Bonjour,
J'envisage de monter une SCI construction-revente avec option à l'impôt sur la société.
Est-elle éligible à la réduction d'impôt de la loi Madelin ? accordée au titre des souscriptions en numéraire comme au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées.
BOI 5 B-3-10.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...cadliste.htm
Ce BOI renvoie Ă celui du BOI 5 B-12-08 qui stipule que pour ĂŞtre Ă©ligible citation:
:
il y a également lieu de prendre en considération les activités qui sont regardées comme telles au sens du droit commercial, et notamment les activités visées à l’article 35 du CGI, sauf lorsque ces activités consistent en la gestion du propre patrimoine mobilier ou immobilier de la société (cf. n° 22).
22. Sont exclues du bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu les souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine :
- mobilier (notamment les sociétés civiles de portefeuille) ;
- ou immobilier (notamment les sociétés immobilières ayant pour objet la gestion de leurs immeubles nus).
Cela veut il dire non seulement une SCI à l'IS ayant pour objet de construction-revente est éligible à la réduction d'impôt à la loi Madelin, mais aussi les locations meublées ?
Qu'en pensez vous ?
SCI construction-revente et la loi madelin 
Posté - 06 févr. 2010 : 16:00:24
