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moontain
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 Posté - 25 févr. 2010 : 12:39:06
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Bonjour,
Dans mon immeuble (appartenant à un proprietaire privé), il y a des hublots entre les etages dans la cage d'escalier.
Le 1er (RDC/1er étage) et scellé et un bon etat, par contre les 2 suivants sont amovibles et dans un etat de quasi delabrement (voir photos en dessosu).
Et vu qu'ils donnent sur l'exterieur je vous raconte pas la temperature qu'il fait à l'interieur en hiver, obligeant à avoir des portes d'entrées d'appartement sacrement bien calefeutrées.
Pour info toutes les photos ont été prises dans la position maximum de fermeture... et les 2 sont dans cet état.
Au fait pour info, le diamètre du verre est de 77cm ... pour vous donner une meilleure idée de la taille.
Les fixations ont égalememnt été "bidouillées"
Suffit de voir le resultat qu'on peut effectivement qualifier plus de bidouillage que de reparation....
Quand j'en ai parlé au proprio, pour faire court ça oscille entre noyage de poisson en regle et anguille accablée de problèmes qui voudrait bien mais qui peut pas pour le moment "excusez moi de vous demander pardon".
Mais d'une ça ne peut pas continuer comme ça, et deux on voit bien vu l'etat de delabrement que ça doit faire des années et des années que ça dure, et que donc depuis le temps c'est se foutre du monde d'essayer de faire croire qu'il n'a pu regler cela.
Et je ne peux pas croire qu'on puisse "legalement" laisser les choses dans cet etat...
A part porter plainte purement et simplement si sa position ne change pas, il n'y a pas des services ou organismes Ă qui ont peut signaler cela?
Afin au moins d'avoir un avis indiscutable sur la situation pour commencer.
Il doit bien y en avoir certains qui sont en charges de faire en sorte que les immeubles soient en bon Ă©tat? (DASS? Mairie? Pompiers? ... je sais pas)
Merci.
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Édité par - moontain le 26 févr. 2010 10:55:03 |
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b1091183
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Posté - 25 févr. 2010 : 20:01:55
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Bonsoir,
bon ce n'est pas tout neuf, mais ce n'est pas un cas d'insalubrité, surtout que la cage d'escalier semble correcte. |
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maoyann
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Posté - 25 févr. 2010 : 21:22:49
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citation: A part porter plainte purement et simplement si sa position ne change pas, il n'y a pas des services ou organismes Ă qui ont peut signaler cela?
Afin au moins d'avoir un avis indiscutable sur la situation pour commencer.
Il doit bien y en avoir certains qui sont en charges de faire en sorte que les immeubles soient en bon Ă©tat? (DASS? Mairie? Pompiers? ... je sais pas)
Vous voulez porter plainte pour quel motif ?
Si vous avez l'impression que votre logement ne respecte pas le décret sur la décence qui se trouve dans le guide juridique, colonne de gauche, vous pouvez faire intervenir les services municipaux en charge de ces problèmes, mais si la seule chose qui vous embête sont ces hublots, inutile de les faire venir. |
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moontain
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3
Posté - 26 févr. 2010 : 02:42:09
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citation: Initialement posté par b1091183
Bonsoir,
bon ce n'est pas tout neuf, mais ce n'est pas un cas d'insalubrité, surtout que la cage d'escalier semble correcte.
... j'ai jamais parlé d'insalubrité, mais de delabrement du hublot point.
Je rappelle que la position du hublot sur la photo est la position MAXIMUM de fermeture, autrement dit le hublot ne se ferme plus du tout, avec un jour d'au moins 1 cm sur tout le tour.
On peut forcer autant qu'on le peut ou veut s'est devenu totalement impossible (faudra que je prenne d'autres photos je crois car celles-ci semblent ne pas bien le montrer).
Resultat il fait aussi chaud et surtout froid Ă l'interieur qu'Ă l'exterieur.
Je peux pas croire qu'il puisse sembler normal qu'en plein hiver il fasse 0 ou -5° dans une cage d'escalier quand meme...
Il ne serait pas là ça serait pareil, le seul interet de ce hublot c'est qu'au moins il protege de la pluie c'est tout, et il y en a un deuxième presque dans le meme etat.
citation: Initialement posté par maoyann
Vous voulez porter plainte pour quel motif ?
Faut attendre quoi pour le faire reparer alors? qu'il tombe? ....
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Édité par - moontain le 26 févr. 2010 02:50:06 |
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nefer
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 Posté - 26 févr. 2010 : 08:32:11
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il n'y a aucune obligation a avoir une cage d'escalier hermétique
il existe plein de constructions où les portes d'accès aux logements sont en communication directe avec l'air libre : coursives, patios...... |
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moontain
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Posté - 26 févr. 2010 : 09:36:17
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citation: Initialement posté par nefer
il n'y a aucune obligation a avoir une cage d'escalier hermétique
il existe plein de constructions où les portes d'accès aux logements sont en communication directe avec l'air libre : coursives, patios......
Attends je comprends pas un truc lĂ ..... finalement un hublot comme celui-ci c'est quoi?
Techniquement parlant c'est une fenetre on est bien d'accord, qu'on peut ouvrir ou fermer, et qui permet davoir un minimum d'isolation qd meme (j'ai bien dis un MINIMUM) , contrairement Ă une fenetre d'habitation qui elle se doit d'offrir une bonne isolation (lĂ on va pas me soutenir l'inverse j'espere).
Donc quand on est arrivé au point que le dit hublot ne se ferme plus, laissant un jour sur toute la circonference, bouffé par la rouille à l'interieur (entre le support et la partie amovible) avec des morceaux qui sont parti et le reste ayant bougé (bloquant justement sa fermeture).
Il y a bien un problème non?
Et avant de parler d'hermeticité et cie, la moindre des choses c'est quandd meme d'avoir un hublot qui fonctionne juste NORMALEMENT ... non?
Et donc quand ce n'est pas le cas c'est juste pas normal ...enfin je sais pas c'est juste logique.
La legalité ça dispense quand meme pas ni d'etre intelligent ni de laisser les choses se degrader....
EDIT: nouvelles photos ajoutées |
Édité par - moontain le 26 févr. 2010 10:08:35 |
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maoyann
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Posté - 26 févr. 2010 : 10:23:35
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***Modération :
Moontain, ce n'est parce que les avis que nous vous demandons ne correspondent pas Ă ce que vous attendez que vous devez ĂŞtre agressif.
Evidemment qu'il faudrait que ces hublots puissent se fermer. Mais ce n'est pas parce qu'ils ne ferment pas que vous pouvez légitimement porter plainte ou intenter un procès à votre bailleur *** |
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moontain
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Posté - 26 févr. 2010 : 10:35:02
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citation: Initialement posté par maoyann
***Modération :
Moontain, ce n'est parce que les avis que nous vous demandons ne correspondent pas Ă ce que vous attendez que vous devez ĂŞtre agressif.
Evidemment qu'il faudrait que ces hublots puissent se fermer. Mais ce n'est pas parce qu'ils ne ferment pas que vous pouvez légitimement porter plainte ou intenter un procès à votre bailleur ***
C'est à toi de te calmer, en quoi j'ai été agressif ??? .... demontre le avant de m'accuser de quoi que ce soit, merci.
Justement je suis tres calme, mon rythme cardiaque est parfaitement normal, et je dors aussi tres bien la nuit, aucun souci.
Si exprimer son incompréhension et dire simplement qu'on est pas d'accord te fait conclure que je suis agressif et mécontent c'est dommage, ou alors tu fais une belle projection...
Je reponds en argumentant je crois, je n'insulte personne, et quand je parle de "dispense d'intelligence et de degradation" c'est au minimum en general et sinon par rapport au proprio, nefer n'est pas responsable de la degradation ni personne ici donc je vois pas pourquoi quelqu'un le prendrait pour lui.
Ensuite en ce qui concerne les depots de plainte et cie, c'est juste une question, et c'est le but de ce forum non de repondre aux questions et autres hypotheses?
Keep cool, on va mettre ça sur le coup de la fin de semaine difficile, t'inquietes c'est le week-end ce soir ;) |
Édité par - moontain le 26 févr. 2010 10:38:37 |
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Posté - 26 févr. 2010 : 10:54:46
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**modération**
moontain,
le ton que vous employez n'est pas celui dont nous usons sur ce forum.
accessoirement, si vous parcourez nos lignes, vous verrez que le tutoiement, de rigueur dans d'autres forums, est ici rare ...
cessez donc vos "keep cool" et vos "tu fais une belle projection" pour reprendre un niveau de langue adapté à celui des personnes qui, bénévoles, viennent ici vous apporter leur aide.
tout nouvel Ă©cart entrainera la fermeture du fil de discussion
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moontain
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9
Posté - 26 févr. 2010 : 11:02:16
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Oulala .. excusez moi de vous demander pardon alors...
Surtout pour le tutoiement là c'est vrai je suis d'accord, pour le reste passons ça vaut mieux et revenons au sujet ... s'il vous plait ;)
EDIT: Au fait, une petite precision s'impose je crois, si j'en veux à quelqu'un c'est à la legalité absurde, et non à qui que ce soit ici , surtout pas ceux qui ne font que la rappeler.
Des fois que certains pensent que je ne fais pas le distinguo...
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Édité par - moontain le 26 févr. 2010 11:10:50 |
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b1091183
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Posté - 26 févr. 2010 : 11:18:14
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Écoutez ce que tout le monde vous dit.
Ce hublot étant sur les parties communes personne ne peut vous suivre concernant un préjudice qui viendrait de la mauvaise fermeture de ce hublot.
J'ai lu votre autre post concernant le prix des loyers, je pense que vous essayez par tous les moyens de remettre en cause ce delta de loyer en invoquant n'importe quel problème. Si vous vous plaisez dans l'appartement, le mieux est d'oublier ce différent, à défaut le plus simple est probablement de chercher un autre appartement.
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moontain
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Posté - 26 févr. 2010 : 11:33:48
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citation: Initialement posté par b1091183
Écoutez ce que tout le monde vous dit.
J'ecoute, mais je considere absolument anormal que la "legalité puisse permettre cela c'est tout, et quoi de plus legitime que de remettre en cause une legalité absurde?
citation: Initialement posté par b1091183
Ce hublot étant sur les parties communes personne ne peut vous suivre concernant un préjudice qui viendrait de la mauvaise fermeture de ce hublot.
Pour l'instant le locataire du 1er est du meme avis que moi, et en a tout autant marre de se retrouver en plein hiver avec une temperature dans la cage d'escalier identique Ă celle Ă l'exterieur.
Et puis ce n'est pas une mauvaise fermeture, il n'y a plus de fermeture du tout, moi je trouve que ça fait une sacrée difference mais ce n'est que mon avis certes.
citation: Initialement posté par b1091183
J'ai lu votre autre post concernant le prix des loyers, je pense que vous essayez par tous les moyens de remettre en cause ce delta de loyer en invoquant n'importe quel problème. Si vous vous plaisez dans l'appartement, le mieux est d'oublier ce différent, à défaut le plus simple est probablement de chercher un autre appartement.
Non erreur, c'est 2 problèmes differents, et de toute façon je ne donne ni dans la rancoeur ni dans la vengeance.
Et quoi de plus legitime que d'essayer de les regler?
Mais pour cela, et comme j'ai fini par comprendre que la bonne intelligence malheureusement ne suffisiait pas, le proprio etant d'une totale mauvaise foi (d'ailleurs pour info le gerant du magasin au RDC est regulierement en procès avec lui, et comme par hasard gagne à chaque fois), je viens ici pour avoir un avis impartial et surtout connaitre les reglementations et/ou lois.
EDIT-bis Et encore une fois je repette,je ne remets pas en cause ce vous me dites, mais que la reglementation fasse que vous le disiez, c'est pas pareil.
EDIT Par contre puis-je faire une requete Ă toute personne lisant ce topic?
Imaginez que dans votre cage d'escalier vous aillez 2 hublots dans le meme etat, et que cet hiver quand les temperatures descendaient en dessous de 0 il y avait la meme dans la cage.
Sans oublier l'obligation egalement de bien calfeutrer vos portes d'entrées.
Franchement qui ici trouverait ça normal, et se dirait "non c'est rien du tout je fais avec" ?
Vraiment vous pouvez jurer que ça ne vous derangerait en aucune manière?
EDIT-bis.suite D'ailleurs m'est venu une reflexion (on peut aussi discuter plus generalement), si volonrairement ou involontairement j'abime la tapisserie par exemple meme legerement, je suis pres à parier que je peux etre mis en demeure de reparer ou du moins payer les reparartions (et ça serait normal).
Par contre le fait de laisser pendant des années un hublot qui ne rempli pas son role de base et se degrade c'est "legal" et y a rien à faire.
Je trouve ça assez.... deroutant non? |
Édité par - moontain le 26 févr. 2010 12:03:37 |
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b1091183
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Posté - 26 févr. 2010 : 11:48:24
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Concernant les parties communes, la loi prévoit les aspects sécuritaires, plomb, dangerosité de l'escalier....
Lorsqu'on voit l'état de certaines parties privées, et lorsque tout sera au norme, le législateur pourra peut être se pencher sur les parties communes.
Vous pourriez demander à la mairie d'intervenir si vous aviez un véritable préjudice lié à cette ouverture (par exemple un DDE répétitif), concernant la température je ne suis pas persuadé que la Mairie vous suivra.
Mais le plus simple, est de contacter votre Mairie et de connaître sa position sur ce point.
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moontain
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13
Posté - 26 févr. 2010 : 12:06:20
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Effectivement le mieux c'est surement de commencer par cela, merci :) |
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Posté - 26 févr. 2010 : 12:09:13
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hum...
que vient faire la mairie dans un problème ne relevant que de la relation bailleur/locataire ?
le conciliateur de justice serait en revanche peut-être d'une aide précieuse... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 févr. 2010 12:10:06 |
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moontain
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Posté - 26 févr. 2010 : 12:20:14
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Au minimum il peut rediriger vers les "services competants" non?
Sinon, je dis ça comme ça (je connais pas les termes juridiques) il y a pas une histoire de responsabilités sur le fait que les batiments soient ... je sais pas comment dire "entretenus? conformes? ..." (les termes sont surement mal choisis mais je pense que vous voyez où je veux en venir)
Meme s'il sagit qu'un problème de hublot... c'est sur qu'il y a plus important... pour resumer.
Et merci pour les indications concernant le contrat d'assurance. |
Édité par - moontain le 26 févr. 2010 12:22:45 |
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Posté - 26 févr. 2010 : 12:45:37
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les "services compétents" ne sont pas des services administratifs...ou publics.
c'est vraiment à vous de vous dé"brouiller, en passant éventuellement par une asso de consommateurs...(ADIL, ..) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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MOULOUD
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Posté - 26 févr. 2010 : 13:28:32
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citation: Initialement posté par moontainBonjour, Dans mon immeuble (appartenant à un proprietaire privé), il y a des hublots entre les etages dans la cage d'escalier. Le 1er (RDC/1er étage) et scellé et un bon etat, par contre les 2 suivants sont amovibles et dans un etat de quasi delabrement (voir photos en dessosu). Et vu qu'ils donnent sur l'exterieur je vous raconte pas la temperature qu'il fait à l'interieur en hiver, obligeant à avoir des portes d'entrées d'appartement sacrement bien calefeutrées. Pour info toutes les photos ont été prises dans la position maximum de fermeture... et les 2 sont dans cet état. Au fait pour info, le diamètre du verre est de 77cm ... pour vous donner une meilleure idée de la taille. Les fixations ont égalememnt été "bidouillées" Suffit de voir le resultat qu'on peut effectivement qualifier plus de bidouillage que de reparation.... Quand j'en ai parlé au proprio, pour faire court ça oscille entre noyage de poisson en regle et anguille accablée de problèmes qui voudrait bien mais qui peut pas pour le moment "excusez moi de vous demander pardon". Mais d'une ça ne peut pas continuer comme ça, et deux on voit bien vu l'etat de delabrement que ça doit faire des années et des années que ça dure, et que donc depuis le temps c'est se foutre du monde d'essayer de faire croire qu'il n'a pu regler cela. Et je ne peux pas croire qu'on puisse "legalement" laisser les choses dans cet etat... A part porter plainte purement et simplement si sa position ne change pas, il n'y a pas des services ou organismes à qui ont peut signaler cela? Afin au moins d'avoir un avis indiscutable sur la situation pour commencer. Il doit bien y en avoir certains qui sont en charges de faire en sorte que les immeubles soient en bon état? (DASS? Mairie? Pompiers? ... je sais pas) Merci.
Bonjour,
Comment saisir une commission de conciliation ?
Tout bailleur privé ou tout locataire peut saisir la commission par lettre recommandée avec accusé de réception en double exemplaire. Ce courrier est adressé au secrétariat de la commission.
Dans l'hypothèse où il s'agit d'un conflit entre plusieurs locataires et un bailleur social, le courrier est à envoyé à la direction départementale de l'équipement dans laquelle est situé le siège social du bailleur.
Le ou les demandeurs doivent indiquer dans leur lettre de saisine leurs nom, qualité et adresse, ceux de l'autre partie ainsi que l'objet du litige ou de la difficulté. Si la demande est introduite par plusieurs locataires ayant avec un même bailleur une ou des difficultés de même nature, la lettre de saisine établie par chacun d'eux doit préciser le nom d'un ou de deux représentants communs à tous.
Egalement, les documents suivants doivent être joints : copie du bail, lettres de réclamation échangées avec la partie adverse. Le demandeur doit également indiquer l'objet du conflit.
A savoir : la saisine de la commission est toujours facultative avant une action en justice, sauf dans le cas de la réévaluation d'un loyer manifestement sous-évalué où elle est impérative.
La conciliation
Le secrétariat convoque les parties le jour où l'affaire est examinée par la commission, par lettre adressée au minimum quinze jours avant la date retenue. Si la demande est introduite par une association représentative de locataires ou par plusieurs locataires, la convocation est adressée à leurs représentants désignés dans la lettre de saisine.
Les parties doivent se présenter en personne, ou se faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée à cet effet. Par contre, les représentants de locataires désignés dans la lettre de saisine ne disposent pas de cette faculté.
La commission s'efforce de concilier les parties et, à défaut d'accord, elle émet un avis qui pourra être transmis au juge à l'initiative d'une des parties ou des deux parties si l'affaire va en justice.
Attention : La commission de conciliation ne peut pas ordonner d'expertise ni entendre des témoins.
En cas de conciliation totale ou partielle, elle le constate dans un document écrit qui reprend les points d'accords et, le cas échéant, de désaccords qui subsistent.
http://www.logement.org/miseLocatio...iliation.php |
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Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe] |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 26 févr. 2010 : 14:35:51
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
hum...
que vient faire la mairie dans un problème ne relevant que de la relation bailleur/locataire ?
le conciliateur de justice serait en revanche peut-être d'une aide précieuse...
C'est le moyen le plus rapide et le plus efficace pour résoudre ce type de problème... sachant que dans ce cas en particulier je ne pense pas qu'il y ait problème.
Nous avons eu un problème il y a quelques années avec des bailleurs (majoritaires en tantième) et qui bloquaient tous les travaux sur les parties communes malgré des infiltrations.
2 solutions existaient : - le TI , procédure longue et couteuse (prévoir 10 ans car il y aura obligatoirement demande d'expertise).
-Les services de la Mairie qui a permis d'insalubrité, bloquant l'encaissement des loyers.... Dans le trimestre la solution était trouvée.
Maintenant, tout dépend des mairies, certaines jouent plus ou moins le jeu.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 26 févr. 2010 : 16:14:00
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au risque de m'attirer vos foudres je dirais que vous louez un appartement pas une cage d'escalier
comme certain vous l'on dit, bien content quelle soit relaivement fermée et pas ouverte à tous vents ce qui existe aussi...
ceci dit
si l'état de ces fenêtres ne vous convient pas et considérant que le propriétaire ne veut rien faire, vous pourriez, au vu de ce que les photos que vous avez fournies laisse paraitre :
1) prendre votre petit courage par la main acheter un peu de papier ponce et poncer soigneusement les montants (avec un peu de rouille et de peinture en moins il serait tout a fait envisageable que ça ferme beaucoup mieux)
2) prévoir un peu de joint de calfeutrage pour assurer l'étanchéité
3) inviter vos voisins à ce joindre à vous (plus on est de fou plus on s'amuse) et tout le monde serait bénéficiaire d'une cage d'escalier moins glaciale
bien sûr vous allez me dire que c'est pas à vous de vous en occuper....
alors vous pouvez
1) entamer une procédure que vous n'êtes pas certain de gagner
2) continuer Ă vous cailler en attendant
3) dépenser du temps et de l'énergie à râler
conclusion faites le bilan de ce qui vous prend le moins de temps et de ce qui vous apporte le plus....
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Édité par - bailleurx le 26 févr. 2010 16:16:28 |
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Posté - 26 févr. 2010 : 20:47:00
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Pour ma part, quand je regarde les photos, je pense aussi que c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose.
Quand un locataire peu passer son temps a faire dix photos de détails avec certaines photos en macro.....j'ai u peu l'impression qu'il va passer du temps a ergoter histoire de persuader tout le monde qu'il a raison plutot que de demander quelque chose de précis.
Or si on revient au départ, il y a deux hublots sur trois qui posent un problème.
Le bailleur en a remplacé un. Il est donc au courant du ''problème'', et a donc déja partiellement agi.
Moontain, avez-vous idée de combien de mois de vos loyers représente le remplacement d'un seul de ces hublots, pour une simple raison de confort d'ailleurs?
Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mais d'ici a entamer une action au civil ou au pénal...... Le moindre piéton qui traverse en dehors des clous devrait aller en prison, en ce cas. |
Édité par - ribouldingue le 26 févr. 2010 20:51:46 |
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Reparations de l'immeuble (Nouvelles photos) 
