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 JO : qu'est ce qu'un masse d'eau ?
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Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2010 :  09:32:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
très attendu par les juristes de la législation de l'environnement et les aménageurs concernés par la Loi sur l’Eau, un arrêté vient -enfin- définir la notion de masse d'eau et sa déclinaison, primordiale pour l’état des lieux du SDAGE … donc également la profondeur de son application.

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2010 :  11:36:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Par empĂŞchement de la directrice

de l'eau et de la biodiversité :


On la comprends .
Certainement retenue dans une masse d'eau privative (MEP) ???

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2010 :  11:58:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moi je me suis dit il s'est trompé dans l'intitulé du sujet il aurait du écrire
"un masse dos"

Édité par - bailleurx le 02 févr. 2010 13:03:12
 
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