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clevayer
Nouveau Membre

France
4 message(s)
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Posté - 25 janv. 2010 :  10:44:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si mon agence est en droit de me demander de payer la taxe ordure ménagère en ajoutant 8% (par rapport à ce qui apparait sur la taxe foncière de mon proprio).
D'après l'agence, il s'agirait d'une loi récente qui autoriserait cela....
Merci d'avance


nefer
Modérateur

11401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 janv. 2010 :  10:47:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la réponse est non

mais puisque votre bailleur est affirmatif, demandez lui de vous indiquer le texte de loi qui l'indique...

clevayer
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: clevayer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 janv. 2010 :  10:55:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour cette répose clair et précise !

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 janv. 2010 :  18:55:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
de plus c'est bien noté au verso de l'avis d'imposition de la TF ... !

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 janv. 2010 :  19:47:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La réponse est non car les 8 % sont les frais de gestion qui sont nécessaires pour percevoir la taxe foncière et qui reste à la charge du propriétaire.

Et oui cela coute de nous taxer , encore une idée de genie ......maléfique

Pour ce qui est de lire derrière , il n'a peut pas accès à cette info car ne disposant que d'une copie.

A cette foncière comme je l'a hais ....

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 févr. 2010 :  10:32:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le locataire ne peut pas, mais le bailleur lui le peut, et je doute qu'il y ait un bailleur qui ne l'ai fait.
 
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