans et certains dans l'immeuble depuis plus de trente,.... et je suis persuadé qu'ils ignorent tout celà (moi même l'ignorant quand j'était Pdt de CS).
Personnellement j'ai toujours indiqué à mon conseil syndical en témoigne mes messages et demandes d'information depuis 4 ans, qu'il y avait escroqueries astcucieuses, ce qui ma confirmé par les Préfectures.
Il faudrait instituer une formation minimum des conseillers syndicaux, parce que dans ce cas là avec des naifs, imbéciles ou "achettés" on se fait bien avoir quand on n'est pas au conseil syndical et qu'on ne peut pas consulter TOUTES LES ARHIVES, notamment en cas de transfert après mise en administration judiciare malhonnête (et très couteuse !).
Là encore il faut changer les choses et il faudrait que tout les copropriétaires puisse y avoir accès sur les heures ouvrable de l'Agence une fois par an.
Pour ma part compte tenu que je n'ai aucune information du conseil syndcal sur son contrôle, qu'il y a des anomalies signalées par d'autres copropriétaires, que j'ai appris par hasard qu'il y avait de nouveau une procédure judiciare engagée contre l'ancien syndic, je tiends à avoir absolument des informations complémentaires (bien que cette soit mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ce mois ci).
Merci pour toutes ses réponses :
1 / Le Ministère devrait éditer un guide de fonctionemment remis gratuitement aux dirigeants, personnels des agences, aux conseilllers syndicaux, voir à tout copropriétaire,....
Après tout pourquoi pas,... une idée à creuser, qu'en pensez vous ,
Est ce que la FNAIM a déjà fait quelque chose en concertation éventuellement avec des associations ?
2 / Le syndic professionnel me propose également de répondre à une liste de questions, je pense en envoyer une !
Quels remarques avez vous sur cette possibilité de questions écrites qui m'est offerte ? Qu'en pensez vous ? peut on avoir confiance et à qui dois je adresser cette liste au conseil syndical ou à son mandataire ?
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air jordan
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Posté - 06 juin 2009 : 23:00:14
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Sincèrement, vous "vous montez trop la tête" ALH14U.
Il faut cesser de voir le mal partout.
Il n'y a pas collusion entre syndics, préfectures ou autres magistrats ou administrateurs judiciaires.
Votre nouveau syndic ne me semble pas malhonnête et il me semble que vous voyez vraiment le mal partout.
Il me semble même que vous êtes dans une position de "minoritaire, contestataire" au sein de votre copro depuis un bon bout de temps.
Enfin bon, ce n'est que mon avis de syndic pro que vous balayerez d'un coup.....
Soufflez un peu mon ami ! |
Édité par - air jordan le 06 juin 2009 23:01:10 |
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Posté - 07 juin 2009 : 03:29:29
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Bonjour ALH14U.
Unre copropriété fonctionne d'autant mieux qund chacun admet de l'autre le droit à l'erreur. Notamment entre le CS et les copros.
Et entre le CS et le Syndic.
Je n'ai d'ailleur pas compris ce que vous entendiez par "Adminstration judicaire frauduleuse.
Pour en revenir à la Fnaim, elle met en place des formation gratuite pour les CS, mais comme c'est la Fnaim, il y a souvent une suspiscion de désinformation. PEut être, peut être pas, mais c'est toujours un bon début.
Ensuite, les assocs de type Fédéco, ARC, ou d'autres dispensent aussi des formations pour les CS adhérents. Vous avez aussi les excellents n0 de 60 millions.
C'est vrai qu'aujourd'hui, il y a de forte dissention entre pro et assoce. liée plus d'ailleurs à des problème de forme que de fonds.
Quand je préconise de laisser dans certains cas, les dossiers de factures à la loge c'est bien sûr des copies. QUant aux contrats, il faut que les gardiens en dispose (sauf ceux des autres salari& évidemment), ne serait ce que pour controler les entreprises qui interviennent. De même qu'o, lui comunique les OS pour qu'il puisse relancer une entreprise.
Dans de grosse copros c'est un bon moyen de permettre aux copros d'acceder aux comptes sans contrainte et pendant toute la durée du délai de la convoc.
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Édité par - Stéphane Marin le 07 juin 2009 03:32:57 |
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Posté - 07 juin 2009 : 09:48:51
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stephanemarin : le gardien est un employé du SDC avec un contrat de travail et des taches précises à accomplir.
Il n'a pas à avoir copie des factures et des contrats qui sont des docs confidentiels, il n'a pas à relancer les entreprises c'est au syndic de le faire,.... Sur quels textes de loi vous appuyez vous pour nous donner ces conseils ???
Parmi ces documents, incluez vous la liste des copros avec leurs vrais adresses, téléphones, et ... ???
Un gardien ne fait pas partie du CS, même si il est copropriétaire, car il est le préposé du syndic. Comment pourrait il détenir des docs que le syndic de ALH14U refuse de lui fournir, même si il esst propriétaire.
J'ai remarqué que vous êtes branché 24h/24h sur Universimmo., avec des interventions à 3.00 , 4.00 ,.... attention il faut un minimum de sommeil pour être totalement en forme et apte à nous donner que des bons conseils!! Le surmenage peut vous mener à de gros soucis !! Lachez le morceau de temps en temps. |
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ALH14U
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Posté - 19 juin 2009 : 23:33:02
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J'ai appris à cette occasion que toutes les archives n'avait pas été transférées, depuis la mise en administration judiciaire en juillet 2008 qui a fini en octobre 2008 !!!!
Je vous informe de l’état actuel de retour à la vie normale (avec des procès tout de même de notre copropriété) dont j’ai eu récemment connaissance en recevant notre convocation à la prochaine AGMon courriel suivant vise à interpeller quand à la mise à plat du rôle de l’administrateur judiciaire, rôle qui devrait être l’occasion d’assainir et d’éclaircir les situations malsaines ayant justement conduit à la mise sous administration judiciaire
L’accession aux documents est fondamental pour voir l’intégrité, l ‘honneteté de toute la gestion du syndic comme du conseil syndical !
Il y a beaucoup à faire quand on lit le constat par avocat et les informations données à notre copropriété pour notre prochaine AG de ce mois. J’avais également interpellé l’administrateur auquel avait été confié notre copropriété, sur le fonctionnement très anormal de notre ex agence et de notre mise en administration judiciaire. Accession déjà impossible à de nombreux documents (contrats de travail,… ),
j’essaye en période avant AG : refus du rendez vous pris comme je l'indiquais et information du syndicat indiquant des documents non transmis depuis bientôt un an ! malgré une mise en administration judiciare et un « Joli » travailfacturé +++ que nous devons payer +++ à l’administrateur !
1 / Non prise en compte des dénonciations faites par le syndicat qui corroborent des comportements délictuels que je dénonce depuis des années quand à la mise en judiciaire obtenue frauduleusement
(Réponse à la question de Stéphan Marin)Cette fois ci après tant de surcoûts et malfaçons. Notre ex agence par dépit (escroquerie astucieuse) a mis notre syndicat sous administration judiciaire ce qui a été bien dénoncée et signalée depuis de nombreuses années par l’ARC au lien suivant :
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Complètement et astucieusement frauduleux : le « syndic » nous indiquant que le contrat de l’Agence concurrente n’était pas dans l’enveloppe Recommandée adressée par le Président du Conseil Syndical. Déjà 3 ans avant le syndicat avait été « obligé » de renouveler le contrat (voir autres liens).
2 / Archives complètes non transférées complètement :
le registre des AG qui manque (j'avais demandé à le consulter pour appuyer et finaliser ma nouvelle plainte !),
3 / Les fonds du syndicat n’auraient pas été encore transmis totalement.
1 + 2 + 3 = Ce qui fait un nouveau procès engagé par l’agence avec le conseil syndical (dixit le syndic de l’Agence) dont j'aurai plus d’info à l’AG. Il y a vraiment quelque chose à faire et à améliorer, sur les objectifs et un rapport de fin de mission qui devrait obligatoirement être fait et communiqué à l’ensemble des copropriétaires et au juge par les administrateurs judiciaire.
Relations entre administrateur et Pdt du tribunal
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77403
Question :
Pourrais avoir accès à ces archives après l’AG sachant que le nouveau syndic a annulé mon rendez vous ?
Et que toutes les archives n’étaient pas encore présentes, j’ai demandé à être informé, le rapport pré AG de l'avocat du syndicat indique que l’ex syndic suite à décision judiciaire doit remettre les documents sous astreinte journalière de 50 euros,… ! ce qu'il n'aurait pas fait à presque + un an de la mise en administration et 8 mois du nouveau syndic !
Pourrais redemander comme simple copropriétaire ayant par ailleurs refusé de valider les comptes et le quitus sous la précédente gestion ?
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 23 juin 2009 : 20:28:34
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Hier j'étais à l'AG et je ne suis plaind auprès de mon syndicat et du syndic de ne pas avoir eu accès,
J'ai demandé à accéder à la vérification de mes comptes,
C'est niet !
Tous identiques, à bafouer les droits des copropriétaires, et à ne pas faciliter curieusement une résolution de problème puisqu'il y a procédure avec l'ancien syndic !
A moins que justemment, il y ai volonté délibérée d'étouffer le vilain curieux et vérificateur que je suis ?
Avez vous accès facilement en période pré AG et comment celà se passe t'il ?
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