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Cession d'un fonds de commerce bar brasserie

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Sujet

Franjo
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2010 : 17:27:11

Bonjour,

Un gérant, propriétaire d'un fonds de commerce de bar brasserie, peut-il vendre celui-ci avant la fin du bail ?

Avant de vendre, ce gérant doit-il obligatoirement prévenir le bailleur propriétaire des murs ?

Merci d'avance et tous mes meilleurs voeux.

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2010 : 17:38:42

il faut d'abord relire le bail pour vérifier les modalités d'information du bailleur, de cession du bail, de cession du fonds!

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2010 : 18:26:09

Le gérant possède le fond. Le fond loue à vous. Si le gérant vend a un autre, c'est toujours le fond qui vous loue.

Donc la limitation de ce droit a céder le bail ne peut résulter que de conditions imposées au contrat de bail. Donc même réponse que Nefer. Relire votre contrat et ce que 'vous' y avez mis.

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