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Syndic et ASL : même personne

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Auteur

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idem84
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2009 : 12:35:39

Bonjour,

Notre syndic professionnel veut prendre la présidence de l'ASL.

Pouvez-vous me dire svp ce qui pourrait être négatif pour nous.

Merci par avance.

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2009 : 00:35:47

Un début de réponse

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=10471

Une suite

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=36148

Une re suite

http://www.unarc.asso.fr/site/actum...uillet05.PDF

Une re re suite

http://www.syndic-libre.com/syndic-...taire-4.html

Ect... je vous en laisse faire la synthèse tout en précisant que sur le net on trouve "de tout" et que vu la rapidité avec laquelle nos élus des deux chambres modifient "à tour de bras" un nombre incalculable de textes en cours d'année... Il est toujours prudent de consulter les derniers textes en vigueur relatifs aux ASL.

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

idem84
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2009 : 12:34:27

Bonjour,

Merci pour ces liens.

Il est dit en page 15 (http://www.unarc.asso.fr/site/actum...uillet05.PDF)
"ATTENTION : dans les ensembles immobiliers complexes où certains immeubles, régis par le statut de la copropriété, sont inclus dans le périmètre de l’association, rien n’interdit que les fonctions de président soient dévolues au syndic de l’un ou de plusieurs des immeubles compris dans le périmètre. Ceci est valable tant en matière d’ASL que d’AFUL."
Conclusion : le syndic peut encore faire ce qu'il veut.

Par contre un point positif en page 13 :
"Dans les ensembles immobiliers complexes où le syndic représente les copropriétaires (ou essentiellement le syndicat comme certaines AFUL), ces derniers ont tout intérêt à faire voter en AG de copropriété ce que doit voter le syndic à l'assemblée générale de l'association. Ainsi celui-ci ne pourra pas décider ce qu’il veut."

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2009 : 16:49:26

Les ASL sont réglementées par leurs statuts.

Ce sont les statuts qui définissent:
- la qualité de membre
- le fonctionnement "démocratique" : qui peut être élu au "syndicat de l'ASl, comment, combien...etc

Si les statuts prévoient explicitement que le syndicat peut être composé de personnes "non- membres" tout va bien

Sinon, aucun non-membre ne peut y être élu et a fortiri le diriger

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