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AnTraCith
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France
3 message(s)
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Posté - 28 févr. 2010 :  18:04:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma question concerne la durée d'un préavis. Le mien est de 3 mois mais la loi et aussi mon bail, stipule qu'en cas de mutation professionnelle il est réduit à un mois. Mais le propriétaire à t-il le droit de refuser se droit ? Je dois déménager à 30km de mon domicile actuel pour m'éviter des frais unitiles. une formation peut elle êttre conséidérée comme un argument de mutation? J'ai commencée cette formation mi janvier et les frais sont importants, donc le déménagement est la meilleure solutiion.

Si vous connaissez le sujet aidez moi s'il vous plaît j'ai préparée mon courrier pour que mon préavis se termine le 4 avril 2010 au plus tard et je compte l'envoyer mardi 2/03 au matin

Merci d'essayer de me repondre rappidement. MErci encore. A bientôt
Signature de AnTraCith 
AnTraCith


nefer
Modérateur

12692 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 févr. 2010 :  18:13:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le préavis réduit est strictement encadre et la formation ne fait pas partie des motifs pris en compte

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 févr. 2010 :  18:13:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***Modération : désassemblage du sujet***
Signature de maoyann 
Yann

AnTraCith
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France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 févr. 2010 :  18:19:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Disons que j'ai repris mes études depuis janvier, donc ce n'est pas considéré comme argument de réduction?
Signature de AnTraCith 
AnTraCith

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 févr. 2010 :  18:21:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais le propriétaire à t-il le droit de refuser se droit ? Je dois déménager à 30km de mon domicile actuel pour m'éviter des frais unitiles. une formation peut elle êttre conséidérée comme un argument de mutation? J'ai commencée cette formation mi janvier et les frais sont importants, donc le déménagement est la meilleure solutiion.

Si vous connaissez le sujet aidez moi s'il vous plaît j'ai préparée mon courrier pour que mon préavis se termine le 4 avril 2010 au plus tard et je compte l'envoyer mardi 2/03 au matin


Le propriétaire ne peut pas refuser si vous rentrez dans le cadre législatif du préavis réduit à 1 mois.
Malheureusement pour vous comme l'a écrit Nefer, la formation n'est pas une cause de préavis réduit recevable.
Par contre, vous pouvez toujours essayer de trouver un accord amiable avec votre bailleur mais s'il ne le veut pas, vous n'y pourrez rien.
Signature de maoyann 
Yann

AnTraCith
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: AnTraCith est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 févr. 2010 :  18:33:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses donc mis à part comme me l'a dit mon propriétaire,, je doit trouver quelqu'un pour me remplacer mais bon ce n'est pas gagné. Donc je vais être patiente et attendre le mois de juin pour le déménagement. ^^ Merci en tout cas
Signature de AnTraCith 
AnTraCith
 
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