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panaladi
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: panaladi est déconnecté

PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2010 :  08:13:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Une SCI avec 3 associés de la meme famille
( Pere et Deux enfants)
Nous voulons acheter un appartement chacun en loi scellier pour défiscaliser !
Peut on les introduire dans la SCI pour en faciliter la gestion!
Merci de votre réponse



maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2010 :  11:44:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet :

citation:
L'achat de plusieurs logements en loi Scellier par une SCI est tout Ă  fait possible. Certaines conditions doivent cependant ĂŞtre satisfaites :

- la SCI doit être transparente, c'est-à-dire non soumise à l'impôt sur les sociétés

- la SCI ne peut acquérir qu'un seul logement en loi Scellier par an entre 2009 et 2012 (un en 2009, un en 2010, etc).

Si la SCI fait l'acquisition de plusieurs logements en pensant pouvoir bénéficier plusieurs fois de la réduction d'impôt, cette option n'est pas possible. La SCI devra choisir lequel des logements parmi l'ensemble sera éligible à la loi.


citation:
Chaque contribuable bénéficiera de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits sur le logement concerné.


http://www.impots-loi-scellier.com/...ier/SCI.html
Signature de maoyann 
Yann
 
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