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alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
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Posté - 02 mars 2010 :  10:45:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je m'excuse par avance si le sujet à déjà été discuté sur le forum, mais n'ai rien trouvé.
Il semblerait que suite à une harmonisation européenne, la France doive à nouveau appliquer la TVA à 19,6% sur les terrains à bâtir pour les particuliers. J'ai trouvé de vagues info sur internet où il semblerait que les plus pessimistes envisagent l'application de cette mesure en mars et les plus optimiste au 1er juillet. Quelqu'un aurait -il des informations plus précises. Savez vous si des mesures transitoires ont été prévues? En effet qu'en est il des particuliers actuellement sous compromis et qui ne signeront leur acte définitif que dans 2 ou 5 mois (suivant les clauses suspensives...)? j'ai appelé un notaire avec qui je travaille souvent mais il n'a pas d'information complémentaires... Voilà pourquoi je me tourne vers vous.
Il me semblerait catastrophique pour certains particuliers protégés en général par leurs conditions suspensives habituelle (PC et prêt), d'avoir à payer une TVA en sus (puisque les conditions suspensives seront bien honorées...) . Dans la région les terrains oscillent entre 250000 et 400000 euros en moyenne...
merci de vos réponses.
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."


moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2010 :  13:06:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les ventes entre non assujettis demeureront hors champ d'application de la TVA et resteront soumises aux droits d'enregistrement à 5,09%
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2010 :  18:56:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.
ENTRE assujetiS. Et entre un lotisseur et un particulier, un promoteur et un particuliers, un marchand de bien et un particulier?????
merci de votre éclairage...
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2010 :  19:05:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Entre assujettis = assujettis à la TVA de plein droit, c'est-à-dire en gros entre professionnels.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009
 
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