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sylvia502
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: sylvia502 est déconnecté

PostĂ© - 19 janv. 2010 :  23:29:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens demander de l'aide pour de la gestion de location.

Ma grand mère est âgée et dispose d'une maison dans laquelle
il y a 2 appartements.

Ns avons fais partir les locataires du premier appart car
ils ne payaient plus ns avons invoqués la clause pour reprise
pour un descendant c Ă  dire moi la petite fille j'ai repris le
premier appartement.

Cette maison était gérée par une agence mais ns avons résilié
le mandat de gestion en 2008 car celle-ci ne faisait pas grand
chose pour régler les problèmes et surfacturé certains actes.

En juillet 2008 ma grand mère a repris la gestion mais
ns n'avons pas fait refaire le baye c'est Ă  dire que ns
avons laissé le premier baye entre l'agence et le locataire :
contrat de location locaux vacants
date effet 01/09/06
date echeance 31/08/09

Aujourd'hui je veux refaire les 2 bayes pour ma grand mère
mais je me dde Ă  quelle date je dois reprendre pour ceux-ci?
Ă  compter du 31/08/09 en antidatant ou Ă  compter de maintenant

le premier baye peut ĂŞtre reconduit par tactite reconduction
mais vu que le logement n'est plus sous agence, le baye
est il valable?

ou peut-on trouver un bay vierge Ă  remplir? sur internet peut-ĂŞtre?

Merci pour vos reponses.


Numero6
Modérateur



France
2168 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 janv. 2010 :  23:41:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Les baux Tissot font souvent l'affaire je vous envoi le lien par MP
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 janv. 2010 :  23:41:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par sylvia502

En juillet 2008 ma grand mère a repris la gestion mais
ns n'avons pas fait refaire le baye c'est Ă  dire que ns
avons laissé le premier baye entre l'agence et le locataire :
contrat de location locaux vacants
date effet 01/09/06
date echeance 31/08/09


il est absolument inutile de refaire un BAIL ; il se poursuit tel quel entre le locataire et la propriétaire.

citation:
Aujourd'hui je veux refaire les 2 bayes pour ma grand mère
mais je me dde Ă  quelle date je dois reprendre pour ceux-ci?
Ă  compter du 31/08/09 en antidatant ou Ă  compter de maintenant


rien a faire: ne changez rien !


citation:
ou peut-on trouver un bay vierge Ă  remplir? sur internet peut-ĂŞtre?


si vous cherchez de nouveaux BAUX, evi´tez à tout prix internet: vous pouvez trouver du bon et du TRES mauvais !!!

le mieux ? s'adresser à une librairie specialisée: bail TISSOT par exemple, qui fournissent non suelement le BAIL mais aussi tous les documents légaux (la loi, le decret : importants a lire et a connaitre quand on gere en direct ) et formulaires pour les etats des lieux.

mieux vaut payer qq euros que de s'embarquer tête baissée dans les problémes insolubles !


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 janv. 2010 :  08:32:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non seulement il est inutile de le refaire, mais je pense qu'il faudrait même préciser qu' il est INTERDIT de le refaire, du moins unilatéralement;

Le bail existant est bien entre votre grand-mère et votre locataire, pas entre l'agence et les occupants, donc les conditions du bail continuent, rien n'est changé.



citation:
Les baux Tissot font souvent l'affaire je vous envoi le lien par MP
Numéro 6, carton rouge , surtout pour un modérateur...

Les baux Tissots sont payants, ils sont protégés par un copyright bien entendu, vous ne pouvez pas les céder a une tierce partie, surtou sur le net, notamment au titre que vous ne les possédez pas.
Vous avez acheté (j'espère que vous les avez acheté, pas recopié d'une autre partie encore) pour l'usage personnel d'un exemplaire par achat.

Je sais que certains agences ne se privent pas de les piller, mais ils sont susceptibles de poursuites, comme tout photo-co-pilleur.



Au vue des connaissances de Sylvia502, je ne peux que m'aligner Ă  l'avis de Joulia: Acheter un kit complet contenant non seulement le contrat de bail en deux ou trois exemplaires, MAIS AUSSI le mode d'emploi.

Le contrat de bail fait légalement ne se suffit en effet pas des quatre ou six simples pages du bail lui-même. Un certain nombres de documents annexes sont obligatoires.


Donc, Sylvia502

1/ Actuellement vous ne devez rien faire, les contrats en cours se poursuivent le plus normalement du monde.

2/ Renseignez vous bien, par exemple en lisant les fils de ce forum, sur vos droits et obligations (indexation du loyer, régularisation des charges, entretien, réparations à votre charge et à celle du locataire, envoi des quittances sur demande du locataire...)

3/ Achetez un kit de location chez TISSOT ou autre fournisseur de qualité pour une nouvelle mise en location

4/ Ayez fait cela suffisamment longtemps à l'avance pour ne pas être a court de temps pour faire faire préalablement les diagnostics payants, et plutôt coûteux (infiniment plus couteux que le prix du kit contrat de bail chez Tissot par exemple), nécessaires à un nouveau bail (DPE, .....) ou avoir récolté sur Internet les éléments nécessaires aux diagnostics que vous pouvez faire vous même (ERNT).

5/ Ne négligez pas les obligations légales, les jurisprudences, etc.. relatif à la location.
Quand tout se passe bien, on pense que c'est tres simple (comme conduire une voiture).
Des qu'il y a des soucis, ca devient moins simple. Il est aisé de décider qu'on va réparer soi-même sa voiture parce que la garage coûte cher, et c'est facile tant qu'il n'y a pas de panne.
Mais il faut prévoir les moments délicats (retard de loyer, erreurs de calcul, refus d'indexation, exigence indue du locataire pour des travaux, réparation, dégât des eaux, EDL de sortie qui se passe mal, ...)

Édité par - ribouldingue le 20 janv. 2010 08:36:25

nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 janv. 2010 :  09:02:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Non seulement il est inutile de le refaire, mais je pense qu'il faudrait même préciser qu' il est INTERDIT de le refaire, du moins unilatéralement;

Le bail existant est bien entre votre grand-mère et votre locataire, pas entre l'agence et les occupants, donc les conditions du bail continuent, rien n'est changé.



citation:
Les baux Tissot font souvent l'affaire je vous envoi le lien par MP
Numéro 6, carton rouge , surtout pour un modérateur...

Les baux Tissots sont payants, ils sont protégés par un copyright bien entendu, vous ne pouvez pas les céder a une tierce partie, surtou sur le net, notamment au titre que vous ne les possédez pas.
Vous avez acheté (j'espère que vous les avez acheté, pas recopié d'une autre partie encore) pour l'usage personnel d'un exemplaire par achat.

Je sais que certains agences ne se privent pas de les piller, mais ils sont susceptibles de poursuites, comme tout photo-co-pilleur.



Au vue des connaissances de Sylvia502, je ne peux que m'aligner Ă  l'avis de Joulia: Acheter un kit complet contenant non seulement le contrat de bail en deux ou trois exemplaires, MAIS AUSSI le mode d'emploi.

Le contrat de bail fait légalement ne se suffit en effet pas des quatre ou six simples pages du bail lui-même. Un certain nombres de documents annexes sont obligatoires.


Donc, Sylvia502

1/ Actuellement vous ne devez rien faire, les contrats en cours se poursuivent le plus normalement du monde.

2/ Renseignez vous bien, par exemple en lisant les fils de ce forum, sur vos droits et obligations (indexation du loyer, régularisation des charges, entretien, réparations à votre charge et à celle du locataire, envoi des quittances sur demande du locataire...)

3/ Achetez un kit de location chez TISSOT ou autre fournisseur de qualité pour une nouvelle mise en location

4/ Ayez fait cela suffisamment longtemps à l'avance pour ne pas être a court de temps pour faire faire préalablement les diagnostics payants, et plutôt coûteux (infiniment plus couteux que le prix du kit contrat de bail chez Tissot par exemple), nécessaires à un nouveau bail (DPE, .....) ou avoir récolté sur Internet les éléments nécessaires aux diagnostics que vous pouvez faire vous même (ERNT).

5/ Ne négligez pas les obligations légales, les jurisprudences, etc.. relatif à la location.
Quand tout se passe bien, on pense que c'est tres simple (comme conduire une voiture).
Des qu'il y a des soucis, ca devient moins simple. Il est aisé de décider qu'on va réparer soi-même sa voiture parce que la garage coûte cher, et c'est facile tant qu'il n'y a pas de panne.
Mais il faut prévoir les moments délicats (retard de loyer, erreurs de calcul, refus d'indexation, exigence indue du locataire pour des travaux, réparation, dégât des eaux, EDL de sortie qui se passe mal, ...)


Ribouldingue: je pense que N6 parlait du lien vers leur site.....pas d'envoyer une copie!




et concernant la future location j'ajouterai que non seulement il faut un dossier complet avec toutes les pièces annexes, la dernière mouture en vigueur des clauses applicables mais aussi savoir réunir toutes les pièces necessaires du candidat locataire, les vérifier (pour éviter les faux documents) ET ENFIN savoir rédiger le bail et éventuellement l'acte de caution solidaire...sous peine de voir reconnaitre la nullité des actes devant un tribunal...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 janv. 2010 :  09:33:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet, Nefer, bonne précision. J'avais lu LE MIEN.

Je présente mes excuses à Numéro6.

Numero6
Modérateur



France
2168 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 janv. 2010 :  18:35:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Ouf , merci Nefer et Ribouldingue excuses acceptées.
Heureusement que je n'ai pas fait de fautes de frappe, soyez certain que je ne vends pas Ă  la sauvette les copies des baux Tissot
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)

 
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