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Aurelien31
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2 message(s)
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PostĂ© - 03 juin 2009 :  17:39:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Voila, je suis dans l'obligation de revendre ma maison acheté en VEFA il y a 1 an et demi. J'ai cru comprendre que je devrais payer la TVA car je la revend avant 5 ans après l'achèvement des travaux.

J'avoue être un peu perdu, et ne pas être très doué pour les claculs ...

J'ai acheté mon bien 206 350 € hors frais de notaire.
Et malheureusement je vais la revendre bien moins chére ... ayant une proposition aujourd'hui à 185 000 €

Donc j'en arrive aux calcul, car perdant déjà bcp d'argent, il est nécessaire pour moi de savoir combien je vais devoir encore payer en TVA.

Donc d'apres mes calculs:

TVA d'achat : 206350 - (206350/1.196) = 33 817 €
TVA à la revente: (185000/1.196) * 19.6% = 30317 €

Et la je ne comprend plus rien car à priori j'aurais due déduire des 30317 € la tva payé a l'achat qui est de 33817 €, ce qui me fait du négatif...

Si quelqu'un peu m'Ă©clairer :)

Merci d'avance


dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juin 2009 :  19:10:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et la je ne comprend plus rien car à priori j'aurais due déduire des 30317 € la tva payé a l'achat qui est de 33817 €, ce qui me fait du négatif...

Vous avez tout compris puisque la TVA supportée lors de l'achat vient en déduction de celle générée par la vente à un prix inférieur au prix d'achat H.T.
Votre crédit de TVA étant supérieur à celui dont vous êtes redevable du chef de la revente, non seulement vous n'aurez à payer mais le crédit excédentaire vous sera restitué.
Laissez agir votre notaire qui souscrira la déclaration de TVA.

Aurelien31
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Aurelien31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 juin 2009 :  23:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour l'info !

J'avoue rester perplexe ... c'est bien la première fois qu'on va me devoir de l'argent !!

ce n'est pas que je remet en doute vos paroles, mais si d'autres personnes peuvent confirmer les dis de Dethau ;)

Merci Ă  vous.

Bonne soirée.

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 juin 2009 :  17:43:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est bien la première fois qu'on va me devoir de l'argent !!
Un petit bémol toutefois.
Tel est le principe de la TVA. L'excédent est restitué.
Dans la pratique, il faut vous attendre à une réaction de l'Administration qui n'admettra pas un tel prix et engagera une procédure pour "insuffisance de prix" aboutissant à réclamer un supplément de TVA sensiblement à hauteur de ce qui aurait dû être restitué.
 
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