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sk8ter920
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: sk8ter920 est déconnecté

Posté - 03 mars 2010 :  10:19:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon locataire m'a prévenu qu'il souhaitait préparer son départ à la retraite d'ici 1 an environ, il m'a aussi demandé de nous rencontrer afin de trouver un compromis.

Ses intentions sont floues pour l'instant.

Je souhaite aussi profiter de cette situation pour mieux louer mes locaux.
Mon intérêt futur est d'obtenir plusieurs locataires dans ces locaux.

Le bail commercial a été pris en 1991, depuis il n'a jamais été resigné il a donc été renouvelé par tacite reconduction. il a donc plus de 12 ans.
Il n'y a aucune clause dans le bail.

Dans cette situation, peut-il vendre son droit au bail et son font de commerce au prix ou il le souhaite?

D'après-vous, Quels sont mes possibilités?

Merci d'avance!
***modération: suppression des lignes en blanc***

Édité par - nefer le 03 mars 2010 11:04:19


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 05 mars 2010 :  19:03:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le bail commercial a été pris en 1991, depuis il n'a jamais été resigné il a donc été renouvelé par tacite reconduction. il a donc plus de 12 ans.
Il se poursuit de facto, mais comme il a plus de douze ans, le locataire ne peut plus exiger le renouvellement aux conditions 'actuelles', et vous pouvez fort bien augmenter le loyer.

Il va avoir beaucoup de difficultés a vendre le bail tel que, le preneur sachant que vous pouvez du jour au lendemain lui faire une petite augmentation de 20%, voiure plus.


La négociation est plus aisée pour vous que pour lui.

sk8ter920
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: sk8ter920 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2010 :  11:46:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MERCI!

Cela conforte bien mon opinion

S'il veut partir, il fera un courrier AR avec préavis de 6 mois.
S'il veut veut vendre son bail, j'aurais 2 mois pour accepter, alors un nouveau ctrat de bail se fera avec de nouvelles connditions

Bien cordialement.


nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 mars 2010 :  12:45:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention: il peut y avoir changement de destination du bail quand il s'agit d'un départ à la retraite

sk8ter920
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: sk8ter920 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 mars 2010 :  14:14:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Oui, effectivement il peut y avoir une déspécialisation de l activité .

Qu'elles peuvent être les conséquences sachant que se sont des locaux d ateliers industriels?

 
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